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L’importance de l’avis du distributeur pour l’équipement en eau en cas de demande de permis d’urbanisme

Mis en ligne le 3 Avril 2019

La Société wallonne de Distribution d’Eau (SWDE) rappelle qu’il est essentiel de demander son avis pour l’équipement en eau préalablement à toute délivrance de permis d’urbanisme.

Ces demandes doivent mentionner clairement l’origine et la destination de la (ou des) parcelle(s) concernée(s) (permis urbanisation, division de bien, maison individuelle, …).

En effet, le distributeur est seul habilité à décider si une voirie est suffisamment équipée ou non pour ce qui est de la distribution d’eau ; chaque situation est analysée individuellement en considérant :

-       les conditions d’exploitation des installations de distribution d’eau de la rue ;
-       la disposition des lieux ;
-       les impossibilités techniques dues à l’étroitesse de la voirie, à l’encombrement de l’accotement, à la nature du sol ;
-       l’intérêt d’éviter au maximum les dégâts aux voiries;
-       les impositions en matière de placement reprises dans la procédure de réalisation des nouveaux raccordements ordinaires ;
-       les impositions des gestionnaires de voiries.

En effet, de son expérience, la SWDE a été confrontée plusieurs fois au fait qu’une parcelle n’était pas équipée en eau et qu’aucun avis préalable n’ait été sollicité auprès de ses services. Cette situation engendre des préjudices que la SWDE souhaite éviter.

Il est à noter que la SWDE ne pourra intervenir financièrement en cas de litige avec le client lors de sa demande de nouveau raccordement.

Limiter le risque sur les masses d’eau potabilisable

De même, la SWDE attire également l’attention sur les autorisations pour les forages de puits. Il est recommandé d’accorder la priorité à l’utilisation du réseau public de distribution afin d’éviter la prolifération des prises d’eau individuelles qui multiplie les risques d’infiltration pour les masses d’eau souterraine.

Les nouvelles demandes d’alternatives à l’eau de distribution peuvent en effet avoir des impacts, notamment sur le dimensionnement des réseaux, l’augmentation des frais fixes et la qualité de l’eau.

 

L'auteur

Gwenaël Delaite

Conseillère à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Diplômée de l’Université de Liège où elle a obtenu une licence en sciences géologiques, et de l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand où elle a obtenu un master en Pétrologie et Volcanologie, Gwenaël Delaite dispose également d'un certificat de Conseiller en Mobilité qualifié (Réseau des CeM, SPW). Elle exerce la fonction de conseillère technique au sein du Département Développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont l’environnement, la mobilité et la ruralité.

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Date de mise en ligne
3 Avril 2019

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