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Culture

Réforme du décret sur les centres culturels

Sur proposition de la Ministre de la Culture, le Parlement de la Communauté française a adopté le 20 mars 2024 un décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels. Son arrêté d’exécution du 24 avril 2014 a également fait l’objet d’une modification, le 5 avril 2024.

15 Juillet 2024
Fonctionnement Finances et fiscalité Fonctionnement Gestion du patrimoine Inter(supra)communalité ...

Simplification administrative : analyse du décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux

Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Ce décret, publié ce 18 juin 2024 au Moniteur belge, modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment en révisant certaines procédures que les autorités locales doivent appliquer.

[Mise à jour]
15 Juillet 2024
Marchés publics

Marchés publics des communes et CPAS : nouvelle faculté de délégation pour accélérer les paiements

Compte tenu du raccourcissement annoncé des délais de vérification et de paiement en un seul délai de traitement de 30 jours, une nouvelle faculté de délégation est introduite dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la loi organique des CPAS (LO CPAS), afin d’accélérer les paiements en exécution des marchés publics des communes et des CPAS.

[Mise à jour]
15 Juillet 2024
Communication

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance des Déclarations politiques régionale et communautaire

D'une première analyse, l’UVCW commente ici toute une série de mesures reprises dans la DPR et la DPC qui impactent les pouvoirs locaux. Nous soulignons également celles qui ont été prônées dans nos mémorandums régional et communautaire et reprises dans les déclarations gouvernementales.

12 Juillet 2024
Etrangers

Fedasil - Actualisation de l'instruction Dublin après la publication de la loi sur la politique de retour proactive

Fedasil a actualisé son Instruction Dublin suite à la publication de la loi sur la politique de retour proactive. Les changements principaux concernent le délai pour se rendre en place Dublin (5 jours ouvrables), l'information aux résident.es quant à l'obligation de coopérer au transfert et les conséquences.

11 Juillet 2024
Personnel/RH

Mise à disposition d’un modèle de délibération du conseil communal concernant la délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement

L'UVCW met à la disposition de ses membres un modèle de délibération de délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement suite à l’adoption du décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale.

11 Juillet 2024
Personnel/RH

Mise à disposition d’un modèle de délibération du conseil communal concernant la délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement

L'UVCW met à la disposition de ses membres un modèle de délibération de délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement suite à l’adoption du décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale.

11 Juillet 2024
Logement

Logement – Brochure en matière de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement

Le SPW vient de publier une brochure réalisée en collaboration avec Unia et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes en matière de lutte contre la discrimination dans l'accès au logement.

11 Juillet 2024
Fonctionnement

1er janvier 2025 : entrée en vigueur du Livre 6 du Code Civil, consacré à la responsabilité extracontractuelle

C’est au Moniteur belge du 1er juillet 2024 qu’a été publiée la loi du 7 février 2024, portant le livre 6 "La responsabilité extracontractuelle" du Code Civil.

10 Juillet 2024
Police administrative

Permis de conduire – Cours théoriques

En tant que commune, nous souhaitons faire venir une auto-école en nos locaux pour dispenser des cours théoriques, est-ce possible ?

9 Juillet 2024
Aide alimentaire

Aide alimentaire - AFSCA - Liens utiles

Octroyer de l’aide alimentaire via la distribution de colis, une épicerie sociale ou un restaurant social implique un certain nombre de contraintes liées à l’hygiène et au respect de la sécurité alimentaire. Beaucoup d’informations en la matière sont disponibles sur le site internet de l’AFSCA.

8 Juillet 2024
Stratégie/Management

"Vers des territoires locaux durables, comprendre les 17 objectifs de développement durable (ODD)" : nouvel article à destination des pouvoirs locaux sur le développement durable

Cet article, à destination des pouvoirs locaux, a pour but d'offrir une description complète et utile de chaque ODD orientée par rapport à leurs missions.

8 Juillet 2024
Logement

Sans-abrisme - Publication du décret modifiant le CWASS en matière d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des personnes en difficulté sociale

Ce 5 juillet, a été publié au Moniteur belge le décret du 25 avril 2024 modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficulté sociale.

5 Juillet 2024
Politique de la Ville

Politique Intégrée de la Ville : prolongation des délais de mise en œuvre

Le 6 juin 2024, le Gouvernement Wallon a répondu favorablement à la demande de report de délais formulée par les villes et l’UVCW.

4 Juillet 2024
Aînés Personnel/RH

MR-S - Ific aide soignant - Echelle « 11+RW » au 1er juillet 2024 - Accord cadre du 14 juin 2024

La décision de financer une nouvelle échelle pour les aides soignants au 1er juillet 2024 a été prise par le Gouvernement wallon le 2 mai 2024 sur base d’un entretien de l’Ific. Cette échelle dorénavant appelée 11+RW couvre ¼ de l’écart entre l’échelle 11 et l’échelle 12. Cette décision relève des prérogatives et donc de la responsabilité de la Région sur base d’un entretien de l’Ific. Positive en soi, elle pose difficulté et a suscité moult remous. Dans ce dossier, la Fédération des CPAS a joué un rôle de messager et a tenté, avec quelques résultats, de faciliter les choses.

4 Juillet 2024
Gestion du patrimoine

Nouvelle circulaire relative aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux

Cette circulaire vise à aider les autorités locales à appréhender les modifications récentes du CDLD et de la Loi organique des CPAS. Ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2024 ou le 1er octobre 2024, selon le pouvoir local concerné.

4 Juillet 2024
Europe/international

Atelier à mi-parcours : quelles nouvelles perspectives pour le PCIC au Burkina Faso ?

Organisé à la fin du mois de mai, l’atelier à mi-parcours a permis de rassembler à Namur les partenariats belgo-burkinabè, noués pour certains depuis de nombreuses années, pour se pencher ensemble sur les perspectives de leur collaboration au sein du PCIC

4 Juillet 2024
Gestion du patrimoine

Opérations patrimoniales : nouvelles règles de mise en concurrence et d'estimation

De nouveaux articles sont insérés dans le CDLD et la Loi organique des CPAS. Ils fixent les règles de mise en concurrence et d'estimation pour les opérations patrimoniales mobilières et immobilières.

4 Juillet 2024
Communication

Changement de Présidence et de Vice-Présidence à l’Union des Villes et Communes de Wallonie

Lors du Conseil d’administration qui s'est tenu ce mardi 2 juillet 2024, Pierre Huart, bourgmestre de Nivelles, a été désigné, par cooptation, président de l’UVCW.

3 Juillet 2024
Nouvelles technologies

Noms de domaine qui expirent et cyberattaque : attention !

Notre association a été avertie par l’autorité nationale en matière de cybersécurité (centre pour la cybersécurité Belgique ou CCB) de pratiques visant à usurper l’identité d’autorités publiques locales. Quelques conseils peuvent permettre d’éviter des cyberattaques.

3 Juillet 2024