La procédure d’instruction des autorisations urbanistiques – Résumé des principales modifications

Vous trouverez ci-après un rappel synthétique des principales modifications applicables depuis ce 1^er avril 2024. Nous n’aborderons ici que les points d’attention relatifs à la procédure d’instruction des demandes de permis d’urbanisme, certificat d’urbanisme n°2, permis d’urbanisation et de construction groupée. Nous nous focaliserons par ailleurs sur ce qui est effectivement en vigueur depuis ce 1^er avril. Vous trouverez de plus amples informations relatives à ces modifications dans le présent article ainsi que sur l’espace dédié au « CoDT 2024 » où se trouve également les « replay » des webinaires donnés sur le sujet. 

Vous trouverez l'article complet en annexe.