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Aide sociale AînéLes actions de la Fédération des CPAS

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Mesure 50 € - Courrier aux syndicats

Des syndicats (FGTB-CSC) ont, depuis février 2021 fait parvenir des revendications et demandes aux Fédérations de CPAS wallons et bruxellois au sujet de la discrimination relative à la mesure d’aide de 50 € par mois pour certains publics.

Accord social 2021-2024 - Périmètre et prise en compte des CPAS

260 millions ont été réservés pour un accord social non marchand dont 100 dès 2021. Il vise à couvrir l’ensemble du secteur socio-sanitaire wallon découlant de missions légales et hors subvention facultative. Il s’agit d’un effort important et conséquent qui est à saluer.

Précarité étudiante : la Fédération des CPAS auditionnée en Commissions conjointes

La Fédération des CPAS a été auditionnée le 23 février 2021 sur le thème de la « précarité étudiante ».

FSAS - Critère SAFA - Prise en compte des heures Coronavirus

Dans le FSAS, la tranche « aide aux familles » est répartie proportionnellement au nombre d'heures prestées à domicile sur le territoire de la commune du CPAS par le service d’aide aux familles et aux aînés (SAFA) de ce centre ou par un autre SAFA avec lequel une convention a été conclue.

Avis de la Fédération des CPAS - Organisation du marché régional de l'électricité

La Fédération des CPAS de l'UVCW a transmis au Ministre wallon de l'Énergie son avis sur l’ « Avant-projet de décret du (date) modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité en vue de la transposition partielle des directives 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité ».

26 Janvier 2021

Réaction de la Fédération des CPAS suite à la sortie dans la presse relative à la mutualisation des dépenses des CPAS

La Fédération des CPAS a pris connaissance de la déclaration faite à Sud Presse par le Bourgmestre de Charleroi, par ailleurs Président du Parti socialiste (éditions du 14 décembre 2020).

Audition des représentants des CPAS sur la réforme de la Grapa

Le 3 mars, les réprésentants des CPAS des 3 Régions ont été auditionnés à la Chambre, en Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions. Pour mémoire, ils avaient interpellé le Ministre fédéral des Pensions en octobre 2019 avec une série de constatations et de questions.

La Fédération propose une rencontre aux négociateurs

A la veille de la constitution de la future majorité régionale wallonne, il a semblé opportun à la Fédération des CPAS de proposer une rencontre dans les meilleurs délais et de porter à la connaissance des négociateurs la synthèse de nos mémorandums régional et communautaire.

Avis d’initiative de la Fédération des CPAS - Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant modification de diverses dispositions relatives aux aines - texte passé en deuxième lecture

Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un projet d’arrêté modifiant les normes de maison de repos décembre 2018. La Commission wallonne des aînés (CWA) a remis un avis d’initiative sur celui-ci en février 2019

25 Avril 2019

Avis d'initiative de la Fédération des CPAS - Projet d’arrêté portant modification de diverses dispositions relatives aux établissements d’accueil pour aînés

La Fédération a remis d’initiative un avis sur un projet d’arrêté modifiant principalement une série de normes relatives aux maisons de repos. Les changements principaux portent sur les modifications de la technique de subventions des investissements et le relèvement à 70 ans de l’âge minimum d’accueil. Le principe de ces changements a malheureusement été entériné au Parlement wallon au terme d’un débat pro forma. Sans préjudice d’actions sous la prochaine législature, la Fédération va s’efforcer d’en tempérer les conséquences collatérales.

27 Février 2019

Assurance autonomie – service d’aide ménagère sociale hors SAFA – possibilité d’entrée si convention avant vote du Décret

Le texte de l’avant-projet de Décret relatif à l’assurance autonomie devrait passer en troisième lecture ce 28 février. De longue date, la Fédération demande que les services d’aides ménagères sociales non intégrés à un service d’aide aux familles et aux aînés (SAFA) puissent émarger à l’assurance autonomie sous certaines strictes conditions. Cette demande devrait être entendue moyennant une convention avec un SAFA existant au moment du vote du Décret.

Projet de décret relatif à l'aide aux aînés - Audition de la Fédération

Des auditions ont été organisées au Parlement de Wallonie sur le projet de Décret modifiant le cadre légale des maisons.

Assurance autonomie. Des avancées, des incertitudes et de nouveaux problèmes

Le 21 juin 2018, l’avant-projet de Décret relatif à l’assurance autonomie a été approuvé en première lecture par le Gouvernement wallon. Le texte est passé en seconde lecture le 22 novembre. A sa lecture, on constate des incertitudes, des avancées, et de nouveaux problèmes. La Fédération a donc actualisé sa position sur ce projet.

21 Décembre 2018

Assurance autonomie – Demandes complémentaires sur des questions plus techniques

L’avant-projet de décret relatif à l’assurance autonomie a été approuvé, en première lecture, par le Gouvernement wallon. La Fédération des CPAS a communiqué, à la Ministre Gréoli, des demandes complémentaires sur des questions plus techniques.

16 Juillet 2018

Instauration d’une assurance autonomie

L'assurance autonomie est passée en Gouvernement wallon. La Fédération des CPAS a souhaité réitérer et actualiser sa position sur ce texte sans préjudice de questions plus techniques qui seront exprimées ultérieurement.

27 Juin 2018

Assurance autonomie

À l’approche d’un nouveau passage en Gouvernement wallon, la Fédération des CPAS de Wallonie a souhaité affirmer sa position et ses attentes à propos du projet d’assurance autonomie toujours en discussion et qui fait largement débat au sud du pays, tant dans la société civile que parmi les acteurs concernés sur le terrain.

13 Juin 2018

Nouvelle réglementation TVA: l’Union défend la spécificité des pouvoirs locaux

La loi de décembre 2006, entrée en vigueur, reste très complexe et peu claire dans ces chapitres soumettant communes et CPAS au régime TVA. L’Union et ses deux associations sœurs flamande et bruxelloise sont intervenues auprès du Gouvernement fédéral pour souligner la spécificité de l’action des pouvoirs locaux en cette matière.

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