L'accord-cadre : aperçu théorique et mise en pratique
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Marchés publics

L'accord-cadre : aperçu théorique et mise en pratique

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. Du gel désinfectant sera disponible sur place.

Suivant l'évolution de la situation, les formations sont susceptibles de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100 % distanciel, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d'inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas de contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

Vous êtes amené au sein de votre administration à gérer les marchés publics et désirez approfondir vos connaissances des spécificités propres à l’accord-cadre afin d’en assurer le bon déroulement et éviter tout problème éventuel.

Cette formation vous donnera un aperçu complet de la règlementation relative à l’accord-cadre. Elle vous fournira les connaissances indispensables à la bonne compréhension des spécificités juridiques et opérationnelles des différents types d’accord-cadre.

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure :

  • de comprendre les fondements de l’accord-cadre,
  • de déterminer les caractéristiques de l’accord-cadre,
  • d'identifier les champs d’application de l’accord-cadre,
  • d'appliquer les règles et principes opérationnels de l’accord-cadre.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre les marchés publics" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion du niveau D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Christophe DUBOIS (Avocat - Equal)

PROGRAMME

Matinée théorique

  • Origines de l’accord-cadre
  • Bases légales et réglementaires
  • Estimation de la valeur de l’accord-cadre
  • Fonctionnement de l’accord-cadre (art. 43 Loi)
  • Dispositions des R.G.E. spécifiques à l’accord-cadre

 Après-midi pratique

  • Présentation de la structure d’un cahier spécial des charges mettant en œuvre un accord-cadre
  • Identification des clauses importantes du C.S.C. (notamment critères d’attribution) 
  • Exercice : différentes possibilités de passer les marchés subséquents

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Dates et lieux

Le 12/12/22 à Heinsch
De 9h00 à 16h30 (COMPLET)
Idelux
route de Neufchâteau 324
6700 Heinsch
Prix (membre/non-membre)
140 € / 140 €
Informations importantes
La session du 12/12 est réservée uniquement à nos membres. Attention : le lunch n'est pas prévu!

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83