L'urgence impérieuse résultant d'évènements imprévisibles et les marchés publics

Depuis quelques jours, de nombreuses communes wallonnes font face à de dramatiques inondations.

Dans les jours prochains, l’on mesurera plus précisément l’ampleur des dégâts. Les communes risquent, même là où les ravages de ces inondations sont les moins importants, d’être confrontées à la nécessité de procéder à des travaux de réparation urgents ou de commander des fournitures ou des services urgents.

Dans ce cadre, se posera immanquablement la question des procédures de marché public à mettre en œuvre et de leur compatibilité avec l’urgence rencontrée.

A cet égard, nous vous invitons à consulter notre question/réponse sur ce sujet (lien ci-dessous).