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Management de la donnée

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  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
  • Judith Duchêne dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Management de la donnée, Nouvelles technologies, Paralocaux, régies, asbl, et Stratégie/Management
  • Vincent Palate dans les matières Fonctionnement, Management de la donnée, et Nouvelles technologies

Délégué à la protection des données en CPAS - FORMATION en 12 jours portée par la Fédération des CPAS, le SPP IS et Technofutur Tic

La Fédération des CPAS a déjà organisé, en partenariat avec le SPP IS et Technofutur Tic, plusieurs cycles de formation à destination des délégués à la protection des données de CPAS.

28 Novembre 2022

Changement de prestataire et future digitalisation des chèques ALE

Vous en avez été récemment informés par le Forem, à partir du 1er janvier 2023, Sodexho sera le nouvel émetteur des chèques ALE pour la Wallonie.

28 Octobre 2022

E-Gouvernement : quelle stratégie pour les pouvoirs publics wallons ?

La carence wallonne dans le financement de la Banque-carrefour d’échange des données met actuellement en lumière l’absence de stratégie wallonne permettant d’envisager un développement effectif de l’e-gouvernement en Wallonie, en particulier dans les pouvoirs locaux.

Avis des 3 Fédérations de CPAS – Données du point de contact central des comptes bancaires

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis un avis, ce 21 octobre 2022, sur la proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS en vue de leur permettre de consulter les données du Point de contact central des comptes bancaires (PCC).

25 Octobre 2022

Circulaire relative à l’établissement des règlements fiscaux pour l’exercice 2023

Comme chaque année, en marge de la circulaire budgétaire, le Ministre des Pouvoirs locaux envoie une circulaire aux villes et communes, contenant une série de recommandations pour l’établissements des règlements-taxes pour l’exercice 2023 (rédaction, calendrier,…).

Formulaire de demande de permis d’urbanisme : l’UVCW et l’Ordre des architectes adaptent le dossier au RGPD

L’UVCW et l’Ordre des architectes viennent de contacter le Ministre Willy Borsus concernant la formulaire de demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte. Ainsi, les dispositions prévues par le Règlement général de protection des données (RGPD) imposent à chacun une vigilance toute particulière dans la conservation et la diffusion des données à caractère personnel. Les deux associations ne pouvaient rester sans réagir et ont décidé de travailler conjointement à l’adaptation du dossier de demande de permis d’urbanisme.

Protection des données : comment réaliser une analyse d'impact ?

Pour chaque traitement de données susceptible d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées, une analyse d’impact relative à la protection des données doit être menée avant le début du traitement. Si les DPD connaissent bien ces principes, ils ont peu l’occasion de partager des exemples concrets auxquels ceux-ci pourraient s’appliquer en CPAS. Lors de la Plateforme des DPD de CPAS du 9 novembre 2021, deux DPD de CPAS sont venus présenter deux analyses d’impact qu’ils avaient eu l’occasion de réaliser. Nous reprenons, dans cet article, les principaux enseignements de leurs présentations complétés par des ressources méthodologiques issues de différents documents émanant de l’Autorité de Protection des Données et de la CNIL.

Digitalisation des pouvoirs locaux

Plusieurs projets, bénéficiant de subsides émanant des crédits du Ministre des Pouvoirs locaux, sont en cours en ce qui concerne la digitalisation des pouvoirs locaux. Une circulaire vient d'être publiée à ce sujet.

Participation des CPAS à l’appel à projets « Digitalisation des pouvoirs locaux » : courrier au Ministre Collignon

Le Ministre Collingon a récemment lancé un appel à projets visant la digitalisation des pouvoirs locaux avec à la clé, pour l’année 2021-2022, 5 millions d’euros pour les communes, CPAS et Provinces. Interpellation de la Fédération des CPAS sur l'éligibilité des CPAS.

15 Décembre 2021

Le RGPD comme boussole pour le quotidien !

Deux évènements organisés en septembre 2021 par la Fédération des CPAS ont permis de faire, une fois de plus, le point sur la désignation des délégués à la protection des données (DPD) au sein des CPAS wallons et sur la responsabilité du CPAS dans le cadre du RGPD. Un article, publié en juin-juillet 2019, reprenait déjà les principaux enjeux, les modalités concrètes et la responsabilité du CPAS pour la désignation d’un DPD.

Renonciation à la taxation des mâts, pylônes et antennes : l’appel à projets « transition numérique » 2021 est lancé

Pour l’année 2021, un budget de 5 millions d’euros est consacré à un appel à projets visant la transition numérique locale : améliorer l’orientation usager et la transparence administrative, la gouvernance des données, l’infrastructure informatique, la dématérialisation des processus internes et externes,…

Nouveaux manuels utilisateurs du SPP IS - Flux BCSS : cadastre des pensions et chômage

À la suite d’un travail mené en collaboration avec la Fédération des CPAS et avec le terrain, le SPP IS a récemment publié deux manuels visant à expliquer de manière synthétique le contenu et les consultations possibles des flux de la BCSS relatifs au Cadastre des pensions et au chômage.

Questionnaire normes minimales de la BCSS – Prolongation du délai 31.10

À la suite de la réunion du comité d’accompagnement de la BCSS à laquelle la Fédération des CPAS participe, nous vous annonçons que le délai de remise du questionnaire sur les normes minimales de la BCSS a été exceptionnellement prolongé pour les CPAS. Celui-ci devra donc être remis pour le 31 octobre 2021 et adressé au service de la sécurité de l'information de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (security@ksz-bcss.fgov.be).

Mise à disposition d'un exemple de registre des activités de traitement des CPAS

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un exemple de registre des activités de traitement de CPAS.

Accès aux données de l’extrait cadastral en ligne (MyMinFin)

Dans le cadre de la gestion immobilière de ses propriétés, le CPAS peut être intéressé de consulter une liste reprenant l’ensemble de ses biens et leur localisation.

28 Mai 2021

Documents du SPP IS sur les codes qualités et sur les flux BCSS disponibles pour les CPAS

Le SPP IS vient de publier un document reprenant les références des flux rendus disponibles par la BCSS pour les CPAS, leurs fonctionnalités et les autorisations d’accès qui y ont trait. Celui-ci n’est pas totalement exhaustif mais constitue déjà un aperçu intéressant.

Un dossier dans lequel l’identité d’une personne est mentionnée doit-il être examiné par le conseil communal à huis clos

Un dossier dans lequel l’identité d’une personne est simplement mentionnée doit-il, ipso facto, être examiné par le conseil communal à huis clos, car s’agissant d’une « question de personnes » (CDLD, art. L1122-21)

Demande organisation Plateforme des DPD de CPAS

La Fédération des CPAS organise, depuis 2019, une Plateforme des DPD de CPAS sous la forme d’évènements (conférences) afin de favoriser le partage de pratiques entre DPD de CPAS, mais aussi de faire des focus sur des thématiques précises.

Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis concernant la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne, notamment, le cadre réglementaire de la protection des données à caractère personnel dans le contexte des traitements effectués par des autorités publiques, la mutualisation des délégués à la protection des données, l'exonération des autorités publiques des amendes administratives, le paysage institutionnel de l’e-gouvernement et le rôle de l’Autorité de Protection des Données.