Les concessions de travaux et de services

Les concessions de services sont désormais règlementées, comme les concessions de travaux. Elles font, ensemble, l’objet d’une règlementation propre, laquelle est entrée en vigueur le 30 juin 2017.

Durant cette journée, vous mesurerez les spécificités règlementaires de ce type de contrat onéreux liant une autorité publique à un ou plusieurs opérateurs économiques.

Vous recevrez notamment les connaissances indispensables à la mise sur pied de ce type de contrat dans le cadre, par exemple, de la construction et de l’exploitation d’un parking communal ou de l’exploitation de la cafétéria de la piscine communale.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

• distinguer les concessions des marchés publics,
• identifier les caractéristiques et conditions propres aux concessions. 

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui ne nécessite que vous ayez suivi la formation " Clés pour comprendre les marchés publics " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

METHODOLOGIE

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées. 

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANT

Christophe DUBOIS (Avocat - Equal)

PROGRAMME

La définition de la concession et ses principales caractéristiques

Les différences par rapport à la figure du marché public et à celle de la concession domaniale

Les risques d’exploitation

La valeur de la concession et les modalités de calcul de celle-ci

Les règles de passation et le document de mise en concurrence

• Quels critères de sélection retenir ?
• Quels critères d’attribution favoriser ?
  • En particulier, la question de la redevance à obtenir de la part de l’opérateur économique
  • Et celle de la durée de la concession
• Comment traiter les irrégularités des offres ?
• Comment négocier ?
• Et, enfin, comment conclure le contrat ?

La phase de l’exécution du contrat de concession

• Les clauses de réexamen
• Les clauses contractuelles
  • L’entrée en vigueur du contrat
  • L’entrée du concessionnaire dans les lieux
  • Aux investissements
  • Au (re)financement par le pouvoir adjudicateur
  • Au reporting (fréquence, objet, modalités à déterminer)
  • La " sortie " de la concession (transition, migration, …)
  • La résolution amiable des conflits (notamment par une clause d’escalade)
  • La confidentialité
  • L’éventuelle clause sociale

INFORMATIONS PRATIQUES

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (via https://zoom.us/test) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant le webinaire, vous pouvez tester :

• vos haut-parleurs ou votre casque en suivant ce lien ; https://www.bigmarker.com/system_check
• et que votre connexion Internet suffit à suivre le webinaire en suivant ce lien (test outil Zoom) : https://zoom.us/test

 Vous recevrez :

• un mail pour vous rendre sur votre eCampus dans un premier temps,
• le jour avant un mail avec le lien de connexion.