Présentation
Cette formation vous fournira les clés pour optimiser la comparaison des demandes de participation et des offres. Nous analyserons également la phase d’attribution de vos marchés : quelle méthodologie mettre en œuvre pour trouver les critères et pondérations adaptés à vos besoins ? Comment pratiquer l'analyse multicritère pour identifier l’offre la plus intéressante ? Comment objectiver l’analyse des demandes de participation et des offres ? Comment rédiger des décisions motivées de sélection et d’attribution ? Comment motiver votre choix sans ambiguïté ? Quels sont les devoirs en matière d’information des opérateurs économiques ?
Objectifs
Cette formation est un module d’approfondissement.
A l’issue de la formation, vous serez en mesure :
- de concevoir des critères de sélection et d’attribution d’un marché ;
- d'appréhender la sélection des opérateurs économiques ;
- d'évaluer les offres des soumissionnaires ;
- d’appréhender l’étape de la motivation ;
- de procéder aux démarches d’information des opérateurs économiques conformément à la réglementation.
Public cible
Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite approfondir ses connaissances en matière de sélection des opérateurs économiques, de motivation des décisions ainsi qu’en termes de procédure d’informations en lien avec la règlementation.
Valorisation RGB
Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.
Evolutions/promotions concernées :
- évolution de carrière de D4 vers D5
- promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
- promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1
Cette formation est valorisable pour un total de 14 crédits.
Intervenant(s)
Valentine de FRANCQUEN (Avocate - Apex)
PROGRAMME
Jour 1 : Ancrages et analyse approfondie de la phase de sélection
- Présentation générale de la réglementation
- Notion de marché public : éléments clés (rappel et vérification des connaissances)
- Dépôt électronique des offres – obligations et points d’attention
- La sélection qualitative :
- Objectif de la phase de sélection
- Le droit d’accès et les causes d’exclusion
- Les critères de sélection
- À quoi sert le DUME ? Qu’est-ce que la déclaration implicite sur l’honneur ? Importance et comparaison en fonction du type de procédure
- L’analyse de la sélection qualitative
- Que faire en cas d’éléments manquants ?
- Peut-on interroger les soumissionnaires pour demander des précisions par rapport à la sélection qualitative ?
Exercice : analyse de la sélection qualitative de différentes offres
- L’analyse de la régularité de l’offre
- Organisation entre la sélection, l’attribution et la régularité des offres
Exercice : analyse d’un cas d’irrégularité potentielle au sein d’une offre
Jour 2 : L’attribution du marché
- Détermination des critères d’attribution
- Éléments déterminants d’un critère d’attribution ?
- Légalité d’un critère d’attribution
- Utilité et optimisation d’un critère d’attribution
- Méthode d’évaluation d’un critère d’attribution
- L’analyse des critères d’attribution
- Que faire en cas d’éléments manquants ?
- Peut-on interroger les soumissionnaires ?
- Comment analyser et coter un critère d’attribution ?
Exercice : analyse et classement d’offres selon différentes méthodes d’évaluation
- Phases de négociation dans le cadre de procédures négociées
- Quelles décisions motiver ? Et comment motiver une décision ?
- Choix de procédure
- Sélection
- Irrégularité (dont prix anormaux)
- Décision d’attribution
- Décision de renoncer à passer un marché
- Comment notifier ?
- En aval de la procédure : que donner comme information ? À qui ? Et quand ?
- Les voies de recours
Méthodologie
Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).
Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.
En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain.
La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.
Informations pratiques
Si la formation est organisée en présentiel
Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.
Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
Si la formation est organisée en distanciel
La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.
Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.
Avant la formation, vous pouvez tester :
Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
