Marchés publics de travaux : focus sur la sécurité dans le cadre d’un chantier

Cette formation précisera les obligations en matière de sécurité sur chantier temporaire et mobile. Il s’agira de préciser les dispositions à prendre lors de la passation d’un marché public de travaux, notamment en proposant des clauses types à intégrer dans les cahiers des charges.

Il s’agira également de préciser la responsabilité des différents acteurs (pouvoirs adjudicateurs, auteurs de projet, adjudicataires et sous-traitants) ainsi que les obligations de coordination du chantier qui incombent à chacun : désignation d’un coordinateur de chantier, élaboration du journal de coordination et du dossier d’intervention ultérieure.

Enfin, certaines dispositions applicables aux marchés de services pourront être abordées.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de : 

• Identifier le cadre réglementaire en matière de sécurité des chantiers temporaires et mobiles (A.R. du 25.1.2001) 
• Identifier les dispositions à prendre lors de la passation du marché 
• Préciser les responsabilités et obligations des différents acteurs lors de la phase d’exécution, en ce compris celles du coordinateur 
• Préciser le contenu du journal de coordination et dossier d’intervention ultérieure

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre les marchés publics" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics et de suivi des travaux.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• évolution de carrière de D4 vers D5,
• promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
• promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Bernard DE COCQUEAU (Avocat - Elegis)

PROGRAMME

• Le cadre législatif et les principes généraux de prévention
• Champ d’application de la réglementation sur les chantiers temporaires ou mobiles
• Quand faut-il désigner un coordinateur sécurité ?
• Les modalités possibles de désignation du coordinateur
• Mission, statut et pouvoirs du coordinateur
• Responsabilité de la personne en charge de la désignation
• Les critères ayant une incidence sur le niveau de la coordination sécurité
• Les instruments de la coordination
• Obligation du maître de l’ouvrage en lien avec l’art. 30 de l’AR du 25 janvier 2001
• Autres obligations applicables sur les chantiers temporaires ou mobiles
• Conditions d’exercice de la fonction de coordinateur sécurité
• Responsabilité du coordinateur sécurité et des autres intervenants