Maîtriser la procédure négociée et les marchés de faible montant
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Marchés publics

Maîtriser la procédure négociée et les marchés de faible montant

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. Du gel désinfectant sera disponible sur place.

Suivant l'évolution de la situation, les formations sont susceptibles de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100 % distanciel, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d'inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas de contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

Vous pratiquez les marchés publics et souhaitez améliorer vos connaissances des modes de passation que sont la procédure négociée et les marchés de faible montant.

Lors de cette formation, vous analyserez en détail la passation des marchés publics par procédure négociée ou de faible montant et identifierez les hypothèses de recours aux marchés de faible montant et aux procédures négociées avec ou sans publication préalable. Ceci afin de vous familiariser avec les spécificités de ces différents modes de passation.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure :

  • de déterminer les fondements et caractéristiques d’un marché public de faible montant et par procédure négociée ;
  • d'identifier les champs d’application des marchés de faible montant et des procédures négociées ;
  • de comprendre et appliquer les principes et les règles de la phase de négociation.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation " Clés pour comprendre les marchés publics " ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 14 crédits.

Intervenant(s)

Christophe DUBOIS (Avocat - EQUAL)

PROGRAMME

Introduction

  • Présentation des procédures permettant une négociation
  • Présentation des seuils de recours aux procédures
  • Décalage entre théorie et pratique

Présentation des principes généraux applicables à toutes les procédures de passation (MFM et Procédures négociées)

  • Principes généraux européens
  • Concurrence
  • Conflit d’intérêts
  • Droit environnemental, social et du travail
  • Forfait, révision des prix et équilibre contractuel
  • Confidentialité
  • Marchés réservés
  • Estimation de la valeur du marché

Marché de Faible Montant

  • Fondements légaux et consignes administratives
  • Comment organiser une consultation ?
  • Adopter la décision d’attribution
  • Exécution du MFM
  • Gestion du contentieux

Marchés passés sur la base d’une procédure « négociée »

  • Procédure concurrentielle avec négociation
  • Procédure négociée directe avec publication préalable
  • Procédure négociée sans publication préalable
  • Comparaison des procédures négociées entre elles
  • Passation et attribution des procédures négociées
  • Application de la loi relative à la motivation, l’information et aux voies de recours

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Dates et lieux

Les 2/12/22, 9/12/22 à NAMUR
De 8h30 (accueil-café) à 16h30
Il reste 9 place(s) disponible(s)
Centre l'Ilon
Rue des Tanneries 1
5000 NAMUR » Fiche d'accès
Prix (membre/non-membre)
395 € / 545 €

Durée

2 jours

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83