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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
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Energie
Bois Chauffage Indexation Électricité
Renouvellement des GRD
Les communes wallonnes doivent initier, individuellement ou collectivement, un appel à candidatures transparent et non discriminatoire afin de sélectionner un candidat gestionnaire de réseau de distribution d’électricité et/ou de gaz, et notifier leur proposition à la CWaPE pour le 16 février 2022 au plus tard. La procédure comporte plusieurs étapes.
Élargissement de l’accès au tarif social fédéral pour les clients résidentiels titulaires de leur contrat gaz et/ou électricité BIM
Les personnes qui ont droit à l’intervention majorée et qui ont conclu un contrat pour l’achat d’électricité et de gaz naturel pour leur propre usage (client résidentiel) ont temporairement droit au tarif social du 1er février 2021 au 31 décembre 2021 inclus.
Marché régional de l’électricité - Avant-projet de décret: l'avis de l'UVCW
L’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant les décrets relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité. Elle craint notamment que les nouvelles formes de consommation partagée d’électricité ne se développent pas comme souhaité.
Indexation du Fonds social mazout
Le SPP Intégration social a transmis aux CPAS les instructions concernant l’indexation du montant pour être considéré comme personne à charge, depuis le 1er janvier 2021, dans le cadre du Fonds social mazout.
Tarif social pour l’électricité et le gaz naturel pour les BIM
Conformément à l’Arrêté royal du 28 janvier 2021, le SPF Économie publie ce jour toute l’information utile au sujet de l’élargissement du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM).
Avis de la Fédération des CPAS - Organisation du marché régional de l'électricité
La Fédération des CPAS de l'UVCW a transmis au Ministre wallon de l'Énergie son avis sur l’ « Avant-projet de décret du (date) modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité en vue de la transposition partielle des directives 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité ».
Radioscopie de l'Énergie 2020 - Chiffres 2019
Construit autour d’un ensemble significatif de petites et grandes démarches, le travail des CPAS en matière d’accès à l’énergie et à l’eau reste malheureusement trop discret en regard de son impact. La Fédération des CPAS a souhaité mettre ces réalisations en lumière et a ainsi le plaisir de vous présenter la première édition (2019) de la Radioscopie énergie !
INFO - Fonds mazout : calcul des 60 jours et cas de force majeure
Le SPP IS vient d’actualiser ses précisions quant à la manière de calculer les 60 jours de délai pour l’introduction d’une demande d’allocation de chauffage en tenant compte de la période de force majeure liée à la crise COVID-19 (du 2 novembre au 31 mars 2021).
Aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
L’AGW de pouvoirs spéciaux n° 67 du 16.12.2020 portant sur l'octroi d'une aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 et la période hivernale a été publié hier au Moniteur belge. Il est entré en vigueur ce 24 décembre 2020.
Indexation du Fonds gaz électricité en 2021
Les moyens du Fonds gaz électricité pour l’année 2021 seront bel et bien indexés. Dès lors, en 2021, un montant supplémentaire, relatif à l’indexation du Fonds pour l’année 2021, sera à nouveau octroyé aux CPAS (environ 6.000.000 €).
Courrier à la Ministre fédérale de l'Énergie, Mme Tinne Van der Straeten - Demande de rencontre
Les trois Fédérations des CPAS du pays ont adressé à la Ministre fédérale de l'Énergie, Madame Tinne Van der Straeten, un courrier sollicitant un rendez-vous pour aborder le financement structurel du Fonds gaz électricité, la simplification de la facture, la comparaison des offres et l’accès à l’énergie pour tous les combustibles.
Avis Fédération des CPAS - Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
Le 7 décembre dernier, la Fédération des CPAS wallons a remis un avis, à la Commission de l'Énergie, du Climat et de la Mobilité du Parlement de Wallonie, sur la Proposition de décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 à 33bis/6 (DOC 287 (2020-2021) N°1 et 1bis).
AGW - Mesures d’urgence pour garantir l’accès de toutes et tous à l’énergie
L’AGW du 26 novembre 2020 portant sur des mesures d’urgences en matière d’accès à l’énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale vient d'être republié à l'identique.
Avis Fédérations CPAS - Contrats dormants
Les trois Fédérations des CPAS du Pays ont transmis à la Commission de l’Énergie, de l’Environnement et du Climat de la Chambre des Représentants un avis conjoint relatif relatif la proposition de résolution, modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de contrats dormants de fourniture d’énergie de clients résidentiels et de PME dont le tarif est supérieur à la composante énergie de référence et à l’interdiction de reconduction tacite en contrats dormants.
INFO - Indexation Fonds gaz - électricité - Versement
Comme annoncé, les montants liés à l'indexation du Fonds gaz électricité pour les années 2019 et 2020 vont vous être versés dans les prochains jours suite à l'adoption de la loi du 12 juin 2020.
Indexation Fonds gaz et électricité
Comme suite à nos auditions en Commission de l’Énergie, de l’Environnement et du Climat (Chambre) les 8 janvier et 20 mai 2020, à notre collaboration constructive avec l’ensemble des acteurs concernés, dont nos collègues bruxellois et flamands, au cours de ces dernières années, nous avons le plaisir de vous informer du vote intervenu en séance plénière de la Chambre des représentants de Belgique ce jeudi 28 mai 2020.
Fonds gaz électricité - Montants 2020
Les Fédérations des CPAS du pays ont pris connaissance des montants qui seront octroyés aux CPAS, cette année 2020, dans le cadre du Fonds gaz électricité. À cet égard, elles ont adressé un courrier aux Ministres Marghem, Ducarme et Wilmes.
Instructions pour les services Énergie - Allocation de chauffage
En complément aux informations transmises par le SPP IS au sujet de l'application des missions légales des CPAS, ce dernier nous informe, en ce qui concerne l'allocation de chauffage, qu'il faut privilégier la procédure électronique.
Prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz et d'électricité
Comme suite à l’approbation par la Ministre fédérale de l'Énergie, Madame Marie-Christine Marghem, le 30 janvier dernier, la CREG a publié les nouveaux tarifs sociaux en vigueur dès ce 1er février en gaz et en électricité.
Dégel du Fonds gaz et électricité - Audition des trois Fédérations à la Chambre
Dans la foulée de la décision de dégeler l’indexation des moyens du Fonds gaz électricité pour l’année 2020, la Commission de l’Énergie, de l’Environnement et du Climat a auditionné les Fédérations des CPAS le 8 janvier dernier.