La responsabilité décennale dans les marchés publics de travaux
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Marchés publics

La responsabilité décennale dans les marchés publics de travaux

Contenu

Vous êtes en charge des marchés publics de travaux ? Vous vous interrogez sur la responsabilité décennale en cas de problème ?

Que recouvre la notion de responsabilité décennale ? Comment évoquer cette responsabilité ? Comment se positionner face au partage des responsabilités entre l'architecte et l'entrepreneur ? Qu'en est-il des assurances ?

Lors de cette demi-journée de formation, nous répondrons à ces questions. Nous nous questionnerons également sur les possibilités en cas de disparition de l'entreprise responsable. La formation illustrera la matière avec des exemples issus du terrain. 

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

  • de comprendre la notion de responsabilité décennale,
  • de comprendre les différentes étapes pour y avoir recours,
  • d'appréhender le rôle de l’assurance,
  • d'appréhender la responsabilité décennale dans les litiges de la construction.

Programme

  • La responsabilité décennale : concept
    • La notion de responsabilité décennale
    • Que couvre la responsabilité décennale ratione materiae ?
    • Qui est sujet à la responsabilité décennale ?
  • Les différentes étapes de mise en œuvre de la responsabilité décennale au cours d’un marché de travaux
    • Point de départ de la responsabilité décennale
    • Responsabilité décennale, vices cachés, réserves de réception : le point sur les malfaçons après la réception provisoire d’un marché
    • Invocation de la responsabilité décennale : formes et délais
    • Objet de l’action en responsabilité décennale : la réparation du dommage
  • Partage des responsabilités entre architecte et entrepreneur : comment l’adjudicataire doit-il le gérer ?
  • Les assurances de la responsabilité décennale
    • Assurance de l’entreprise vs assurance du chantier : qui doit être assuré ?
    • L’intervention des bureaux de contrôle : quand ? comment ? avec quelles conséquences ?
    • Les exclusions à éviter
  • La responsabilité décennale dans les litiges de la construction
    • Appel à la cause de la compagnie d’assurance
    • Limites de la couverture
    • Quid en cas de disparition du responsable (faillite, liquidation, décès, etc.) ?
    • Quelques exemples pratiques

Formateur(s) / Intervenant(s)

François VISEUR, Avocat - Earth Avocats

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics de travaux.

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


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Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Durée

3 heures 30

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83