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Électricité Étudiant

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Energie Enseignement

Défi « Génération zéro watt » 2025-2026

Ce défi s’adresse à l’ensemble des écoles primaires situées sur le territoire de la Wallonie. L’objectif est de supprimer les consommations d’électricité inutiles.

4 Juin 2025
Sociale énergie

Fonds gaz et électricité - Montants 2025

Les montants du subside du Fonds gaz électricité 2025 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration Sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS).

19 Mai 2025
Personnel/RH

Relèvement du plafond du nombre d’heures de travail des étudiants

La loi fixant le plafond d’heures de travail des étudiants à 650 heures par an est parue au Moniteur belge du 8 mai 2025.

8 Mai 2025
Energie

Annulation partielle de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d'énergie et au partage d'énergie

Par un arrêt du 28 mars 2025, le Conseil d’État a partiellement annulé l’AGW du 17 mars 2023 relatif aux communautés d’énergie, en jugeant contraire au droit européen la définition trop restrictive des autorités locales autorisées à y participer.

29 Avril 2025
Energie Aménagement du territoire

Modules photovoltaïques Plug & Play

A partir du 17 avril 2025, des modules photovoltaïque plug & play pourront être utilisés en Belgique. Quelles sont les conditions à respecter pour installer et utiliser ces appareils ? Ces installations sont-elles soumises à la délivrance d’autorisations ?

[Mise à jour]
15 Avril 2025
Sociale énergie

RAPPEL : fin des compteurs à carte

Pour rappel, d’ici la fin de l’année 2025, les compteurs à carte (parfois appelés compteurs à budget) ne pourront plus être rechargés. Ils doivent donc tous être remplacés par de nouveaux compteurs communicants dotés de la fonction « prépaiement ». Cette opération est gratuite et nécessaire pour éviter que les ménages disposant des derniers compteurs à carte ne se retrouvent sans électricité.

14 Avril 2025
Sociale énergie

Fournisseur social : digitalisation des demandes d’abonnements chez ORES

ORES change sa procédure d’abonnement en ligne ! À partir du 15 avril 2025, les demandes d’abonnement au fournisseur social ORES se feront via un nouveau formulaire accessible sur leur site internet.

14 Avril 2025
Aide sociale Aide alimentaire Aînés Etrangers ISP ...

Nouvel ouvrage : Les missions au cœur du CPAS

Dans notre collection La Boîte à outils des CPAS, nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : 'Les missions au cœur du CPAS - Guide pratique', édition 2024. Il s’agit d’une mise à jour complète d’un ouvrage paru en 2019.

26 Novembre 2024
Sociale énergie

Décrets « Juge de paix » - Deux nouveaux arrêtés cadrant l’activation du prépaiement

Deux arrêtés ministériels visant à définir les procédures d’activation de la fonction de prépaiement en gaz et en électricité, ont été publiés le 10 octobre au Moniteur belge. Les arrêtés, qui abrogent l’arrêté ministériel du 3 mars 2008, entreront en vigueur au 20 octobre 2024.

14 Octobre 2024
Sociale énergie

Modifications apportées aux décrets gaz et électricité

Les décrets du 28 mars 2024 et du 25 avril 2024 viennent modifier ou préciser différents éléments relatifs à l’organisation du marché de l’électricité et du marché du gaz. Ces décrets apportent notamment des modifications aux dispositions liées aux obligations de service public et à la procédure de défaut de paiement.

[Mise à jour]
10 Octobre 2024
Aide sociale

Guide de bonnes pratiques pour l'accueil d'un-e stagiaire assistant-e social-e en CPAS

Guide de bonnes pratiques pour l'accueil d'un(e) stagiaire assistant(e) social(e) en CPAS

3 Octobre 2024
Energie

Consultation publique sur le partage d'énergie et les communautés d'énergie

La CWaPE organise jusqu’au 10 octobre 2024 une consultation publique sur le partage d’énergie et les communautés d’énergie. L'UVCW sollicite les retours d'expérience de ses membres.

23 Septembre 2024
Sociale énergie

Prime tarif social : publication de l’arrêté royal du 11 juillet 2024 et modalités pratiques

L’arrêté royal fixant les modalités de la prime « tarif social » du 11 juillet 2024 a été publié le 1er août 2024.

[Mise à jour]
19 Août 2024
Sociale énergie

Prime tarif social : la loi a été publiée le 13 juin 2024

La loi portant sur l’introduction d’une prime « tarif social » pour le gaz naturel, l’électricité et la chaleur a été publiée au Moniteur belge le 13 juin 2024.

[Mise à jour]
6 Août 2024
Energie

Guide relatif aux communautés d’énergie

La CWaPE a publié fin juin 2024 un guide relatif à la conformité des statuts des communautés d’énergie.

31 Juillet 2024
Sociale énergie

Evaluation des OSP à caractère social : le rapport 2023 de la CWaPE

La CWaPE a établi son rapport annuel spécifique 2023 portant sur l’exécution des obligations de service public.

30 Juillet 2024
Sociale énergie

Evaluation des décrets « Juge de paix » : le rapport de la CWaPE

Le régulateur wallon a communiqué le 30 juin dernier son rapport d’évaluation des nouvelles procédures menées devant la justice de paix dans le cadre d'un défaut de paiement (décrets « Juge de paix »), en vigueur depuis le 1er janvier 2023. En dépit du fait que 2023 ait été une année de transition (impacts de la crise énergétique, blocages importants et multiples liés à la plateforme Atrias), les chiffres et retours de terrain restent interpellants. Au terme de son analyse, la CWaPE conclut que des ajustements aux décrets sont nécessaires afin que ceux-ci puissent atteindre les objectifs fixés par le législateur, également dans une optique de protection du consommateur et d’équilibre du marché.

25 Juillet 2024
ISP

FAQ - ISP : Subvention pour la formation des usagers

La Fédération des CPAS a organisé un webinaire ayant pour thème la subvention pour la formation des usagers. Nous vous proposons une FAQ

7 Juin 2024
Sociale énergie

Fonds Gaz Électricité - Montants du subside pour 2024 [Mise à jour: 02/05/2024]

Les montants du subside du Fonds Gaz Electricité 2024 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS).

2 Mai 2024
Finances et fiscalité Energie Logement

TVA applicable à la fourniture « centralisée » d’énergie au tarif social

Lorsque le compteur est au nom d’une société de logements sociaux et que [l’énergie] est portée en compte au locataire, le logement sera considéré comme affecté à l’activité professionnelle d’une entreprise au sens de la législation relative aux droits d’accises et le taux pour une consommation professionnelle s'appliquera. En l’occurrence, c’est donc bien le taux normal de TVA de 21 % qui trouvera à s’appliquer.

28 Mars 2024