Marchés de travaux : défauts d’exécution, réclamations de l’adjudicataire et réception
Ce document, imprimé le 17-08-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Marchés publics

Marchés de travaux : défauts d’exécution, réclamations de l’adjudicataire et réception

Vous réalisez et assurez le suivi de marchés publics de travaux. Vous voulez vous perfectionner quant aux éventuels problèmes qui pourraient survenir en cours d’exécution.

Qu’est-ce qu’un défaut d’exécution ? Comment constater le défaut ? Quelles sanctions possibles, à quelles conditions ? Comment réagir à une réclamation introduite par l’adjudicataire ? A quoi faut-il être attentif dans ce cadre ? Comment procéder à la réception provisoire et définitive du marché ? Comment réagir en cas de malfaçons ? Quel impact au niveau du cautionnement ?

Lors de cette formation, nous vous donnerons les outils pour gérer au mieux les défauts d’exécution, les réclamations introduites par un adjudicataire ainsi que la réception provisoire et définitive de vos marchés de travaux.

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • constater et éventuellement sanctionner un défaut d’exécution
  • gérer une réclamation introduite par un adjudicataire
  • réceptionner provisoirement et définitivement un marché de travaux

PROGRAMME

Les défauts d’exécution des adjudicataires

  • Les réactions :  PV d’avertissement aux mesures d’office et leurs conséquences

Les réclamations de l’adjudicataires et les réactions envisageables

  • Cause de réclamations
  • Réactions, refus
  • Conditions de recevabilité
  • Implications financières  (formule Flamme)

Réception du marché

  • Conditions de réception
  • Refus de réception
  • Réserves à appliquer dans le PV de réception
  • Réaction en cas de retard
  • Réception >< prise de possession
  • Cautionnement
  • Réception définitive

Formateur(s) / Intervenant(s)

François VISEUR - Avocat, Earth Avocats

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation « Marchés Publics : exécution, modification de marché et contentieux – en pratique » ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics de travaux.

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

195 / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83