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Logement

Actualités

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Logement

Fonds régional wallon de garantie locative: le rapatriement du logement public en question

L'UVCW a pris connaissance de l'avant-projet de décret qui prévoit la création d'un fonds unique pour le versement des garanties locatives pour les baux privés. L'UVCW a noté les questionnements du Gouvernement wallon quant au rapatriement des garanties locatives du logement public. Elle s’interroge également quant aux modalités de mise en place et à la faisabilité de ce mécanisme.

22 Août 2016
Logement

Adoption d'une Alliance Emploi-Environnement Recentrée: l’avis de l’UVCW

Suite à l'adoption d'une Alliance Emploi-Environnement recentrée, l'UVCW a rendu un avis sur les mesures adoptées par le Gouvernement en matière de rénovation du bâti dans une perspective de création d'emploi, d'opportunités économiques et d’amélioration de performance énergétique du parc immobilier wallon.

22 Août 2016
Logement

Désignation des représentants des CCLP auprès des SLSP: l’avis de l’UVCW

Le Comité permanent des SLSP de l’UVCW s'est penché sur les adaptations nécessaires au cadre permettant la désignation des représentants des Comités consultatifs des Locataires et des Propriétaires auprès des SLSP, ainsi que leur fonctionnement. L’UVCW vient donc d’insister sur la nécessité de voir les CCLP devenir, au travers un ensemble de modifications proposées, de véritables organes de relais entre les sociétés et les locataires et d'animation positive des locataires.

28 Juin 2016
Logement

Surloyer : le remboursement des SLSP assuré et un nouveau régime de surloyer adopté

Le 12 mai 2016, le Gouvernement wallon a décidé du dédommagement des montants remboursés par les SLSP aux locataires ainsi que du futur mécanisme de surloyer.

13 Juin 2016
Logement

Logements sociaux: le surloyer n’est pas mort !

Le 10 décembre 2015, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014. Cet arrêt du Conseil d’Etat n’a toutefois pas signé la fin du mécanisme des surloyers. En effet, dans bon nombre de cas, ces suppléments de loyer restent dus. Dans d’autres, ils doivent être recalculés selon de nouvelles modalités.

2 Mars 2016
Logement

SLSP – Annulation de la majoration des loyers pour chambre(s) excédentaire(s): l’UVCW demande la neutralité budgétaire

L’UVCW a tenu à faire part de ses préoccupations face à la portée d'un récent arrêt du Conseil d’Etat qui impacte la majoration des loyers pour chambre(s) excédentaire(s) au sein des SLSP. L'UVCW demande que la neutralité budgétaire de la rétrocession des loyers opérés par les sociétés de logement soit actée par la Wallonie et formalisée par une compensation financière corollaire des montants ainsi remboursés.

4 Janvier 2016
Logement

Logement public: oser une réforme durable au bénéfice des locataires

L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation sur la réforme du secteur du logement public. Elle déplore ainsi l’absence d’un renforcement réel des moyens financiers dévolus à la politique du logement. Pour l'UVCW, il est indispensable d’assurer le maintien et le renforcement de l'ancrage local du logement, en affirmant la compétence première des communes et complémentaire des SLSP et des CPAS en matière de logement public.

9 Novembre 2015
Logement

Le logement public wallon, gravement sous-financé, va dans le mur! Le secteur veut un logement social décent pour tous

Les acteurs du logement public wallon, volontaristes, combatifs et imaginatifs, mais malmenés, aspirent à une double bouffée d’oxygène financière : une intervention régionale et une réforme du loyer social.

10 Juin 2015
Logement

Audit des SLSP: l’UVCW exige la suspension

L'UVCW a pris connaissance de la reprise d'un cycle complet d'audits des SLSP par la DGO4. Dans la mesure où ce nouveau cycle occasionne une charge administrative conséquente pour le secteur, l'UVCW exige sa suspension jusqu'à la détermination, par les SLSP elles-mêmes, des normes de fonctionnement sur lesquelles il devra se réaliser.

3 Juin 2015
Logement

Sanctions ancrage : les communes volontaristes ne seraient pas sanctionnées

La Chambre de recours a apporté des garanties quant à l’absence de sanction à l’égard des communes volontaristes. Ces garanties étaient demandées de longue date par l’Union des Villes et Commune de Wallonie.

1er Septembre 2014
Logement

Ancrage communal: l’Union s’oppose à une application stricte du mécanisme de sanctions

L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient de réclamer, avec vigueur, auprès de l’actuel Gouvernement wallon et des formateurs du prochain Gouvernement, une utilisation parcimonieuse du mécanisme de sanctions par l'autorité régionale.

18 Juillet 2014
Logement Fonctionnement

Question-réponse sur la dématérialisation des CA d’une SLSP

Question : Notre SLSP aimerait travailler à la dématérialisation de nos conseils d'administration. Dès lors, dans quelle mesure pourrions-nous envisager cette dématérialisation ?

10 Juillet 2014
Logement

Aide pour l'amélioration et la création d'habitations au sein des plans HP

L'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2013, publié le 16 décembre 2013 au Moniteur belge, consacre les conditions d'octroi d'une aide pour l'amélioration et la création d'habitations inscrites au sein de zones appartenant au plan « habitat permanent ». Ces aides sont d'application dès ce 1er janvier 2014.

23 Décembre 2013
Logement

Ancrage communal – sanctions: l’Union réclame la mise en place d’une chambre de recours aux compétences élargies

L’Union des Villes et Communes de Wallonie exige que soit impérativement évitée la sanction de communes pouvant justifier la non-atteinte des objectifs régionaux par une raison extérieure à leur volonté. Notre association vient de rappeler cette revendication fondamentale aux membres du Gouvernement wallon.

5 Décembre 2013
Logement

Modèle de règlement communal relatif à la salubrité et la sécurité dans le "Plan Habitat Permanent"

L'Union a rédigé, en collaboration avec la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DICS), un modèle de règlement destiné à garantir la salubrité et la sécurité publiques des caravanes ou abris assimilés au sein des équipements à vocation touristique inscrits dans le "Plan Habitat Permanent". L'objectif est de fournir aux communes un outil concret pour résoudre ces problèmes spécifiques rencontrés au sein de ces équipements.

22 Octobre 2013
Logement

Arrêté relatif aux modalités de placement des disponibilités des SLSP : définition des modalités de sanction en cas de non versement à la Société wallonne du Logement du montant minimal annuel requis

Le Gouvernement wallon a arrêté les conditions et modalités selon lesquelles il pourra, sur proposition de la Société wallonne du Logement (SWL), appliquer une sanction financière à toute SLSP qui n’alimenterait pas son compte courant ouvert à la SWL du montant minimal annuel requis.

8 Juillet 2013
Logement

Ancrage communal – Sanctions: l’avis de l'UVCW

L'UVCW s'est penchée sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions financières du Code wallon du logement et de l’habitat durable. Pour l'UVCW, ces sanctions doivent respecter certains principes-clés en vue de constituer un réel effet incitatif et acceptable pour les pouvoirs locaux.

24 Mai 2013
Logement

Attributions des logements sociaux: définitions des notions d'urgence sociale et de cohésion sociale

Le nouvel arrêté "attribution", tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 et entré en vigueur le 1er juillet 2012, intègre les notions d'urgence sociale et de cohésion sociale.

6 Mars 2013
Logement

Arrêté d'insalubrité, d'inhabitabilité et permis de location: les premières procédures en matière d'amendes administratives sont lancées

Nous vous l'annoncions, depuis le 9 août 2012, des amendes administratives peuvent être infligées aux bailleurs qui louent un logement pourtant déclaré inhabitable par le bourgmestre ou qui mettent en location un bien, sans avoir obtenu au préalable le permis de location requis. La DGO4 a peaufiné la mise en œuvre de ce mécanisme, les premiers courriers sont prêts à partir.

1er Mars 2013
Aménagement du territoire Logement

Noyaux d'habitat: sources d'enjeux considérables pour le développement territorial communal

L’ensemble des communes ont récemment été invitées à identifier leurs "lieux de centralités". L’Union invite l’ensemble de ses membres à participer activement à cette démarche de consultation aux enjeux considérables pour le développement territorial communal à venir.

14 Octobre 2011