Présentation
Vous souhaitez développer vos connaissances concernant la phase d’exécution, en ce compris les modifications et la gestion des contentieux dans l’exécution de vos marchés. Lors de cette formation, vous aborderez les différents cas rencontrés dans votre pratique quotidienne tels que les principales étapes et difficultés de l’exécution (application des RGE, défauts d’exécution, sanctions, incidents d’exécution, modifications, …), les conséquences de l’annulation d’un marché en cours, les responsabilités des pouvoirs adjudicateurs et des adjudicataires ou encore les conditions d’indemnisation.
Objectifs
Cette formation est un module d’approfondissement.
À l’issue de la formation, vous serez en mesure :
- d'identifier les exigences des étapes-clés de l’exécution d’un marché ;
- de gérer les modifications du contrat en cours, y compris identifier les principes généraux propres à toutes les hypothèses de modification de marché ;
- de prévenir et gérer les litiges et les contentieux qui pourraient subvenir.
Public cible
Cette formation s’adresse à toute personne qui désire approfondir ses connaissances concernant la phase d’exécution, en ce compris les modifications et la gestion des contentieux dans l’exécution de ses marchés.
Valorisation RGB
Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.
Evolutions/promotions concernées :
- évolution de carrière de D4 vers D5
- promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
- promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1
Cette formation est valorisable pour un total de 14 crédits.
Intervenant(s)
François VISEUR (Avocat - Vega)
PROGRAMME
Première demi-journée : Grands principes et préparation de l’exécution du marché
Principes généraux en matière d’exécution des marchés publics
- Règles applicables : RGE mais pas seulement
- Champs d’application AR 14.01.2013
- Dérogation à l’AR 14.01.2013
Mobilisation de l’entreprise et préparation du marché avant le démarrage
- Rappel des principes quant à la période de mobilisation ;
- Documents à fournir par l’entreprise (listes des sous-traitants, planning, assurances, etc.)
- Documents à fournir par le pouvoir adjudicateur (accord sur planning, plans BPE, validations techniques, etc.)
L’organisation du chantier et les obligations des adjudicateurs en la matière
Les spécificités en matière de services et fournitures
Cautionnement
Avances
Mise en œuvre des clauses sociales
Exercices
Deuxième demi-journée : l’exécution des marchés et les incidents imputables aux adjudicataires
Sous-traitance
Paiement et révision des prix
Fautes de l’adjudicataire
Sanctions
- Procédure de sanction
- Différents types de sanction
- Pénalités
- Amendes de retard
- Mesures d’office
- Autres sanctions
En cas de manquement graves : alternatives et optimisation des mesures d’office : les
pours et les contres des sanctions réglementaires et leurs alternatives
Exercices
Troisième demi-journée : les modifications au marché en cours d’exécution
Le principe de mutabilité et ses restrictions par le droit de l’Union
L’article 38 : les clauses de réexamen claires, précises et univoques
Les articles 38/1, 38/2, 38/4, 38/5 et 38/6 avec l’article 80 : les modifications « techniques »
ou de quantités apportées aux marchés
L’article 38/3 : modification des parties au marché (adjudicataire mais aussi adjudicateur)
Les articles 38/7 et 38/8 : les modifications au prix
Les articles 38/9 à 38/16 : les réclamations des parties l’une envers l’autre
Exercices
Quatrième demi-journée : Fin de l’exécution, réception du marché et contentieux
Fin de l’exécution du marché : la réception provisoire
- RP simple, RP avec réserves, refus de RP
- Prise de possession anticipée de l’immeuble
- Visites de pré-réception
- Conséquences de la réception
- Responsabilité décennale
- Vices cachés
- Transfert du risque
La période de garantie
- Constats d’avarie et gestion de celles-ci
- Levées des remarques de RP
- Possibilités de contraintes en cas de non-réactivité
La réception définitive
Les spécificité des MP de services et fournitures
Litiges liés à l’exécution des marchés publics
- Tribunaux compétents
- Nature et organisation de ces litiges
- Expertises judiciaires
- Gestion de l’urgence face à des défauts d’exécution et une nécessité d’utiliser l’objet des travaux
Méthodologie
Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).
Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.
En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain.
La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.
Informations pratiques
Si la formation est organisée en présentiel
Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.
Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
Si la formation est organisée en distanciel
La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.
Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.
Avant la formation, vous pouvez tester :
Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
