Marchés de travaux : défauts d’exécution, réclamations de l’adjudicataire et réception

Présentation

Vous réalisez et assurez le suivi de marchés publics de travaux. Vous voulez vous perfectionner quant aux éventuels problèmes qui pourraient survenir en cours d’exécution.

Qu’est-ce qu’un défaut d’exécution ? Comment constater le défaut ? Quelles sanctions possibles, à quelles conditions ? Comment réagir à une réclamation introduite par l’adjudicataire ? A quoi faut-il être attentif dans ce cadre ? Comment procéder à la réception provisoire et définitive du marché ? Comment réagir en cas de malfaçons ? Quel impact au niveau du cautionnement ?

Lors de cette formation, nous vous donnerons les outils pour gérer au mieux les défauts d’exécution, les réclamations introduites par un adjudicataire ainsi que la réception provisoire et définitive de vos marchés de travaux.

Objectifs

Cette formation est un module de perfectionnement.

À l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• constater et éventuellement sanctionner un défaut d’exécution,
• gérer une réclamation introduite par un adjudicataire,
• réceptionner provisoirement et définitivement un marché de travaux.

Public cible

Cette formation s’adresse à des praticiens des marchés publics qui souhaitent se perfectionner quant aux éventuels problèmes qui pourraient survenir en cours d’exécution d’un marché public de travaux.

Prérequis

La formation nécessite que vous ayez suivi la formation « Marchés Publics : exécution, modification de marché et contentieux – en pratique » ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics de travaux.

Formateur(s) / Intervenant(s)

François VISEUR (Avocat, Vega)

PROGRAMME

Les défauts d’exécution des adjudicataires

• Les réactions :  PV d’avertissement aux mesures d’office et leurs conséquences

Les réclamations de l’adjudicataires et les réactions envisageables

• Cause de réclamations
• Réactions, refus
• Conditions de recevabilité
• Implications financières  (formule Flamme)

Réception du marché

• Conditions de réception
• Refus de réception
• Réserves à appliquer dans le PV de réception
• Réaction en cas de retard
• Réception >< prise de possession
• Cautionnement
• Réception définitive