Soutien à l'Ukraine : #StandWithUkraine

Marchés publics : nouveaux seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux

Afin de tenir compte de l’évolution des coûts et des prix dans le secteur de la construction, plus encore depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, un arrêté royal adapte les montants des seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux.

Un soumissionnaire peut-il se prévaloir de l’agréation d’un sous-traitant pour remettre offre pour un marché public de travaux ?

Pendant longtemps, la réponse était a priori négative ou, à tout le moins, débattue. La précision apportée en 2017 à la loi relative à l'agréation permet de tenir compte de la règle suivant laquelle, pour répondre aux exigences de capacité technique, le soumissionnaire peut faire appel à la capacité de tiers.

Le budget des zones de secours

Nouvel ouvrage UVCW : le Statut des mandataires locaux

La présente version du Statut des mandataires locaux est la 2e édition d’un ouvrage paru en décembre 2018. Cette mise à jour a été rédigée en tenant compte des dispositions légales et réglementaires publiées jusqu’au 1er mars 2024 inclus.

FAQ : mesures pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a rendu obligatoires le versement d’avances aux adjudicataires et l’octroi d’indemnités de soumission aux soumissionnaires, sous certaines conditions. Ces nouvelles mesures suscitent de très nombreuses questions de la part des pouvoirs adjudicateurs locaux. Nous vous proposons une foire aux questions, susceptible d’être mise à jour, les regroupant.

Structures collectives accueillant des Ukrainiens: la Fédération des CPAS interpelle le Ministre Collignon

La Fédération des CPAS interpelle le Ministre Collignon au sujet de l'impact des structures collectives accueillant des ressortissants ukrainiens sur des CPAS.

Force majeure médicale et contribution au Fonds Retour au Travail

A partir du 1er avril 2024, les employeurs qui mettent fin au contrat de travail en invoquant la force majeure médicale en application de l’article 34 de la loi du 3 juillet 1978 devront notifier le licenciement à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) et payer une contribution de 1.800 € dans un délai de 45 jours à dater de la rupture du contrat de travail.

Synergies entre autorités publiques locales : quelques outils pour s’y aider !

Le mot synergie est dans l’air du temps. Cet article est l’occasion de parcourir quelques moyens de « synergiser » entre pouvoirs locaux, avec un point d’attention particulier à l’égard des communes et des CPAS.

Le logement public doit être la priorité absolue du prochain gouvernement wallon

A l’approche des élections régionales de juin 2024, le Comité permanent des Sociétés de logement de service public (SLSP) de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rassemblé en un Mémorandum logement ses revendications et propositions constructives, à l’adresse du pouvoir régional, ancrées sur leur fine connaissance du terrain et leur expérience opérationnelle plus que centenaire. Ce document a été dévoilé et commenté à Namur ce jeudi.

Zones de police et zones de secours : de nouvelles adaptations nécessaires pour assouplir la passation de leurs marchés publics

Alors que les zones de police viennent enfin de voir fixer le seuil de délégation de compétences du conseil au collège en matière de marchés publics (v. notre actualité du 3.1.2024), au même titre que les zones de secours en 2022, de nouvelles adaptations – tant pour les zones de police que les zones de secours – s’avèrent nécessaire pour assouplir la passation de leur marchés publics. C’est en ce sens que l’UVCW, avec ses associations-sœurs Brulocalis et la VVSG, viennent de s’adresser à la Ministre de l’Intérieur.

Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Droits aux soins de santé pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine

L’INAMI a mis à jour (15/12/2023) sa circulaire sur le droit aux soins de santé pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine.

Nouvelles règles pour améliorer l’accès des PME aux marchés publics : modifications en matière d’avances, d’octroi d’indemnisations de soumission et d’informations quant au classement des offres

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) modifie la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME.

Circulaire AVIQ relative à la gestion des dossiers introduits par des personnes bénéficiant du statut de protection temporaire

La Fédération des CPAS publie la circulaire de l’AVIQ relative à la gestion des dossiers introduits par des personnes bénéficiant du statut de protection temporaire

Fedasil : actualisation de l’instruction des frais des interprètes médicaux et du transport médical

Fedasil a actualisé le point relatif à l’interprétariat par téléphone repris dans l’instruction des frais des interprètes médicaux et du transport.

Expropriation : publication du décret contenant une habilitation générale

En 2022, la Cour d’appel de Liège avait remis en cause les expropriations « pour usage du public » menées en dehors des cas prévus spécifiquement par le législateur. Le nouveau décret vise à asseoir la légalité de ces expropriations.

La parole au Gouvernement: Christophe Collignon, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et de la Ville

Pour une fusion volontaire réussie - Vade-Mecum à destination des pouvoirs locaux (suite)

Les invitées du mois: Sylvie Marique, Secrétaire générale, et Natacha Zuinen, Coordinatrice de la Direction du Développement durable, Service public de Wallonie

Le guide du PIIS disponible en 7 langues

Le SPP IS a publié une nouvelle version du guide du PIIS, en russe