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Supports de formation - CoDT

Mis en ligne le 5 Mai 2017

L’UVCW, l’APW et les Ecoles provinciales d’administration, avec le soutien de la Wallonie, ont organisé, de mars à avril 2017 et dans chaque province, un cycle de trois jours de formation consacré au Code du Développement Territorial (CoDT).

Ce cycle a formé les directeurs de service et agents communaux aux principes, procédures et outils introduits par le CoDT. Le contenu principal de ces 3 jours de formations était axé sur la délivrance des autorisations urbanistiques et les conséquences pratiques des délais de rigueur.

Formation des agents - Supports de formation
 

ATELIERS

 

Atelier 1 - Les nouveaux principes généraux de la planologie : valeur indicative, effets et hiérarchie

AGR - Association d'avocats Guiot - Reuliaux

Présentation : Matthieu Guiot

Elegis - Cabinet d'avocats

Présentation : Nathalie Vandamme

Equal - Cabinet d'avocats

Présentation : Audrey Baeyens – Quentin Debacker – Luc Depré – Louis Vansnick

FLHM – Cabinet d’avocats

Présentation : Gaëtan Bihain – Pierre Henry – Thierry Wimmer

HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats

Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel

Lexing – Cabinet d’avocats

Présentation : Fabian Culot – Carole Lorent

Portalis – Cabinet d’avocats

Présentation : Marie Bazier – Olivier Jadin

Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats

Présentation : Louis Dehin – Dehin & Co.

Zians & Haas - Cabinet d'avocats

Présentation : Guido Zians

 

Atelier 2 - Ecarts et dérogations : motivation au regard des nouveaux outils planologiques

AGR – Association d’avocats Guiot-Reuliaux

Présentation : Matthieu Guiot

Elegis – Cabinet d’avocats

Présentation : Nathalie Vandamme

Equal – Cabinet d’avocats

Présentation : Audrey Baeyens – Quentin Debacker – Luc Depré – Louis Vansnick

FLHM – Cabinet d’avocats

Présentation : Gaëtan Bihain – Pierre Henry – Thierry Wimmer

HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats

Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel

Lexing – Cabinet d’avocats

Présentation : Fabian Culot – Carole Lorent

Portalis – Cabinet d’avocats

Présentation : Marie Bazier – Olivier Jadin

Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats

Présentation : Louis Dehin – Dehin & Co.

Zians & Haas - Cabinet d'avocats

Présentation : Guido Zians

 

Atelier 3 - La préparation et l’introduction de la demande de permis : composition de la demande, réunion de projets, évaluation environnementale

AGR – Association d’avocats Guiot-Reuliaux

Présentation : Matthieu Guiot

Equal – Cabinet d’avocats

Présentation : Audrey Baeyens – Quentin Debacker – Luc Depré – Louis Vansnick

FLHM – Cabinet d’avocats

Présentation : Gaëtan Bihain – Pierre Henry – Thierry Wimmer

HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats

Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel

Lexing – Cabinet d’avocats

Présentation : Fabian Culot – Carole Lorent

Portalis – Cabinet d’avocats

Présentation : Marie Bazier – Olivier Jadin

Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats

Présentation : Jean-Marc Rigaux

Zians & Haas - Cabinet d'avocats

Présentation : Guido Zians

 

Atelier 4 - Le traitement de la demande de permis : avis, participation du public, transversalité des polices

AGR – Association d’avocats Guiot-Reuliaux

Présentation : Matthieu Guiot

Equal – Cabinet d’avocats

Présentation : Audrey Baeyens – Quentin Debacker – Luc Depré – Louis Vansnick

FLHM – Cabinet d’avocats

Présentation : Gaëtan Bihain – Pierre Henry – Thierry Wimmer

HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats

Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel

Lexing – Cabinet d’avocats

Présentation : Fabian Culot – Carole Lorent

Portalis – Cabinet d’avocats

Présentation : Marie Bazier – Olivier Jadin

Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats

Présentation : Jean-Marc Rigaux

Zians & Haas - Cabinet d'avocats

Présentation : Guido Zians

 

ATELIERS

 

Atelier 1 - Le contenu de la décision : motifs, conditions et charges d’urbanisme

AGR – Association d’avocats Guiot-Reuliaux

Présentation : Matthieu Guiot

Equal - Cabinet d'avocats

Présentation : Audrey Baeyens – Quentin Debacker – Luc Depré – Louis Vansnick

FLHM – Cabinet d’avocats

Présentation : Gaëtan Bihain – Pierre Henry – Thierry Wimmer

HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats

Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel

Lexing – Cabinet d’avocats

Présentation : Fabian Culot – Carole Lorent

Portalis – Cabinet d’avocats

Présentation : Marie Bazier – Olivier Jadin

Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats

Présentation : Jean-Marc Rigaux

Zians & Haas - Cabinet d'avocats

Présentation : Guido Zians

 

Atelier 2 - L’après-décision : recours et effets des permis

AGR – Association d’avocats Guiot-Reuliaux

Présentation : Matthieu Guiot

Equal - Cabinet d'avocats

Présentation : Audrey Baeyens – Quentin Debacker – Luc Depré – Louis Vansnick

FLHM – Cabinet d’avocats

Présentation : Gaëtan Bihain – Pierre Henry – Thierry Wimmer

HV-A - Havet & Vanhuffel - Cabinet d'avocats

Présentation : Benoît Havet - Annabelle Vanhuffel

Lexing – Cabinet d’avocats

Présentation : Fabian Culot – Carole Lorent

Portalis – Cabinet d’avocats

Présentation : Marie Bazier – Olivier Jadin

Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats

Présentation : Jean-Marc Rigaux

Zians & Haas - Cabinet d'avocats

Présentation : Guido Zians

 

SEANCE PLENIERE

 

Les informations notariales, le certificat d’urbanisme n°1 et les infractions urbanistiques

Equal - Cabinet d'avocats

Présentation : Louis Vansnick

FLHM – Cabinet d’avocats

Présentation : Thierry Wimmer

Rigaux-Mancuso – Cabinet d’avocats

Présentation : Jean-Marc Rigaux

Lire aussi

Date de mise en ligne

5 Mai 2017

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