-
Publications
Dernière parution
L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a également sélectionné une série d'ouvrages de référence susceptibles d'intéresser ses membres. » Découvrez les ouvrages suggérés
Nos mensuels
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Trouver un contenu
Zone de secours PoliceLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS
Note de politique générale de la Ministre de l'Intérieur: Avis de l'UVCW
Dans sa note déposée à la Chambre le 5 novembre 2020 (DOC 55-1580/019), la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a donné les grandes lignes de ses priorités pour l’année à venir. Nous en reprenons ici les passages le plus pertinents pour les pouvoirs locaux et pour les zones de police et de secours, assortis de nos commentaires et réactions.
Marchés publics des zones de police et des zones de secours : toutes les possibilités de délégations doivent être rendues effectives
Alors qu’une précédente demande au Ministre de l’Intérieur de l’époque était restée sans réponse, l’UVCW, avec ses associations-sœurs flamande (VVSG) et bruxelloise (Brulocalis), a interpellé la nouvelle Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, pour qu’enfin toutes les possibilités de délégations de compétences du conseil au collège, tant dans les zones de police que dans les zones de secours, puissent être mises en œuvre.
Migrants en transit : la Fédération des CPAS rappelle sa position à la Ministre
La Fédération des CPAS a adressé un courrier à la Ministre Morreale au sujet de la situation des migrants en transit en Wallonie
Financement provincial des zones de secours: l’UVCW s’insurge face au revirement inacceptable
En quelques mois à peine, la Région revient sur les engagements pris dans le cadre de sa DPR: les provinces ne reprendraient pas 100% du financement communal aux zones de secours à l’horizon 2024 mais seulement 60%. Alors que les communes comptaient sur cette bouffée d’oxygène bien nécessaire pour faire face aux coûts croissants des pensions, la Région décide aujourd’hui de revoir ses ambitions à la baisse. Ce sont 78,4 millions promis qui disparaissent ainsi soudainement.
L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications
L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.
Mémorandum fédéral 2019 des 3 Unions des Villes et Communes: repères pour un réel partenariat avec les pouvoirs locaux
Les villes et communes demandent à l’État fédéral l’instauration d’une consultation et d’une concertation au niveau local sur les dossiers cruciaux de la prochaine législature : pensions, police, services de secours, lutte contre la précarité,…
Zones de police et zones de secours – Marchés publics
Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l’UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l’extraordinaire.
Statut administratif des pompiers – Modifications : l’avis de l’UVCW
L'UVCW a analysé la modification proposée de l’article 151 de l’arrêté royal portant le statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et a émis quelques critiques à ce propos auprès du Ministre de l'Intérieur.
Zones de police et zones de secours - Marchés publics: l’UVCW pour l’uniformisation des règles de compétence
L’UVCW a été sollicitée par la Chambre des Représentants afin de donner son avis au sujet de la proposition de loi précisant les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours. Il semblerait pertinent que la loi sur la police intégrée renvoie désormais aux règles régionales applicables aux communes. Il serait également souhaitable de faire de même pour les zones de secours, en modifiant en conséquence la loi sur la sécurité civile.
Les zones de secours face à leur avenir
Les zones de secours se situent aujourd’hui à un tournant. Installées depuis moins de trois ans, nombre d’entre elles cherchent encore leurs marques: organisation interne, encadrement, investissements, affectation de leur personnel opérationnel… Les voici aujourd’hui confrontées à plusieurs défis juridiques et organisationnels majeurs
Cour de Justice de l’Union européenne et pompiers volontaires : le régime des gardes à domicile n’est pas remis en cause - L’Union recadre, nuance et rassure
Ce 21 février, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt suite à 4 questions préjudicielles posées par la Cour du travail de Bruxelles concernant les gardes à domicile des pompiers volontaires. Bien que cet arrêt vienne préciser la jurisprudence européenne en la matière, l’Union estime qu’il ne remet pas fondamentalement en cause l’organisation des zones de secours et le recours aux pompiers volontaires.
Projets d’arrêtés royaux - Statut des membres du personnel des zones de secours: l’avis de l’UVCW
L’UVCW vient de rendre un avis au Ministre de l’Intérieur concernant les projets d’arrêtés royaux relatifs au statut des membres du personnel des zones de secours. Elle regrette toutefois que ces projets lui aient été soumis après qu’ils aient fait l’objet d’un protocole d’accord en Comité C, ce qui réduit les possibilités pratiques d’amendements de textes demeurant perfectibles.
Zones de secours – Budget: l’UVCW pour une adaptation de calendrier
Suite à la demande de la Chambre, l’UVCW vient de rendre un avis, concernant la sécurité civile, sur la proposition qui a pour but d’assouplir la disposition relative au calendrier de vote du budget zonal. Il semble en effet que, pour concilier les points de vue des zones qui souhaiteraient voter le budget plus tôt qu’au mois d’octobre, et celles pour lesquelles le mois d’octobre s’avère prématuré, une modification pourrait être facilement apportée.
Zones de secours - Statuts administratif et pécuniaire: l’avis de l’UVCW
L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de remettre un avis à Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur, sur les projets d’arrêtés royaux relatifs aux statuts administratif et pécuniaire des membres du personnel opérationnel des zones de secours.
Marchés publics des zones de police et des zones de secours: l’UVCW et la VVSG interpellent le Ministre Jambon
L'UVCW et la VVSG avaient déjà évoqué auprès du Ministre la question des marchés publics des zones de police, plus précisément l’application des règles de compétence des organes (conseil et collège) en la matière. La problématique est similaire pour les zones de secours. Aussi, l’UVCW et la VVSG ont elles voulu revenir vers le Ministre sur ce point précis, au vu des nombreuses questions qui leur sont posées.
Rencontre avec le Ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, sur la situation en matière de police et sécurité
Les Unions des Villes et Communes ont pu s’entretenir, le 19 avril dernier, avec le Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, de leurs interrogations et préoccupations concernant l’évolution récente de la situation en matière de sécurité, au sens le plus large du terme.
Arrêté royal relatif au commandant d’une zone de secours: l’UVCW pour le maintien de l’obligation d’être pompier
L'UVCW s’est prononcée sur le projet d’arrêté royal relatif au commandant d’une zone de secours. L'UVCW pense ainsi qu’il serait préférable de maintenir l’obligation pour les candidats à la fonction de commandant d’être pompiers, tout en ouvrant plus largement l’accès, notamment en prévoyant une expérience utile de cinq ans dans un grade d’officier.
Réforme de la sécurité civile: l’UVCW pour des modifications concernant le statut disciplinaire et le droit de grève
Le Cabinet de l’Intérieur planche actuellement sur plusieurs textes relatifs au statut du personnel des zones de secours. L’un des textes est un projet d’arrêté royal de réparation du statut administratif du personnel opérationnel. L’UVCW a souhaité saisir l’opportunité pour solliciter des modifications des textes en vigueur concernant, d’une part, le statut disciplinaire et, d’autre part, le droit de grève.
Colloque incendie - Les zones de secours, incarnation de la réforme 2007
Le 21 octobre dernier, à Wépion, l'Union des Villes et Communes de Wallonie organisait une journée d'études consacrée à la réforme des services incendie devant un auditoire très fourni. Il faut dire que la réforme prévoit en effet un calendrier très serré, le démarrage officiel des zones de secours étant, en principe, prévu au 1er janvier 2015. Lors de cette journée de colloque, l'UVCW proposait donc de parcourir les aspects essentiels de la mise en place des zones : formalités juridiques de création des zones, mécanismes de financement, modalités de transfert du personnel et des biens, statut des pompiers, sans oublier les missions à remplir et les normes de fonctionnement à respecter. L'occasion également de rappeler que l'UVCW vient juste de publier un ouvrage à ce propos.
Colloque incendie - Quels surcoûts pour la mise en oeuvre des zones ?
Avant d'aborder mon propos, il convient de définir plus précisément ce que l'on doit entendre par "surcoûts" de la réforme : il s'agit des dépenses qui, dans l'ensemble de la réforme, sont apparues en supplément de ce qu'auraient coûté les services incendie si la réforme n'avait pas lieu. L'exposé qui suit tentera d'en définir plus précisément les critères; il ne s'agit pas d'examiner la problématique plus spécifique de la régularisation des "redevances incendie", des "quotes-parts", etc. dans le régime de la loi de 1963 sur les services d'incendie, pas plus que du régime des futures dotations communales au sein de chaque zone. En guise de "mise en bouche" à cette question fort délicate, un petit rappel historique sera bien utile.