La sélection qualitative dans les marchés de travaux

Présentation

Vous réalisez et assurez le suivi de marchés publics de travaux. Vous voulez vous perfectionner concernant la phase de sélection qualitative.

Pour sélectionner efficacement les entrepreneurs, il est important, sinon obligatoire, d’établir des critères de sélection appropriés. Quelles sont les règles applicables aux critères de sélection ? Comment établir des critères de sélection appropriés ?

Dans certaines conditions, le marché ne peut être exécuté que par un entrepreneur disposant d’une agréation. Que prévoit la règlementation applicable ? Quel impact en termes de sélection qualitative ? Quels montants sont à prendre en compte ? Comment envisager l’agréation dans un marché à lots ?

En cas de sous-traitance, doit-elle être annoncée dans l’offre ? Les motifs d’exclusion et critères d’attribution s’appliquent-ils aux sous-traitants ? Quand le pouvoir adjudicateur doit-il les vérifier ?

Objectifs

Cette formation est un module de perfectionnement.

 À l’issue de la formation, vous serez en mesure :

• de prévoir des critères de sélection appropriés aux marchés de travaux,
• de connaître les règles applicables en matière d’agréation des entrepreneurs,
• d'analyser la situation d’éventuels sous-traitants.

Public cible

Cette formation s’adresse à des praticiens des marchés publics qui souhaitent se perfectionner concernant la sélection qualificative dans les marchés de travaux.

Prérequis

La formation nécessite que vous ayez suivi la formation « Marchés Publics : sélection, attribution, motivation et information » ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics de travaux.

Intervenant(s)

Christophe DUBOIS (Avocat - Apex)

PROGRAMME

Introduction : fixation de la matière dans le cadre général d’une procédure de passation d’un marché public

• La phase d’accès au marché : focus sur le but de l’étape de sélection qualitative
• Causes d’exclusion et leur distinction
• Critères de sélection : technique et économique

Certaines cause(s) d’exclusion

• Présentation générale des causes d’exclusion
• Focus sur 2 hypothèses d’exclusion obligatoire
  • Travailleurs illégaux – Sous-traitance
  • Dettes fiscales et sociales
  • Focus sur un cas d’exclusion facultative
  • Mesures correctrices

Critères de sélection qualitative

• Généralités
• Première catégorie de critères : l’agréation
• Deuxième catégorie de critères : capacité économique et technique

La preuve a priori de la non-exclusion et de la satisfaction aux critères de sélection

• DUME
• Déclaration sur l’honneur implicite
• Points communs et différences entre les deux preuves « a priori »

Les contacts entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques

• Candidature incomplète : que peut-on faire ?
• Pouvoir adjudicateur : quelle marge de manœuvre
• Comment doit se comporter un pouvoir adjudicateur prudent selon le Conseil d’Etat ?

Une fois le marché attribué

• Focus sur « l’article » 12 des R.G.E. 

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

Administratif
Evolution de D1 vers D2, D2 vers D3 et D4 vers DE

Technique
Promotion de D7, D8, D9 et D10 vers A1

Spécifique
Promotion de B1, B2, B3 et B4 vers A1

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.