Marchés publics : exécution, modification de marché et contentieux – en pratique
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Marchés publics

Marchés publics : exécution, modification de marché et contentieux – en pratique

Vous souhaitez développer vos connaissances concernant la phase d’exécution, en ce compris les modifications et la gestion des contentieux dans l’exécution de vos marchés. Lors de cette formation, vous aborderez les différents cas rencontrés dans votre pratique quotidienne tels que les principales étapes et difficultés de l’exécution (application des RGE, défauts d’exécution, sanctions, incidents d’exécution, modifications, …), les conséquences de l’annulation d’un marché en cours, les responsabilités des pouvoirs adjudicateurs et des adjudicataires ou encore les conditions d’indemnisation.

Objectifs

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure :

  • d'identifier les exigences des étapes-clés de l’exécution d’un marché ;
  • de gérer les modifications du contrat en cours, y compris identifier les principes généraux propres à toutes les hypothèses de modification de marché ;
  • de prévenir et gérer les litiges et les contentieux qui pourraient subvenir.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre les marchés publics" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

Intervenant(s)

Valentine de Francquen (Avocate - EQUAL)

PROGRAMME

Jour 1

  • Champ d’application
  • Rappel des notions clés en exécution
  • Partage d’expérience
  • Cautionnement
  • Surveillance et contrôle
  • Fonctionnaire dirigeant
    • Quand doit-on communiquer le nom du fonctionnaire dirigeant à l’attributaire ?
    • Par qui ce rôle peut-il être tenu ?
    • Particularité pour les communes
    • Quel est son rôle ? peut-il prendre toutes les décision en exécution ?
    • Peut-on changer de fonctionnaire dirigeant et de quelle façon ?
  • Confidentialité
  • Assurances
  • Paiements
    • Travaux, fournitures et services
    • Conséquences financière d’un paiement tardif
    • Possibilité pour l’attributaire de prolonger les délais de chantier du fait d’un paiement
    • tardif
  • Spécificités en matière de T, F et S
    • À quoi faut-il être attentif selon qu’on est dans un de ces marchés ?
    • Quelles sont les spécificités à chacun de ces marchés ?

Jour 2

  • Mesures à disposition du PA
    • Que peut faire le PA lorsqu’il est face à un attributaire qui a du retard ou ne fait pas son
    • travail ?
    • Pénalités et amendes – ces mesures se recouvrent-elles, voire partiellement ?
    • PV de manquement
    • Mesures d’office
  • Modification du marché public
    • Analyse des différents modes de modification de marché possibles
    • Avantages et limites du système de modifications
    • Points d’attention lorsqu’on est pouvoir adjudicateur
  • Exercice :mise en oeuvre de la possibilité de modifier un marché à l’initiative du pouvoir adjudicateur
    mise en oeuvre de la possibilité de modifier un marché à l’initiative
    du pouvoir adjudicateurmise en oeuvre de la possibilité de modifier un marché à l’initiative
  • Gestion de la sous-traitance
  • Dérogations
  • Actions judiciaires en exécution
    • Démarches préalables
    • Délais pour l’attributaire et pour le pouvoir adjudicateur
  • Exercice : points d’attention dans le cadre d’une demande d’indemnisation introduite par l’attributaire

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5
  • promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 14 crédits.

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

435 / 655 €

Durée

2 jours

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83