Présentation
Vous traitez, directement ou indirectement, les marchés publics au sein de votre administration locale. Vous souhaitez vous familiariser avec cette matière complexe et développer vos compétences dans ce domaine.
Cette formation vous donnera un aperçu global et complet de la règlementation et vous fournira les connaissances indispensables à la bonne compréhension de la réglementation sur les marchés publics.
Objectifs
Cette formation est un module de base.
A l’issue de la formation, vous serez en mesure :
- de comprendre les fondements des marchés publics,
- de comprendre les principes généraux qui régissent les marchés publics,
- de distinguer les différentes procédures associées à la passation d’un marché,
- d'établir un cahier spécial des charges.
Public cible
Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite acquérir les connaissances de base relatives à la pratique des marchés publics.
Prérequis
La formation nécessite que vous soyez familiarisé avec la terminologie des marchés publics. Nous vous conseillons dès lors de visionner notre kit consacré aux marchés publics : http://www.uvcw.be/formations/1731
Valorisation RGB
Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.
Evolutions/promotions concernées :
- évolution de carrière de D4 vers D5.
Cette formation est valorisable pour un total de 21 crédits.
Intervenant(e)s
La formation peut être organisée par des pôles de formateurs différents en fonction des disponibilités.
Elle peut être :
soit co-dispensée par des conseillers de l’UVCW et des experts externes : Mireille Francotte (Directrice - SPW Secrétariat général), Elodie Bavay (Conseiller – UVCW), Marie-Laure Van Rillaer (Conseiller expert – UVCW), Mathilde Vilain XIIII (Avocate – Mavi srl), Mathieu Lambert (Conseiller expert – UVCW) et Jean-Marie Van Bol (Consultant),
soit dispensée par Christophe Dubois (Avocat - Apex CMP).
PROGRAMME
Jour 1 - Principes généraux d’un marché public
- Pourquoi recourir aux MP ? La typologie des MP
- Approche générale de la règlementation
- Les modes de passation
- La tutelle sur les MP
Jour 2 - Focus sur la procédure de passation
- Les compétences
- En amont de la passation
- La passation et l'exécution
Jour 3 - Focus sur le cahier des charges et exercices d’application
- La structure du cahier spécial des charges
- Etude de cas en atelier
Programme pour la session dispensée par Christophe Dubois
Jour 1 : Cadre général
- Cadre général : législation
- Définition du besoin/conception du marché
- Principes généraux applicables à toute « procédure de passation d’un marché public »
- Présentation des différentes procédures de passation : ouverte, restreinte, « négociées »
- Choisir sa procédure de passation en fonction du montant du marché à passer tout en gardant une souplesse
- Greffer la technique de l’accord-cadre sur une procédure de passation
Jour 2 : Sélection et attribution
- Phase d’accès au marché
- Négocier (si la procédure de passation l’autorise)
- Phase d’attribution
- Présentation d’un avis de marché et d’un cahier spécial des charges dans ses différentes parties
Jour 3 : Exécution du marché public
- Phase d’exécution du marché
- Le cautionnement
- Les réceptions provisoire et définitive
- Le paiement : principes
- Les défauts d’exécution (art. 44 et s. des RGE)
- Conflit/contentieux entre un pouvoir adjudicateur et opérateur économique
- Quand peut-on modifier un contrat conclu ?
- Quizz de 15 questions
Méthodologie
Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).
Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.
En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain.
La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.
Informations pratiques
Si la formation est organisée en présentiel
Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.
Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
Si la formation est organisée en distanciel
La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.
Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.
Avant la formation, vous pouvez tester :
Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
