Application des directives marchés publics : rapport de contrôle de la Belgique à la Commission européenne
Comme les autres Etats-membres, la Belgique communiquera prochainement à la Commission européenne un nouveau rapport de contrôle sur l’application des directives de 2014 (v. le précédent rapport de 2018).
C’est notamment l’occasion de faire part des sources les plus fréquentes d’application erronée ou d’insécurité juridique provenant des directives.
Afin d’alimenter ce rapport et de tenir compte des difficultés rencontrées par les pouvoirs adjudicateurs locaux, vous êtes invité(e)s à nous faire part de celles-ci pour le 10 janvier à 12h30 (via le Réseau Marchés publics & PPP ou à l'adresse marchespublics@uvcw.be). Elles seront ensuite discutées et compilées en Commission fédérale des marchés publics (CFMP).
Pour de plus amples informations, voyez le document de la CFMP.
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