Comment lutter contre le dumping social dans le cadre de vos marchés publics ?
Ce document, imprimé le 10-12-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Marchés publics

Comment lutter contre le dumping social dans le cadre de vos marchés publics ?

Cette formation précisera le cadre réglementaire en matière de lutte contre le dumping social ainsi que les outils anti-dumping qu’un pouvoir adjudicateur peut activer dans le cadre de ses marchés publics. Comment mieux vérifier la sélection qualitative des soumissionnaires et des sous-traitants ? Comment procède-t-on aux vérifications des prix et des coûts ? Comment assurer le contrôle des clauses à l’exécution ? Comment vérifier la sous-traitance pendant l’exécution ?

Il s’agira de définir précisément ce qu’est le dumping social, les secteurs à risques ainsi que les différents cas de figures qui peuvent se présenter dans la chaine de sous-traitance. Il s’agira également de préciser le panel d’outils à disposition des pouvoirs adjudicateurs pour lutter contre le dumping social, notamment les clauses anti-dumping élaborées par la Région wallonne.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • Identifier le cadre réglementaire en matière de dumping social ;
  • Identifier les différentes formes de dumping social ;
  • Intégrer des clauses anti-dumping social dans leurs CSC ;
  • Assurer le contrôle de ces clauses.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre les marchés publics" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

Intervenant(s)

Virginie Dor (Avocate - CMS) / Mathilde Vilain XIIII (Avocate - CMS)

PROGRAMME

PARTIE 1

  • Généralités : impact du droit social dans le cadre des marchés publics
  • Définition du dumping social
  • Législation applicable en matière de dumping social au niveau européen et belge
  • Principes généraux : détachement et emploi simultané
  • Définition et conditions du détachement
  • Le détachement de travailleurs (vers la Belgique) en droit du travail

PARTIE 2

  • Comment intégrer les principes en matière de dumping social dans ses marchés publics ?
    • Les critères de sélection qualitative
    • Les critères d’attribution
    • Le suivi de l’exécution du marché
    • Focus sur la sous-traitance

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5
  • promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

 Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

225 / 340 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83