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Labellisation durable des forêts : la nouvelle charte PEFC proposée à la signature des communes et CPAS forestiers

L’année 2024 est une année de changement pour PEFC. Nouvelle charte d’engagement mais aussi nouveau porteur de la certification groupée pour les propriétaires publics.

Publication du modèle de certificat médical en cas de maladie qui tombe pendant les vacances du travailleur

Le 29 décembre dernier, a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 22 décembre 2023 fixant un modèle spécifique de certificat médical pour l'incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles.

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

L'invitée du mois: Bénédicte Heindrichs, Directrice générale Du SPW-ARNE - "Pour une Administration régionale plus conseillère que sanctionnatrice"

Notre invitée du mois est Bénédicte Heindrichs, Directrice générale du SPW-ARNE.

Le congé politique des mandataires locaux

Un nouvel outil mis en ligne pour éviter de programmer une promenade au sein d'un territoire en cours de battue.

Une plateforme disponible sur ChasseOnWeb et Partageons la forêt informe les usagers de la forêt des dates de battues prévues avec ou sans fermeture de chemins.

Avant-projet de décret - loi sur la conservation de la nature: l’avis de l’UVCW

L’UVCW partage le constat que le cadre légal n’est plus adapté aux enjeux actuels et qu’il doit évoluer. Toutefois, l’UVCW estime que la voie contraignante doit absolument être accompagnée d’une politique d’incitation et de projets publics ambitieux, dont la teneur ou l’ampleur n’est pas appréhendable à ce stade, que ce soit dans le cadre du présent projet ou de la stratégie biodiversité.

Le travailleur qui tombe malade pendant ses vacances annuelles ne perdra bientôt plus ces jours de vacances

Le 31 juillet dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l'incapacité de travail.

Peut-on réserver la vente de bois à couper aux habitants de la commune ?

Nous faisons le point sur le droit à l’affouage et sa reconnaissance dans le Code forestier. Nous abordons également les principes d’égalité et de non-discrimination.

Vacances annuelles - Report autorisé en cas d’impossibilité d’exercer son droit aux vacances

L’arrêté royal du 8 février 2023 modifiant les articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés a été publié au Moniteur belge le 16 mars 2023.

Développement durable et résilience : le rapport du « dialogue intergénérationnel sur les crises »

Un rapport intergénérationnel pour une résilience après les crises

Appel à projets « Forêt résiliente »

La Ministre de la Forêt Céline Tellier a lancé la 3e édition de l’appel à projet « Forêt résiliente », ce qui reconduit le programme pour deux années supplémentaires (2023 et 2024)

La parole au Gouvernement - Willy Borsus : «Les défis vont être importants et le travail des villes et communes devra l'être encore davantage»

Pour lui Willy Borsus, Vice-Président de la Wallonie, les défis wallons vont être importants dans de nombreux domaines et il mesure aujourd’hui tout le travail qui est déjà mené au quotidien par l’ensemble des villes et communes. Il évoque ainsi en ces lignes, notamment, la réforme du CoDT et le SDT, le décret relatif à la voirie communale, la problématique des coulées de boues ou la filière bois en Wallonie. Le ministre se dit ainsi disponible pour aider les communes à relever tous ces défis, notamment en concertation avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie

Le cadre et les statuts du personnel

Vos forêts sont certifiées PEFC? Faites-le savoir!

Des outils de communication sont proposés aux communes pour les aider à communiquer sur leur engagement pour les forêts durables mais aussi pour intégrer la durabilité dans leur politique d'achats

Une formation PGSSE à destination des distributeurs d'eau

Le Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) consiste en une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine. La SWDE a été chargée par le Gouvernement wallon d’établir une méthodologie wallonne pour l'élaboration des PGSSE. Elle dispense une formation gratuite dès le mois de novembre, à laquelle sont conviées les communes distributrices d'eau.

Ventes de bois : rappel des délais légaux de publication

Il est utile de rappeler qu’il existe un délai légal de publicité préalable à respecter avant les ventes de bois sous peine de recours potentiels.

Instructions Fedasil - Accueil des demandeurs de protection internationale (DPI) - version 28 [mise à jour: 15/07/2022]

Fedasil a publié sa 28e version de ses instructions Covid ainsi que sa lettre d’accompagnement aux partenaires.

Droit au "petit chômage" pour la vaccination contre la Covid-19 (booster): report de la fin de vigueur de la loi

La fin de vigueur de la loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus Covid-19 est reportée au 20 juin 2022.

La date-limite de réception des offres peut-elle être fixée pendant les « congés de la construction » ?

Certaines entreprises et, avec elles, la Confédération Construction, regrettent que la date-limite de réception des offres de certains marchés publics de travaux tombe durant les « congés de la construction ».