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Marché public Permis d'urbanisme

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Environnement

La dématérialisation des permis d’urbanisme et des permis uniques entre en phase pilote

La première étape, en cours de déploiement, est une phase pilote à laquelle participent deux directions extérieures du SPW Territoire : Hainaut 1 et Namur.

26 Mai 2025
Communication

UVCW TV - Ouvrage 2025 - Marchés publics

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son nouvel ouvrage dans la collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux ». Son titre : « Les marchés publics des pouvoirs locaux ».

14 Mai 2025
Marchés publics

Accord-cadre, marché stock, marché à bons de commandes : quelles différences ?

Les pouvoirs adjudicateurs locaux sont nombreux à recourir à des marchés qui fixent le cadre de futures commandes, tant en travaux, en fournitures qu’en services. Ces marchés sont parfois appelés « accords-cadres », « marchés stock », « marchés à bons de commandes »… Ces différentes dénominations correspondent-elles à des figures juridiques différentes ou désignent-elles, en réalité, une seule et même opération ?

5 Mai 2025
Aménagement du territoire Environnement

Permis d’urbanisme et d’environnement – Projet de prolongation des délais de procédure en raison de la cyberattaque qui a touché le SPW

Le Service public de Wallonie (SPW) a récemment subi une cyberattaque d’envergure ayant entraîné une interruption partielle ou complète de nombreux services numériques. Les conséquences sont nombreuses et les difficultés de gestion des procédures et des délais de rigueur pour les villes et communes sont réelles. Pour garantir la continuité du service public, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger de 60 jours les délais administratifs concernés.

30 Avril 2025
Communication

Nouvel ouvrage UVCW : Les marchés publics des pouvoirs locaux

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Les marchés publics des pouvoirs locaux ».

23 Avril 2025
Aménagement du territoire

CoDT : l'arrêté d'exécution est disponible pour les nouvelles dispenses de permis d’urbanisme

En raison d’une cyberattaque, de nombreux services du SPW sont actuellement inaccessibles. Le site du SPW-Territoire est dans cette situation. Pour aider nos membres, nous mettons à disposition le nouveau texte relatif aux dispenses de permis, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er mai 2025.

22 Avril 2025
Aménagement du territoire

Les impacts de la cyberattaque du SPW sur les demandes de permis d'urbanisme en cours d'instruction et sur les demandes de renseignements urbanistiques

Le SPW a fait l'objet d'une cyberattaque, détectée jeudi soir dernier. Depuis lors, les services informatiques du SPW sont fortement perturbés et certaines plateformes régionales ne sont plus accessibles (dont le Géoportail de la Wallonie - WalOnMap). La question se pose de savoir quelles sont les conséquences juridiques d'une telle situation sur les délais de rigueur prévus par le CoDT.

22 Avril 2025
Aménagement du territoire

Les conséquences de l’existence de zones de recul le long des voiries régionales sur les permis d’urbanisme et sur les actes et travaux dispensés desdits permis

Il ressort de nos échanges avec nos membres que ces derniers sont démunis quant au sort à donner aux demandes d'actes et travaux dans les zones de recul. Le présent article a pour objectif de répondre, dans la mesure du possible, aux premières questions qui nous ont été posées dans ce cadre.

16 Avril 2025
Energie Aménagement du territoire

Modules photovoltaïques Plug & Play

A partir du 17 avril 2025, des modules photovoltaïque plug & play pourront être utilisés en Belgique. Quelles sont les conditions à respecter pour installer et utiliser ces appareils ? Ces installations sont-elles soumises à la délivrance d’autorisations ?

[Mise à jour]
15 Avril 2025
Aménagement du territoire Développement local

Les nouvelles fiches communales sur le commerce sont en ligne

La Wallonie met en ligne les « fiches communales commerce ». Il s’agit d’un diagnostic synthétique établi par commune et destiné aux acteurs locaux. Ces fiches permettent de mieux comprendre les enjeux commerciaux territoriaux et d’orienter les politiques communales en la matière.

3 Avril 2025
Environnement Incendie Marchés publics

Contrôle et entretien des hydrants pour l’extinction des incendies : une convention proposée par la SWDE aux communes qu’elle dessert en eau

Les hydrants pour l’extinction des incendies relèvent depuis toujours de la compétence et de la responsabilité communale. Cependant, la plupart des réseaux de distribution d’eau ont été confiés à une intercommunale ou à la SWDE. Cette dernière invite donc les communes dont elle assure la gestion du réseau à conclure une convention, à titre onéreux, pour le contrôle et l’entretien des hydrants.

25 Mars 2025
Marchés publics

Future révision des directives relatives aux marchés publics – l’avis de l’UVCW

La Commission européenne envisage une révision des directives sur les marchés publics, dans le but de simplifier et rationaliser une réglementation jugée complexe. Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis, en sa séance du 11 février 2025, arrêtant la position que l’Union défendra dans le cadre des travaux à venir.

[Mise à jour]
27 Février 2025
Environnement Aménagement du territoire

Quand solliciter une dérogation aux mesures de protection des espèces en application de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature?

Lorsqu’un projet nécessite d’une part une dérogation aux mesures de protection des espèces prévues par la loi sur la conservation de la nature et d’autre part un permis d’urbanisme, d’environnement ou unique, se pose la question de savoir si la dérogation doit être demandée avant ou après la demande de permis.

21 Février 2025
Marchés publics

Nouvelle version du Cahier des Charges Type "Bâtiments" - le CCTB 01.12

Le comité de pilotage du CCTB (aux travaux duquel l’Union contribue) annonce la publication ce 18 février 2025 de la nouvelle version du Cahier des Charges Type Bâtiments : le CCTB 01.12.

19 Février 2025
Stratégie/Management Marchés publics

Mise à jour du guide pratique sur les marchés publics en alimentation durable à destination des collectivités (Manger Demain)

Si vous souhaitez promouvoir l'alimentation durable sur votre territoire, ce guide est fait pour vous.

7 Février 2025
Energie Aménagement du territoire

Pompes à chaleur aérothermiques – Pour un déploiement dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé un courrier aux Ministres Neven, Desquesnes et Coppieters à propos des pompes à chaleur aérothermiques afin que leur déploiement se réalise dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble.

31 Janvier 2025
Marchés publics

Marchés publics : quelles compétences pour le conseil communal en cas de dépassement du montant du marché à l’attribution ou en cours d’exécution ?

Le conseil communal doit-il approuver le dépassement du montant estimé du marché lorsque le montant de l’offre retenue est supérieur de plus de 10% à ce montant estimé ? Une modification apportée à un marché public en cours d’exécution doit-elle être approuvée par le conseil communal lorsqu’elle a pour effet d’augmenter la valeur initiale du marché de plus de 10% ?

7 Janvier 2025
Aménagement du territoire Développement local

Abaissement du seuil à 200 m² pour les projets commerciaux soumis à permis (MODELE)

Les projets d’implantation commerciale de plus de 400 m² sont soumis à un permis d’urbanisme. Le conseil communal peut abaisser ce seuil à 200 m². L'UVCW propose un modèle de délibération.

18 Décembre 2024
Aménagement du territoire

CODT-R - Avant-projet d’arrêté : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant la partie réglementaire du CoDT et abrogeant diverses dispositions en la matière. Elle regrette notamment que l’opportunité n’ait pas été saisie de prendre en compte différentes remarques relatives au fait de veiller à une simplification administrative plus globale, par une clarification de la nomenclature et par une approche transversale des dispenses proposées, avec le concours d’autres polices administratives spéciales. L’UVCW a également souhaité attirer l’attention sur le fait qu’il semblerait intéressant de simplifier la procédure relative à la modification d’un permis d’urbanisme.

4 Décembre 2024
Aménagement du territoire

Destruction par le SPW des copies de permis d’urbanisme communaux ayant dépassé la durée d’utilité administrative (30 ans)

Le service des Archives régionales du SPW a adressé un courrier aux communes wallonnes annonçant qu’il allait procéder à la destruction des permis d’urbanisme de compétence communale clôturés depuis plus de trente ans et par lequel il proposait, aux communes, de récupérer les dossiers qui pourraient manquer dans leurs archives. Nous conseillons, dès lors, à nos membres, le cas échéant et s’ils n’ont pas encore eu l’occasion de le faire, de marquer leur intérêt quant à une éventuelle récupération de leurs archives auprès du service compétent et ce, dans les plus brefs délais.

18 Novembre 2024