Marchés publics : sélection, attribution, motivation et information - en pratique
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Marchés publics

Marchés publics : sélection, attribution, motivation et information - en pratique

Info coronavirus

Actuellement, nos formations sont programmées en présentiel.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. Du gel désinfectant sera disponible sur place.

Suivant l'évolution de la situation, les formations sont susceptibles de passer en formule mixte (présentiel/distanciel) ou 100 % distanciel, et ce, sans modification du prix et des conditions générales d'inscription.

Si pour des raisons sanitaires (cas de contact et/ou quarantaine), il vous est interdit de vous rendre à la formation en présentiel, vous devez nous transmettre par mail le justificatif endéans les 24h. Nous vous communiquerons alors un lien pour suivre la formation à distance. Aucun remboursement de la formation ne sera effectué dans ce cas de figure.

Cette formation vous fournira les clés pour optimiser la comparaison des demandes de participation et des offres. Nous analyserons également la phase d’attribution de vos marchés : quelle méthodologie mettre en œuvre pour trouver les critères et pondérations adaptés à vos besoins ? Comment pratiquer l'analyse multicritère pour identifier l’offre la plus intéressante ? Comment objectiver l’analyse des demandes de participation et des offres ? Comment rédiger des décisions motivées de sélection et d’attribution ? Comment motiver votre choix sans ambiguïté ? Quels sont les devoirs en matière d’information des opérateurs économiques ?

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure :

  • de concevoir des critères de sélection et d’attribution d’un marché ;
  • d'appréhender la sélection des opérateurs économiques ;
  • d'évaluer les offres des soumissionnaires ;
  • de motiver les décisions de sélection et d’attribution ;
  • de procéder aux démarches d’information des opérateurs économiques conformément à la réglementation.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre les marchés publics" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

Intervenant(s)

Valentine de Francquen (Avocate - EQUAL Partners)

PROGRAMME

Jour 1 : Ancrages et différentes phases de la passation

  • Présentation générale de la réglementation
  • Notion de marché public : éléments-clés (rappel et vérification des connaissances)
  • Les différents modes de passation : définition, étapes et modalités de mise en oeuvre, seuils de publicité, avantages et inconvénients
    • Focus sur les procédures négociées
      • Motivation du choix de la procédure
      • PNSPP en dessous de 140.000 euros
      • Procédure négociée directe avec publication préalable
    • Focus sur les marchés publics de faible montant
  • Le choix du mode de passation
  • La chronologie d’un marché : quelles étapes-clés en amont et durant la passation du marché ?
  • Les documents du marché
    • L’avis de marché : définition, application et mentions déterminantes
    • Le cahier spécial des charges
  • Les formalités et obligations de publicité en fonction de la procédure retenue
  • La sélection qualitative
    • Objectif de la phase de sélection
    • Le droit d’accès et les causes d’exclusion
      • La motivation de la décision de sélection
      • Information des candidats (non-) sélectionnés
      • Le DUME 
  •  La phase d’attribution

Exercice 1 : Rédiger un critère de sélection (petit groupe)

  • La phase d’attribution
    • Comment attribuer un marché ?
    • Dépôt et ouverture des offres (en ce compris éléments de procédure électronique)
    • Vérifier la régularité des offres déposées
      • Régularité sensu stricto
      • Vérification de la régularité des prix (Art. 35 et 36 A.R.)
    • Comparaison et classement des offres
    • Motivation
    • La tutelle
    • Information des soumissionnaires
    • Notification du marché et conclusion du contrat

Exercice 2 : Rédiger un critère d’attribution (petit groupe)

Jour 2 : L’attribution du marché et la motivation

  • L’analyse de la sélection qualitative
  • L’analyse des critères d’attribution
  • L’analyse de la régularité de l’offre

Exercice 3 : analyse d’un cas d’irrégularité potentielle au sein d’une offre (petit groupe)

  • Quelles décisions motiver et comment motiver une décision ?
  • Comment notifier ?
  • Chronique jurisprudentielle : analyse d’arrêts du Conseil d’État
  • Quelques points d’attention sur l’exécution
  • Les voies de recours
Exercice 4 : Exercice de motivation par rapport à l’attribution d’un marché + la
notification de la décision (petit groupe)

Exercice 4 : Exercice de motivation par rapport à l’attribution d’un marché + la notification de la décision (petit groupe)

 

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Dates et lieux

Les 19/9/22, 20/9/22 à Heinsch
De 8h30 à 16h30 (COMPLET)
Idelux
route de Neufchâteau 324
6700 Heinsch
Prix (membre/non-membre)
240 € / 0 €
Les 6/10/22, 13/10/22 à Gembloux
De 8h30 (accueil-café) à 16h30 (COMPLET)
Centre IFAPME Namur/Brabant Wallon (Greenwal)
rue Saucin 70
5032 Gembloux
Prix (membre/non-membre)
395 € / 545 €
Informations importantes
La session des 19 & 20/9 est réservée exclusivement à nos membres. Le lunch n'est pas prévu.

Durée

2 jours

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Julie Ganci
Tél: 081/24 06 83