L’UVCW, l’APW et les Ecoles provinciales d’administration, avec le soutien de la Wallonie, ont organisé, de mars à avril 2017 et dans chaque province, un cycle de trois jours de formation consacré au Code du Développement Territorial (CoDT).
Ce cycle a formé les directeurs de service et agents communaux aux principes, procédures et outils introduits par le CoDT. Le contenu principal de ces 3 jours de formations était axé sur la délivrance des autorisations urbanistiques et les conséquences pratiques des délais de rigueur.
Formation des agents - Supports de formation
SEANCE PLENIERE
1 - Les autorités compétentes : la nouvelle répartition des rôles
AGR - Association d'avocats Guiot-Reuliaux
Présentation : Matthieu Guiot
Equal - Cabinet d'avocats
Présentation : Louis Vansnick
FLHM - Cabinet d'avocats
Présentation : Thierry Wimmer
HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats
Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel
2 - Le champ d’application des permis : actes et travaux visés et dispensés
Union des Villes et Communes de Wallonie
Présentation : Thibault Ceder & Arnaud Ransy - Conseillers
ATELIER
Atelier - Le régime juridique des délais de rigueur : contenu, applicabilité et effets
AGR - Association d'avocats Guiot-Reuliaux
Présentation : Matthieu Guiot
Equal - Cabinet d'avocats
Présentation : Audrey Baeyens - Quentin Debacker - Luc Depré - Louis Vansnick
FLHM - Cabinet d'avocats
Présentation : Gaëtan Bihain - Pierre Henry - Thierry Wimmer
HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats
Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel
Lexing - Cabinet d'avocats
Présentation : Fabian Culot - Carole Lorent
Portalis - Cabinet d'avocats
Présentation : Marie Bazier - Olivier Jadin
Rigaux-Mancuso - Cabinet d'avocats
Présentation : Jean-Marc Rigaux
Union des Villes et Communes de Wallonie
Présentation : Thibault Ceder & Arnaud Ransy - Conseillers
Zians & Haas - Cabinet d'avocats
Présentation : Guido Zians
ATELIERS
Atelier 1 - Les nouveaux principes généraux de la planologie : valeur indicative, effets et hiérarchie
AGR - Association d'avocats Guiot - Reuliaux
Présentation : Matthieu Guiot
Elegis - Cabinet d'avocats
Présentation : Nathalie Vandamme
Equal - Cabinet d'avocats
Présentation : Audrey Baeyens – Quentin Debacker – Luc Depré – Louis Vansnick
FLHM – Cabinet d’avocats
Présentation : Gaëtan Bihain – Pierre Henry – Thierry Wimmer
HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats
Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel
Lexing – Cabinet d’avocats
Présentation : Fabian Culot – Carole Lorent
Portalis – Cabinet d’avocats
Présentation : Marie Bazier – Olivier Jadin
Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats
Présentation : Louis Dehin – Dehin & Co.
Zians & Haas - Cabinet d'avocats
Présentation : Guido Zians
Atelier 2 - Ecarts et dérogations : motivation au regard des nouveaux outils planologiques
AGR – Association d’avocats Guiot-Reuliaux
Présentation : Matthieu Guiot
Elegis – Cabinet d’avocats
Présentation : Nathalie Vandamme
Equal – Cabinet d’avocats
Présentation : Audrey Baeyens – Quentin Debacker – Luc Depré – Louis Vansnick
FLHM – Cabinet d’avocats
Présentation : Gaëtan Bihain – Pierre Henry – Thierry Wimmer
HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats
Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel
Lexing – Cabinet d’avocats
Présentation : Fabian Culot – Carole Lorent
Portalis – Cabinet d’avocats
Présentation : Marie Bazier – Olivier Jadin
Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats
Présentation : Louis Dehin – Dehin & Co.
Zians & Haas - Cabinet d'avocats
Présentation : Guido Zians
Atelier 3 - La préparation et l’introduction de la demande de permis : composition de la demande, réunion de projets, évaluation environnementale
AGR – Association d’avocats Guiot-Reuliaux
Présentation : Matthieu Guiot
Equal – Cabinet d’avocats
Présentation : Audrey Baeyens – Quentin Debacker – Luc Depré – Louis Vansnick
FLHM – Cabinet d’avocats
Présentation : Gaëtan Bihain – Pierre Henry – Thierry Wimmer
HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats
Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel
Lexing – Cabinet d’avocats
Présentation : Fabian Culot – Carole Lorent
Portalis – Cabinet d’avocats
Présentation : Marie Bazier – Olivier Jadin
Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats
Présentation : Jean-Marc Rigaux
Zians & Haas - Cabinet d'avocats
Présentation : Guido Zians
Atelier 4 - Le traitement de la demande de permis : avis, participation du public, transversalité des polices
AGR – Association d’avocats Guiot-Reuliaux
Présentation : Matthieu Guiot
Equal – Cabinet d’avocats
Présentation : Audrey Baeyens – Quentin Debacker – Luc Depré – Louis Vansnick
FLHM – Cabinet d’avocats
Présentation : Gaëtan Bihain – Pierre Henry – Thierry Wimmer
HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats
Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel
Lexing – Cabinet d’avocats
Présentation : Fabian Culot – Carole Lorent
Portalis – Cabinet d’avocats
Présentation : Marie Bazier – Olivier Jadin
Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats
Présentation : Jean-Marc Rigaux
Zians & Haas - Cabinet d'avocats
Présentation : Guido Zians
ATELIERS
Atelier 1 - Le contenu de la décision : motifs, conditions et charges d’urbanisme
AGR – Association d’avocats Guiot-Reuliaux
Présentation : Matthieu Guiot
Equal - Cabinet d'avocats
Présentation : Audrey Baeyens – Quentin Debacker – Luc Depré – Louis Vansnick
FLHM – Cabinet d’avocats
Présentation : Gaëtan Bihain – Pierre Henry – Thierry Wimmer
HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats
Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel
Lexing – Cabinet d’avocats
Présentation : Fabian Culot – Carole Lorent
Portalis – Cabinet d’avocats
Présentation : Marie Bazier – Olivier Jadin
Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats
Présentation : Jean-Marc Rigaux
Zians & Haas - Cabinet d'avocats
Présentation : Guido Zians
Atelier 2 - L’après-décision : recours et effets des permis
AGR – Association d’avocats Guiot-Reuliaux
Présentation : Matthieu Guiot
Equal - Cabinet d'avocats
Présentation : Audrey Baeyens – Quentin Debacker – Luc Depré – Louis Vansnick
FLHM – Cabinet d’avocats
Présentation : Gaëtan Bihain – Pierre Henry – Thierry Wimmer
HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats
Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel
Lexing – Cabinet d’avocats
Présentation : Fabian Culot – Carole Lorent
Portalis – Cabinet d’avocats
Présentation : Marie Bazier – Olivier Jadin
Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats
Présentation : Jean-Marc Rigaux
Zians & Haas - Cabinet d'avocats
Présentation : Guido Zians
SEANCE PLENIERE
Les informations notariales, le certificat d’urbanisme n°1 et les infractions urbanistiques
Equal - Cabinet d'avocats
Présentation : Louis Vansnick
FLHM – Cabinet d’avocats
Présentation : Thierry Wimmer
Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats
Présentation : Jean-Marc Rigaux
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