La révision des prix dans les marchés publics

Présentation

Qu’est-ce qu’une révision des prix ? Cette clause est-elle obligatoire ? Comment doit-elle être libellée ? Qu’est-ce que la formule de révision des prix et les indices ?                                          

Les marchés publics sont passés avec concurrence et à forfait. L’opérateur économique doit ainsi effectuer la totalité de ses prestations à un prix définitif. Dans certains marchés ou via l’intégration d’une clause dans les documents de marché, une révision des prix peut être envisagée pour adapter la rémunération à l’évolution des conditions économiques.

Lors de cette formation, nous évoquerons cette révision et la règlementation applicable. Des exercices et des mises en pratiques seront également proposés.

Objectifs

Cette formation est un module de perfectionnement.

 A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

• de comprendre le principe de révision des prix et les règles applicables,
• d'appréhender les différentes formules de calcul.

Public cible

Cette formation s’adresse à des praticiens qui sont amenés à réaliser des révisions de prix dans le cadre de leur marché public.

Prérequis

La formation nécessite que vous ayez déjà suivi la formation « Marchés publics : exécution, modification de marché et contentieux – en pratique » ou que vous avez déjà une expérience professionnelle dans la gestion des marchés publics.

Formateur(s) / Intervenant(s)

François VISEUR (Avocat - VEGA)

Programme

Le prix dans les marchés publics

• Le principe du forfait
• Les tempéraments à ce principe et les divers modes de calcul du prix dans les marchés publics
  • Forfait
  • Bordereau de prix
  • Remboursement
• En pratique : différentes modalités pratiques d’établissement du prix le plus juste d’un marché public 
• Postes forfaitaires
• Postes à quantité présumée
• Postes à remboursement
• La pratique des sommes réservées

La révision des prix

• Origine
  • Introduction du principe de révision des prix et ratio legis
  • Influence de la loi de redressement économique du 30 mars 1976 sur la révision des prix
• Principe : article 10 de la Loi sur les marchés publics du 17 juin 2016
• L’article 38/7 RGE 
  • Principes
  • Hypothèses de révision obligatoire des prix
  • Hypothèses de révision facultative des prix
  • Dérogations potentielles au principe de l'article 38/7
• Régularité des formules de révision
  • Principes
  • Jurisprudence de la Cour de cassation
• Révision et retard d’exécution du marché : application de 94 RGE
• Révision et sous-traitance : art. 14 RGE
• Modalités pratiques d'application de la révision des prix
  • sur les prix du métré ou de l'inventaire
  • sur les prix nouveaux/décomptes
  • sur les autres créances de l'entreprise

Inadéquation et modification d’une formule de révision des prix

• Adéquation de la formule
• Conséquences d’une formule inadéquate
• Possibilité de modifier une formule de révision en cours d’exécution ?
• Autres moyens de palier l’inadéquation d’une formule

Cas pratiques : élaboration d’une formule adéquate

• Différents indices utilisables
• Exemples dans les CSC types : Qualiroute, CCTB, tandaardbestek, ..
• Passage du I au I2021
• Crise du COVID, inflation et communication de la chancellerie du 7 juillet 2022