Les concessions de travaux et de services

Les concessions de services sont désormais réglementées, comme les concessions de travaux. Elles font, ensemble, l’objet d’une réglementation propre, laquelle est entrée en vigueur le 30 juin 2017.

Durant cette journée, vous mesurerez les spécificités règlementaires de ce type de contrat onéreux liant une autorité publique à un ou plusieurs opérateurs économiques.

Vous recevrez notamment les connaissances indispensables à la mise sur pied de ce type de contrat dans le cadre, par exemple, de la construction et de l’exploitation d’un parking communal ou de l’exploitation de la cafétéria de la piscine communale.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure :

• de distinguer les concessions des marchés publics,
• d'identifier les caractéristiques et conditions propres aux concessions. 

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui ne nécessite que vous ayez suivi la formation " Clés pour comprendre les marchés publics " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

Intervenant(s)

Christophe DUBOIS (Avocat - Equal Partners)

PROGRAMME

La définition de la concession et ses principales caractéristiques

Les différences par rapport à la figure du marché public et à celle de la concession domaniale

Les risques d’exploitation

La valeur de la concession et les modalités de calcul de celle-ci

Les règles de passation et le document de mise en concurrence

• Quels critères de sélection retenir ?
• Quels critères d’attribution favoriser ?
  • En particulier, la question de la redevance à obtenir de la part de l’opérateur économique
  • Et celle de la durée de la concession
• Comment traiter les irrégularités des offres ?
• Comment négocier ?
• Et, enfin, comment conclure le contrat ?

La phase de l’exécution du contrat de concession

• Les clauses de réexamen
• Les clauses contractuelles
  • L’entrée en vigueur du contrat
  • L’entrée du concessionnaire dans les lieux
  • Aux investissements
  • Au (re)financement par le pouvoir adjudicateur
  • Au reporting (fréquence, objet, modalités à déterminer)
  • La " sortie " de la concession (transition, migration, …)
  • La résolution amiable des conflits (notamment par une clause d’escalade)
  • La confidentialité
  • L’éventuelle clause sociale

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• évolution de carrière de D4 vers D5
• promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
• promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.