Marchés publics : sélection, attribution, motivation et information - en pratique

Cette formation vous fournira les clés pour optimiser la comparaison des demandes de participation et des offres. Nous analyserons également la phase d’attribution de vos marchés : quelle méthodologie mettre en œuvre pour trouver les critères et pondérations adaptés à vos besoins ? Comment pratiquer l'analyse multicritère pour identifier l’offre la plus intéressante ? Comment objectiver l’analyse des demandes de participation et des offres ? Comment rédiger des décisions motivées de sélection et d’attribution ? Comment motiver votre choix sans ambiguïté ? Quels sont les devoirs en matière d’information des opérateurs économiques ?

Objectifs

À l’issue de cette formation, vous serez en mesure :

• de concevoir des critères de sélection et d’attribution d’un marché ;
• d'appréhender la sélection des opérateurs économiques ;
• d'évaluer les offres des soumissionnaires ;
• de motiver les décisions de sélection et d’attribution ;
• de procéder aux démarches d’information des opérateurs économiques conformément à la réglementation.

Prérequis

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre les marchés publics" ou que vous ayez déjà une expérience professionnelle en matière de marchés publics.

Intervenant(s)

Valentine de Francquen (Avocate - EQUAL Partners)

PROGRAMME

Jour 1 : Ancrages et différentes phases de la passation

• Présentation générale de la réglementation
• Notion de marché public : éléments-clés (rappel et vérification des connaissances)
• Les différents modes de passation : définition, étapes et modalités de mise en oeuvre, seuils de publicité, avantages et inconvénients
  • Focus sur les procédures négociées
    • Motivation du choix de la procédure
    • PNSPP en dessous de 140.000 euros
    • Procédure négociée directe avec publication préalable
  • Focus sur les marchés publics de faible montant
• Le choix du mode de passation
• La chronologie d’un marché : quelles étapes-clés en amont et durant la passation du marché ?
• Les documents du marché
  • L’avis de marché : définition, application et mentions déterminantes
  • Le cahier spécial des charges
• Les formalités et obligations de publicité en fonction de la procédure retenue
• La sélection qualitative
  • Objectif de la phase de sélection
  • Le droit d’accès et les causes d’exclusion
    • La motivation de la décision de sélection
    • Information des candidats (non-) sélectionnés
    • Le DUME 
•  La phase d’attribution

Exercice 1 : Rédiger un critère de sélection (petit groupe)

• La phase d’attribution
  • Comment attribuer un marché ?
  • Dépôt et ouverture des offres (en ce compris éléments de procédure électronique)
  • Vérifier la régularité des offres déposées
    • Régularité sensu stricto
    • Vérification de la régularité des prix (Art. 35 et 36 A.R.)
  • Comparaison et classement des offres
  • Motivation
  • La tutelle
  • Information des soumissionnaires
  • Notification du marché et conclusion du contrat

Exercice 2 : Rédiger un critère d’attribution (petit groupe)

Jour 2 : L’attribution du marché et la motivation

• L’analyse de la sélection qualitative
• L’analyse des critères d’attribution
• L’analyse de la régularité de l’offre

Exercice 3 : analyse d’un cas d’irrégularité potentielle au sein d’une offre (petit groupe)

• Quelles décisions motiver et comment motiver une décision ?
• Comment notifier ?
• Chronique jurisprudentielle : analyse d’arrêts du Conseil d’État
• Quelques points d’attention sur l’exécution
• Les voies de recours

Exercice 4 : Exercice de motivation par rapport à l’attribution d’un marché + la notification de la décision (petit groupe)