La dématérialisation des marchés publics et les obligations de transparence

Contenu

A partir du 1^er janvier 2025, les pouvoirs adjudicateurs seront tenus de communiquer au point de référence fédéral :

• la valeur totale des marchés subséquents attribués sur la base d’accords-cadres au cours de l’année précédente ;
• la valeur totale des marchés de faible montant conclus l’année précédente, à l’exception toutefois des marchés dont le montant d’attribution est inférieur à 3 000 euros HTVA.

Il leur sera également demandé de réaliser un reporting relatif à l’accès des PME aux marchés. Ce reporting sera lié aux avances, aux indemnités de soumission, au cautionnement ainsi qu’aux délais de paiement. Par ailleurs, les adjudicateurs doivent également communiquer, dans certains cas, le classement provisoire aux soumissionnaires.

Lors de cette formation, vous découvrirez, via des exercices et des démonstrations, comment utilisez la plateforme pour répondre aux exigences de la réglementation en termes de gouvernance et de transparence.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

 A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• réaliser le reporting relatif à la loi Gouvernance sur les commandes réalisées dans les accords-cadres ;
• réaliser le reporting lié aux marchés publics durables ;
• réaliser le reporting relatif aux PME (délais de paiement, avances, cautionnement et indemnités de soumission).

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui désire se former à l’utilisation de la plateforme eProcurement dans le cadre des obligations de reporting.

Prérequis

La formation nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre les marchés publics" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

La formation nécessite également que vous ayez suivi la formation " La dématérialisation des marchés publics : focus sur la plateforme eProcurement" ou que vous ayez déjà une connaissance de base du fonctionnement général de la plateforme eProcurement.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Mélissa BENOUMEUR - Expert e-Procurement (BNMR Consulting)

Programme

1ère partie : Présentation théorique des fonctionnalités de reporting & d’audit

• Comment paramétrer les rôles nécessaires pour ces fonctionnalités ?
• Quelles sont les différentes fonctionnalités de reporting et d’audit prévues sur la plateforme ?

2ème partie : Exercice pratique