Ce document, imprimé le 25-01-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Marchés publics

Les concessions de travaux et de services

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel. Nous mettons tout en œuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. En fonction de la situation sanitaire et des règles en vigueur, nous pourrons exiger que vous présentiez votre CST, PCR négatif effectué dans les 48 heures, test antigénique effectué dans les 24 heures en pharmacie (QR code requis) ou certificat de rétablissement Covid datant de 180 jours maximum. Ces obligations sont susceptibles d’évoluer sur base de nouvelles dispositions qui pourraient être prises par les niveaux de pouvoirs compétents. La formation est donc susceptible de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100% à distance, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d’inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

Les concessions de services sont désormais règlementées, comme les concessions de travaux. Elles font, ensemble, l’objet d’une règlementation propre, laquelle est entrée en vigueur le 30 juin 2017.

Durant cette journée, vous mesurerez les spécificités règlementaires de ce type de contrat onéreux liant une autorité publique à un ou plusieurs opérateurs économiques.

Vous recevrez notamment les connaissances indispensables à la mise sur pied de ce type de contrat dans le cadre, par exemple, de la construction et de l’exploitation d’un parking communal ou de l’exploitation de la cafétéria de la piscine communale.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • distinguer les concessions des marchés publics,
  • identifier les caractéristiques et conditions propres aux concessions. 

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui ne nécessite que vous ayez suivi la formation " Clés pour comprendre les marchés publics " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

Méthodologie

La formation alterne exposés et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées. 

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

Intervenant(s)

Christophe DUBOIS (Avocat - Equal)

PROGRAMME

La définition de la concession et ses principales caractéristiques

Les différences par rapport à la figure du marché public et à celle de la concession domaniale

Les risques d’exploitation

La valeur de la concession et les modalités de calcul de celle-ci

Les règles de passation et le document de mise en concurrence

  • Quels critères de sélection retenir ?
  • Quels critères d’attribution favoriser ?
    • En particulier, la question de la redevance à obtenir de la part de l’opérateur économique
    • Et celle de la durée de la concession
  • Comment traiter les irrégularités des offres ?
  • Comment négocier ?
  • Et, enfin, comment conclure le contrat ?

La phase de l’exécution du contrat de concession

  • Les clauses de réexamen
  • Les clauses contractuelles
    • L’entrée en vigueur du contrat
    • L’entrée du concessionnaire dans les lieux
    • Aux investissements
    • Au (re)financement par le pouvoir adjudicateur
    • Au reporting (fréquence, objet, modalités à déterminer)
    • La " sortie " de la concession (transition, migration, …)
    • La résolution amiable des conflits (notamment par une clause d’escalade)
    • La confidentialité
    • L’éventuelle clause sociale

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Dates et lieux

Le 8/3/22 à JAMBES
Centre Adeps La Mosane
Allée du Stade 3
5100 JAMBES » Fiche d'accès
de 8h30 (accueil-café) à 16h30
Prix (membre/non-membre)
195 € / 270 €

 

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83