La procédure d’instruction des autorisations urbanistiques – Résumé des principales modifications
Mis en ligne le 3 Mai 2024 - Thibault CEDER, Arnaud RANSY
Mis en ligne le 3 Mai 2024
Vous trouverez ci-après un rappel synthétique des principales modifications applicables depuis ce 1er avril 2024. Nous n’aborderons ici que les points d’attention relatifs à la procédure d’instruction des demandes de permis d’urbanisme, certificat d’urbanisme n°2, permis d’urbanisation et de construction groupée. Nous nous focaliserons par ailleurs sur ce qui est effectivement en vigueur depuis ce 1er avril. Vous trouverez de plus amples informations relatives à ces modifications dans le présent article ainsi que sur l’espace dédié au « CoDT 2024 » où se trouve également les « replay » des webinaires donnés sur le sujet.
Vous trouverez l'article complet en annexe.
Auteurs
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Aménagement du territoire : Bertrand Ippersiel
- Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Thibault Ceder
- Alexandre Ponchaut
- Emmanuelle Jouniaux
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