Les prix dans les marchés publics de travaux
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Marchés publics

Les prix dans les marchés publics de travaux

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. Du gel désinfectant sera disponible sur place.

Suivant l'évolution de la situation, les formations sont susceptibles de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100 % distanciel, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d'inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas de contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

Vous réalisez et assurez le suivi de marchés publics de travaux. Vous voulez vous perfectionner quant au contrôle des prix de l’analyse des offres jusqu’au suivi de l’exécution du marché. Durant cette formation, nous évoquerons le contrôle des prix dans la phase de passation : corrections des erreurs purement matérielles et arithmétiques des offres, gestion de la correction des quantités d’un poste du métré par les soumissionnaires, correction des postes omis, contrôle des prix anormaux.

Nous nous attarderons également sur la problématique des prix durant l’exécution des marchés. Comment gérer les décomptes ? Quelles sont les modalités de paiement ? Quelles conséquences en cas de retard de paiement ? Comment calculer les amendes pour retard et les pénalités ? Qu’est-ce que la compensation ? Comment l’appliquer ?

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • corriger les erreurs purement matérielles et arithmétiques dans les offres ;
  • gérer les postes omis et les corrections des quantités d’un poste du métré ;
  • procéder à la vérification des prix et à l’examen des prix anormaux ;
  • calculer les amendes pour retard et pénalités ;
  • calculer les délais de vérification et de paiement.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi les formations « Marchés Publics : sélection, attribution, motivation et information – en pratique » et « Marchés Publics : exécution, modification de marché et contentieux – en pratique » ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics de travaux.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Christophe DUBOIS (Avocat - Equal Partners)

Programme

I.      Les prix au stade de la passation du marché (Généralités)

-        Présentation des articles 33 et suivants de l’ARP 

-        Importance de la recherche de la volonté du pouvoir adjudicateur au regard de la jurisprudence du Conseil d’Etat et des Cours et Tribunaux

II.     La correction des prix (art. 33 et 34 ARP)

-        Correction des erreurs matérielles et arithmétiques (art. 33 ARP)

-        Gestion des postes omis et correction des quantités (art. 34 ARP)

III.    La Vérification des prix et de leur normalité

-        Ne pas confondre vérification générale et vérification des prix anormaux

-        Art. 35 ARP : la vérification générale des prix

  • Pour toutes les procédures de passation
  • Quand y procéder ? selon quelles modalités ?
  • Quelles conclusions en tirer ?

-        Art. 36 ARP : la vérification des prix anormaux

  • Quand y procéder ?
  • Portée de la notion de « poste négligeables »
  • Quelles exceptions à l’obligation de cette vérification ?
  • Comment interroger les opérateurs économiques ? Quelles particularités liées aux procédures négociées ?
  • Présentation de la présomption visée au § 4 ? Quand s’applique-t-elle ?

-        Importance de la motivation

  • Jurisprudence des Cours et Tribunaux et du Conseil d’Etat
  • Comment rédiger son rapport d’attribution ? Qu’est-ce qui doit y figurer ?
  • Que garder dans son dossier administratif 

-        Présentation de la jurisprudence récente du CE et des C&T

-        Conséquences d’un prix anormal

  • Si poste négligeable
  • Si poste non négligeable
  • Comment mentionner cette irrégularité dans le rapport d’attribution
  • Information des opérateurs économiques sur leur situation au regard de la loi sur la motivation, l’information et les voies de recours en matière de marchés publics

 IV.             Le prix en exécution de marché

-        Paiements et décomptes dans le cadre d’un marché public de travaux

-        Quels délais pour les paiements ? Comment compenser ?

-        Calculer les amendes pour retard et les pénalités.

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Dates et lieux

Le 13/10/22 à Gembloux
De 8h30 (accueil-café) à 16h30 (COMPLET)
Centre IFAPME Namur/Brabant Wallon (Greenwal)
rue Saucin 70
5032 Gembloux
Prix (membre/non-membre)
195 € / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83