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Marchés publics

Comment lutter contre le dumping social dans le cadre de vos marchés publics ?

Cette formation précisera le cadre réglementaire en matière de lutte contre le dumping social ainsi que les outils anti-dumping qu’un pouvoir adjudicateur peut activer dans le cadre de ses marchés publics. Comment mieux vérifier la sélection qualitative des soumissionnaires et des sous-traitants ? Comment procède-t-on aux vérifications des prix et des coûts ? Comment assurer le contrôle des clauses à l’exécution ? Comment vérifier la sous-traitance pendant l’exécution ?

Il s’agira de définir précisément ce qu’est le dumping social, les secteurs à risques ainsi que les différents cas de figures qui peuvent se présenter dans la chaine de sous-traitance. Il s’agira également de préciser le panel d’outils à disposition des pouvoirs adjudicateurs pour lutter contre le dumping social, notamment les clauses anti-dumping élaborées par la Région wallonne.

OBJECTIFS

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • Identifier le cadre réglementaire en matière de dumping social ;
  • Identifier les différentes formes de dumping social ;
  • Intégrer des clauses anti-dumping social dans leurs CSC ;
  • Assurer le contrôle de ces clauses.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre les marchés publics" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés théoriques, conseils et analyse de cas. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées.

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANT

Virginie Dor (Avocate - CMS) / Mathilde Vilain XIIII (Avocate - CMS)

PROGRAMME

PARTIE 1

  • Généralités : impact du droit social dans le cadre des marchés publics
  • Définition du dumping social
  • Législation applicable en matière de dumping social au niveau européen et belge
  • Principes généraux : détachement et emploi simultané
  • Définition et conditions du détachement
  • Le détachement de travailleurs (vers la Belgique) en droit du travail

PARTIE 2

  • Comment intégrer les principes en matière de dumping social dans ses marchés publics ?
    • Les critères de sélection qualitative
    • Les critères d’attribution
    • Le suivi de l’exécution du marché
    • Focus sur la sous-traitance

INFORMATIONS PRATIQUES

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (via https://zoom.us/test) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant le webinaire, vous pouvez tester :

 Vous recevrez :

  • un mail pour vous rendre sur votre eCampus dans un premier temps,
  • le jour avant un mail avec le lien de connexion.

Dates et lieux

Informations importantes
Cette formation est organisée à distance en 2 sessions de 3 heures

Prix (membres/non-membres)

150 / 270 €

Durée

2 x 3 heures

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83

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