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Enseignement

Covid 19: local pour les étudiants

La Ministre Glatiny sollicite les Bourgmestres pour qu’ils mettent à disposition un local pour les étudiants pour qu’ils puissent suivre les cours à distance organisés par les les instituts d’enseignement supérieurs.

4 Septembre 2020
Développement local

Retour du chéquier promotionnel awansois

Les commerçants awansois se mobilisent une nouvelle fois.

3 Septembre 2020
Mobilité

La zone de stationnement à durée limitée – ou zone bleue - pourquoi ?

Le fonctionnement de la zone bleue est bien connu de tous. Lorsque celle-ci est de rigueur, et donc annoncée via la signalisation, le disque bleu de stationnement posé sur le tableau de bord est obligatoire. Soit la signalisation porte sur un tronçon de rue ou une rue indiquant le début et la fin de la mesure, soit, lorsque la règle concerne un périmètre constitué de plusieurs rues, la signalisation est à validité zonale, ce qui permet de limiter le nombre de signaux à placer.

3 Septembre 2020
Développement local

Lancement du dispositif mentorat entrepreneurial "développement et croissance"

Le Ministre de l’Economie, la SOWALFIN et ses partenaires (les Chambres de Commerce et d’Industrie et le Réseau Entreprendre Wallonie) ont lancé ce mardi le dispositif mentorat entrepreneurial.

1er Septembre 2020
Mobilité

Bus communaux: poursuite du dossier

Le Ministre wallon de la Mobilité, Philippe Henry, a récemment évoqué la problématique des bus locaux en réponse à une question parlementaire du 14 juillet dernier (n° inforum: 338172). Il fait le point sur la question

1er Septembre 2020
Mobilité

Signalisation du stationnement: nouveauté

La grande nouveauté introduite par ce texte est la suppression pure et simple de l'article 11.4. 1° du code du gestionnaire, déjà abrogé en Région bruxelloise, prévoyant jusqu'à aujourd'hui que "Les fûts ou les supports de ces signaux et, autant que possible, le dos de ceux-ci sont de couleur orange".

1er Septembre 2020
Culture

COVID19 – secteurs culturels, protocole de base générique

Suite aux décisions du Conseil National de Sécurité du jeudi 20 août, la Ministre de la Culture en Fédération Wallonie-Bruxelles Bénédicte Linard vous transmet le protocole de base générique à l’ensemble des secteurs culturels dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

31 Août 2020
Mobilité Voirie/travaux

Liens utiles en matière de mobilité

La Cellule Mobilité de l'Union des Villes et Communes de Wallonie vous a listé une série de liens en matière de mobilité susceptibles de vous être utiles.

27 Août 2020
Voirie/travaux Mobilité

Législations en matière de voirie

Découvrez les liens vers différentes législations ; lois et décrets applicables en matière de mobilité et voirie.

27 Août 2020
Environnement

Obligation des communes d’avertir les propriétaires et exploitants de parcelles reprises en pêche à la BDES

Les communes viennent de recevoir un courrier de la Direction de la Protection des Sols (DPS) les invitant à avertir les propriétaires et exploitants des parcelles reprises en pêche à la BDES pour ce qui concerne leur territoire.

26 Août 2020
Aménagement du territoire

Circulaire relative d’évaluation des incidences dans les périmètres de remembrement urbain (PRU)

La présente circulaire énonce les aménagements procéduraux nécessaires pour soumettre les procédures d’adoptions des périmètres de remembrement urbain à l’évaluation des incidences requise conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat.

21 Août 2020
Police administrative

Évaluation de la loi sur les SAC

L’administration fédérale a récemment réalisé un questionnaire destiné à l’établissement d’un rapport complet sur l’utilisation des SAC par les communes wallonnes, flamandes et bruxelloises. Ce questionnaire est également et surtout destiné à évaluer l'application de la loi sur les SAC.

21 Août 2020
Personnel/RH

Chômage temporaire pour force majeure – situation à partir du 1-9-20

Face à la circulation d’informations contradictoires concernant la possibilité pour les pouvoirs publics, dont les pouvoirs locaux, de recourir au chômage temporaire motivé par la force majeure, nous avons interpellé l’ONEm afin d’obtenir confirmation des dispositions applicables à partir du 1er septembre prochain.

20 Août 2020
Environnement

Allègement des mesures liées à la peste porcine africaine

Bien que les règles relatives à la biosécurité soient toujours maintenues en zone PPA, les mesures viennent d'être assouplies par le Ministre de la forêt et ce notamment par rapport au bois de chauffage.

19 Août 2020
Environnement

L'annuaire Entreprises certifiées PEFC 2020 est publié!

Les communes se sont pleinement inscrites dans la production durable de bois PEFC au sein de leurs forêts. Quoi de mieux pour compléter cette démarche que d'agir en consommateur responsable! Mais où trouver des produits PEFC ou des entreprises certifiées?

18 Août 2020
Fonctionnement

Registre UBO : Quelle suite à donner au courrier de rappel envoyé par le SPF Finances ?

Registre UBO - Courrier du SPF Finances - l’UVCW a interpellé le SPF Finances afin de lui faire part de son étonnement.

13 Août 2020
Inter(supra)communalité

Les pouvoirs spéciaux octroyés au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le point sur les mesures actuellement en vigueur

Afin de faire face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Parlement wallon a voté en mars dernier deux décrets habilitant le Gouvernement wallon à adopter des arrêtés de pouvoirs spéciaux visant à abroger, compléter, modifier ou remplacer la législation existante. Le délai de cette habilitation était de trois mois prolongeable une fois. Cette prolongation n’ayant pas été activée, les pouvoirs spéciaux ont pris fin le 18 juin. Pour autant, certaines mesures prises par le Gouvernement wallon avant cette date sont toujours d’application.

6 Août 2020
Logement

Covid-19 : Retours de zone rouge ou orange – que faire ?

La période des vacances bat son plein et le retour des travailleurs pose quelques questions en ces temps particuliers. En effet, on lit tout et son contraire dans la presse par rapport à la quarantaine obligatoire ainsi qu’au testing. Mais qu’en est-il exactement légalement ?

6 Août 2020
Environnement

Prolongation d’un an pour les phytolicences expirant le 24 novembre 2020

Les phytolicences arrivant à expiration ce 24 novembre sont prolongées d'un an en raison du Covid.

4 Août 2020
Développement local

Les autorisations de tournages par les autorités locales de la Fédération Wallonie-Bruxelles

La Ministre de la Culture, Bénédicte Linard, souhaite rappeler aux pouvoirs locaux que les tournages de films sur le domaine public sont des activités professionnelles privées et non des événements ouverts au public. Le risque sanitaire potentiel doit donc être évalué, le cas échéant, sur cette base.

3 Août 2020
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