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Mis en ligne le 5 Mai 2022

Certains l’ont déjà découvert et feuilleté à Municipalia, Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu d’une collaboration entre les deux partenaires historiques : « MP&Co » ou « Le Code dynamique des marchés publics ».

Cette 1ère édition 2022 se présente sous une formule papier et digitale. Tous les contenus ont été consciencieusement relus et approuvés par les trois conseillers de la Cellule Marchés publics de l’Union, qui ont également conçu les renvois entre les textes et les tableaux récapitulatifs.

Le MP&Co, code dynamique des marchés publics, est plus que la seule compilation des textes applicables en matière de commande publique : il a été conçu pour permettre à toutes et tous d’évoluer facilement et rapidement dans la réglementation.

En effet, il permet, d’une part, d’entrer dans les quatre principaux textes de référence par une liste de mots-clés ou directement par les textes eux-mêmes ; d’autre part, ces quatre textes se renvoient l’un à l’autre, permettant donc, sur une thématique donnée, de consulter toutes les règles qui s’y appliquent.

Sont ainsi concernés : la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi relative à la motivation, l’information et aux voies de recours du 17 juin 2013, l’arrêté royal relatif à la passation en secteurs classiques du 18 avril 2017 et l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution du 14 janvier 2013.

Ces quatre principaux textes sont complétés par l’arrêté relatif à la passation en secteurs spéciaux, par les règlementations en matière de concessions, par la réglementation relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux et, pour les pouvoirs adjudicateurs locaux de la Région wallonne (hors Communauté germanophone), par les textes pertinents extraits de leurs législations organiques relatifs aux compétences des organes décisionnels, aux conflits d’intérêts ainsi qu’aux règles de tutelle en la matière.

Enfin, une dizaine de tableaux récapitulatifs sont également disponibles, permettant une vue d'ensemble sur une série de thématiques.

Le code s’adresse aux praticiens débutants comme aux plus aguerris, actifs tant au sein des pouvoirs adjudicateurs qu’au niveau des opérateurs économiques.

Cette « brique » au format royal (16 x 24cm) compte près de 600 pages. La version électronique, consultable par l'ensemble du personnel administratif, est vendue par abonnement au prix de 179 TVAC par an (prix membre UVWC avantageux). La version papier est au tarif de 59 € l’unité pour les membres de l’UVCW (prix TVAC et frais de port compris).

Vous pouvez dès à présent commander via un simple formulaire à remplir :

Inforum (www.inforum.be) s’est fait une spécialité de concevoir des bases de données juridique, hébergées sur diverses plateformes, et mises à jour quotidiennement :

Sans omettre la CDN et ses services en matière d’archivage.

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous remercions vivement Inforum et les collègues de la Cellule Marchés publics pour cette précieuse et appréciée contribution à l’édification et à la formation de nos lecteurs. Nous espérons sincèrement que les contenus mis à leur disposition rencontrent leurs attentes !

Contact Inforum, François MESPREUVE (fme@inforum.be – 0476/99 18 56)

L'auteur

Michel L'Hoost

Editeur, Conseiller senior Presse & Communication

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Date de mise en ligne
5 Mai 2022

Type de contenu

Matière(s)

Marchés publics Communication
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