Marchés publics : sélection, attribution, motivation et information

Cette formation vous fournira les clés pour optimiser la comparaison des demandes de participation et des offres. Nous analyserons également la phase d’attribution de vos marchés : quelle méthodologie mettre en œuvre pour trouver les critères et pondérations adaptés à vos besoins ? Comment pratiquer l'analyse multicritère pour identifier l’offre la plus intéressante ? Comment objectiver l’analyse des demandes de participation et des offres ? Comment rédiger des décisions motivées de sélection et d’attribution ? Comment motiver votre choix sans ambiguïté ? Quels sont les devoirs en matière d’information des opérateurs économiques ?

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure :

• de concevoir des critères de sélection et d’attribution d’un marché ;
• d'appréhender la sélection des opérateurs économiques ;
• d'évaluer les offres des soumissionnaires ;
• de motiver les décisions de sélection et d’attribution ;
• de procéder aux démarches d’information des opérateurs économiques conformément à la réglementation.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre les marchés publics" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

Intervenant(s)

Valentine de Francquen (Avocate - EQUAL Partners)

PROGRAMME

Jour 1 : La phase de sélection

• La sélection qualitative
  • Les causes d’exclusion
    • Obligatoires
    • facultatives
  • Les critères de sélection qualitative
  • Ancrage par un exercice pratique relatif à la rédaction de différents critères de sélection

Pause de midi

• L’appel aux capacités de tiers
• Moyens de preuve de la sélection qualitative
  • Les documents
  • Le DUME
  • La déclaration sur l’honneur
• L’analyse de la SQ
  • À quel stade analyser la SQ selon qu’on est au-dessus des seuils européens ou sous les seuils européens
• Peut-on interroger les C ou S?
  • Égalité entre les soumissionnaires
  • Interdiction d’une modification

Jour 2 : L’attribution du marché et la motivation

• La régularité des offres
  • Irrégularités substantielles ou non
  • Analyse jurisprudentielle (cas concrets)
  • Analyse des prix
  • Ancrage par un questionnaire interactif vrai/faux
• Les critères d’attribution
  • Différents types de critères d’attribution
  • Qu’est-ce qu’un critère régulier ?
  • Analyse jurisprudentielle (cas concrets)
  • Attribution en cas de variante
  • Attribution en cas d’options
  • La méthode d’évaluation des offres et la nécessité de la communiquer
  • Mise en pratique par un exercice de comparaison des offres sur la base de différentes formules

Pause de midi

• Comment négocier ?
  • Grands principes
  • Négociations avec publicité
  • Négociations sans publicité
• La prise de décision, la motivation et l’information
  • Réglementations applicables (Loi 2013 vs Loi 1991)
  • Quand prendre une décision
  • Quelle motivation ?
    • Contenu de la décision motivée
    • Où indiquer les motifs ?
    • Moment auquel la décision doit être établie
    • Rapport d’attribution
  • Ancrage par un exercice : rédaction d’une décision d’attribution
  • Quelle information communiquer à qui ?
  • Le standstill
  • Les recours

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• évolution de carrière de D4 vers D5
• promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
• promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1

Cette formation est valorisable pour un total de 14 crédits.