Les concessions de travaux et de services
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Marchés publics

Les concessions de travaux et de services

Les concessions de services sont désormais réglementées, comme les concessions de travaux. Elles font, ensemble, l’objet d’une réglementation propre, laquelle est entrée en vigueur le 30 juin 2017.

Durant cette journée, vous mesurerez les spécificités règlementaires de ce type de contrat onéreux liant une autorité publique à un ou plusieurs opérateurs économiques.

Vous recevrez notamment les connaissances indispensables à la mise sur pied de ce type de contrat dans le cadre, par exemple, de la construction et de l’exploitation d’un parking communal ou de l’exploitation de la cafétéria de la piscine communale.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure :

  • de distinguer les concessions des marchés publics,
  • d'identifier les caractéristiques et conditions propres aux concessions. 

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui ne nécessite que vous ayez suivi la formation " Clés pour comprendre les marchés publics " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

Intervenant(s)

Christophe DUBOIS (Avocat - Equal Partners)

PROGRAMME

La définition de la concession et ses principales caractéristiques

Les différences par rapport à la figure du marché public et à celle de la concession domaniale

Les risques d’exploitation

La valeur de la concession et les modalités de calcul de celle-ci

Les règles de passation et le document de mise en concurrence

  • Quels critères de sélection retenir ?
  • Quels critères d’attribution favoriser ?
    • En particulier, la question de la redevance à obtenir de la part de l’opérateur économique
    • Et celle de la durée de la concession
  • Comment traiter les irrégularités des offres ?
  • Comment négocier ?
  • Et, enfin, comment conclure le contrat ?

La phase de l’exécution du contrat de concession

  • Les clauses de réexamen
  • Les clauses contractuelles
    • L’entrée en vigueur du contrat
    • L’entrée du concessionnaire dans les lieux
    • Aux investissements
    • Au (re)financement par le pouvoir adjudicateur
    • Au reporting (fréquence, objet, modalités à déterminer)
    • La " sortie " de la concession (transition, migration, …)
    • La résolution amiable des conflits (notamment par une clause d’escalade)
    • La confidentialité
    • L’éventuelle clause sociale

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


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Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Informations importantes
La session du 21/6 est réservée exclusivement à nos membres. Le lunch n'est pas prévu lors de cette session!

Prix (membres/non-membres)

140 / 140 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83