Menu

Ce document, imprimé le 28-04-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Commune

Filtrer cette requête avec des mots-clés

5120 documents trouvés | Réinitialiser
Fonctionnement

Obligation de tenir 10 conseils communaux par an en cette année Covid ?

En vertu de l’article L1122-11, al. 1 CDLD, le conseil s'assemble toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an. Cette obligation est-elle maintenue en cette année 2020, alors que durant son 1er semestre, certains conseils communaux n’ont pas pu se réunir ?

2 Juillet 2020
Energie

Renovation wave consultation

La Commission européenne organise une consultation sur la « vague de rénovation » des bâtiments, initiative qui vise à stimuler la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés.

1er Juillet 2020
Environnement

Ethias - Rapport non financier: neutralité carbone d'ici 2030

Ethias, récompensée pour son engagement sociétal en 2019, publie son troisième rapport non financier, avec un objectif ambitieux: atteindre la neutralité carbone d’ici 2030. Résultat d’une collaboration entre toutes les forces de l’entreprise représentées au sein du Comité d’éthique paritaire, ce rapport annuel décrit les nombreuses réalisations RSE en 2019 en s’articulant autour de trois axes: people, profitability et planet.

1er Juillet 2020
Mobilité Police administrative

Quelle est la différence entre taxe/redevance et sanction administrative ?

Le stationnement peut se classer en deux catégories. D’une part, le stationnement dépénalisé. D’autre part, le stationnement que nous appellerons « mixte », qui reste pénalisé mais qui fait l’objet de sanctions administratives communales chaque fois que la commune en convient avec le parquet de référence. Dès lors, les sanctions administratives s’attachent à cette dernière catégorie et les taxes et redevances sont quant à elles applicables à la catégorie dépénalisée.

1er Juillet 2020
Aménagement du territoire

Banque de données - Statut administratif des immeubles: l’UVCW et le Notariat réitèrent leur souhait

A la lecture de la note du Gouvernement wallon relative au plan «Get Up Wallonia», il est apparu important, pour l’UVCW et le Notariat, de réitérer leur souhait de voir aboutir le projet de banque de données relatives au statut administratif des immeubles. Un projet déjà bien avancé, mais qui pourrait profiter de l’accroissement massif des pratiques numériques pour voir définitivement le jour.

30 Juin 2020
Ruralité

PCDR : l’Union rencontre la Ministre Tellier concernant la suspension des décisions en matière de développement rural

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a rencontré, ce 29 juin 2020, Madame Céline Tellier, Ministre de l’Environnement et de la Ruralité, au sujet de la révision du régime relatif aux PCDR et des vives inquiétudes que celles-ci suscitent auprès des communes rurales de Wallonie.

30 Juin 2020
Finances et fiscalité

Etude Belfius sur les finances communales wallonnes: comment le covid-19 va impacter les budgets 2020 et suivants ?

Belfius vient de publier son étude sur les budgets communaux 2020 et présente à cette occasion une analyse d’impact de la crise du covid-19 sur les finances communales.

29 Juin 2020
Gestion du patrimoine Logement

Conditions d’attribution en matière de vente

Notre commune dispose de terrains à bâtir. Elle souhaite les vendre en fixant des conditions d’attribution (niveau de revenus, ancrage local, … des candidats-acquéreurs). Est-ce possible ?

29 Juin 2020
Développement local

La Commune de Héron et son ADL misent sur la consommation locale !

Ces derniers mois, confrontés à la crise sanitaire, les consommateurs ont adopté de nouveaux comportements et ont notamment manifesté le souhait de relocaliser leur consommation.

26 Juin 2020
Sport & loisirs

Communication de la Ministre des Sports

A la demande de la Ministre des Sports, Madame Glatigny, nous relayons, auprès de nos membres, le courrier et les différents protocoles qu’elle nous a envoyés.

26 Juin 2020
Aménagement du territoire

Réunion d’information préalable: possibilité de l’organiser de manière présentielle ou virtuelle

L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux n°45 du 11 juin 2020 permet que la réunion d’information préalable prévue par l’article D 29-5 du code de l’environnement puisse prendre la forme d’une présentation vidéo publiée sur internet.

25 Juin 2020
Environnement

Projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal

Le Gouvernement wallon adopte en première lecture un projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal pour une durée de trois ans

25 Juin 2020
Finances et fiscalité

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: avis de l’UVCW et parution de l’AGW

L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 vient d’entrer en vigueur. En voici le contenu ainsi que le contenu de l’avis de l’UVCW rendu à son propos.

23 Juin 2020
Ruralité

Développement rural – Subventionnement: l’UVCW demande de lever le moratoire

L’UVCW a pris acte de la volonté de réviser le mécanisme des PCDR et d’élaborer une nouvelle circulaire relative au Décret Développement rural, mais elle s’étonne de la décision de suspendre toute approbation des demandes de conventions d’ici l’émission de cette circulaire. Elle vient donc de demander à la Ministre Céline Tellier de lever ce moratoire tant que les nouvelles dispositions ne sont pas édictées.

19 Juin 2020
Aménagement du territoire

La visioconférence autorisée temporairement pour les recours

La visioconférence est autorisée temporairement pour les recours en matière d’urbanisme. Pour permettre d’organiser les auditions en cohérence avec la stratégie de déconfinement établie par le Conseil National de Sécurité tout en garantissant la continuité du service public, le Gouvernement wallon a confirmé par arrêté de pouvoirs spéciaux, daté du 11 juin 2020 et publié ce 18 juin au Moniteur belge, la possibilité de les tenir par vidéoconférence.

18 Juin 2020
Personnel/RH

Congé de maternité : publication de la loi assimilant de nouvelles périodes

Est parue ce 18 juin au Moniteur belge la loi du 12 juin 2020 modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal.

18 Juin 2020
Communication

Get up Wallonia – L’efficacité dans la proximité: les villes et communes sont prêtes à jouer un rôle moteur dans le plan de relance wallon

Réuni par vidéoconférence ce 16 juin, le Conseil d’Administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a largement débattu et adopté un avis relatif à Get up Wallonia, le plan de relance wallon d’après Covid. Fortes de leur action de proximité déterminante et efficace dans gestion de la crise sanitaire sur le terrain, les municipalités wallonnes entendent poursuivre sur leur lancée et formulent quantité de propositions concrètes pour contribuer au rebond wallon dans le sens de la résilience locale.

17 Juin 2020
Environnement

Circulaire de la Ministre Tellier sur les nouvelles mesures Scolytes

Les scolytes sont déjà responsables de bien des ravages dans nos forêts et on peut craindre pour 2020 de plus amples dégâts encore, amplifiés par le passage de la crise du Covid19. Il est certain que plus vite les arbres scolytés seront détectés et évacués hors de la forêt, plus vite on arrivera à juguler l’expansion de cet insecte. Il est également efficace si on ne peut sortir les arbres rapidement de les écorcer avant de les stocker en attente d’évacuation. Comme ces options ne peuvent être pleinement mises en œuvre sur le terrain pour diverses raisons, la Ministre de la forêt vient de diffuser une circulaire reprenant trois mesures applicables sur le terrain.

16 Juin 2020
Environnement

Objectifs de développement durable: vidéos didactiques à destination des pouvoirs locaux

La Direction du Développement durable du SPW vient de diffuser trois vidéos explicatives sur les ODD. Ces vidéos s’ajoutent à un ensemble d’outils méthodologiques visant à renforcer le caractère durable des stratégies et projets locaux.

15 Juin 2020
Marchés publics

Canevas de convention de marché conjoint (FR / DE)

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un canevas de convention de marché conjoint de travaux et services relatifs à des travaux de voiries.

15 Juin 2020
© 2026 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl / Fédération des CPAS
14, rue de l'Étoile - 5000 Namur