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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a également sélectionné une série d'ouvrages de référence susceptibles d'intéresser ses membres. » Découvrez les ouvrages suggérés
Nos mensuels
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Code wallon du Patrimoine (CoPat): Un chantier d'envergure réceptionné mais à surveiller
Le nouveau Code wallon du Patrimoine – surnommé également CoPat – a modifié en profondeur, ce 1er juin 2019, les principes applicables à cette politique. Il mérite une lecture attentive de la part des villes et communes, spécialement en raison de ses implications sur le territoire et les politiques urbanistiques.
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a eu l’occasion de suivre attentivement l’évolution de cette réforme démarrée en 2017.
L'article complet au format PDF
L'auteur
Thibault Ceder
Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Juriste de formation, il est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales sont les polices administratives de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement.
Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet
- La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
- Le champ d’application des permis d'urbanisme
- Le développement durable (kit numérique)
- Clés pour comprendre le permis d’environnement
- Code du développement territorial : clés pour définir la politique d’aménagement de mon territoire et assurer le bon suivi des demandes de permis
- L'impact de l'entrée en vigueur du CoDT sur la PEB
- La rédaction des actes administratifs
- Le Code du Développement territorial
- Le plan de secteur
- La motivation des actes en matière d’urbanisme
- Focus sur la procédure de demande de permis unique
- Focus sur le permis d’urbanisation
- Focus sur les conditions et charges d’urbanisme
- Focus sur les infractions et les sanctions en matière d’urbanisme
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le permis d’environnement en pratique
- Les permis publics