Le béaba des marchés publics

Contenu

Cette formation en ligne est destinée aux agents des pouvoirs locaux qui découvrent la matière des marchés publics et qui souhaitent en percevoir les grands concepts et les principes clés. Avec ce module d’introduction de trois heures, il leur sera proposé d’acquérir une compréhension globale et rapide des principaux fondements et étapes qui régissent la gestion des marchés publics.

À travers des exemples concrets, les participants découvriront les étapes essentielles à respecter pour passer un marché public. Ils appréhenderont également les terminologies associées à cette pratique.

Objectifs

Cette formation est un module de base.

À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :

• comprendre les notions principales qui encadrent la pratique des marchés publics ;
• appréhender les principales étapes qui les régissent ;
• définir les concepts et terminologies associés à la pratique.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne novice en marchés publics qui souhaite découvrir les principaux fondements et étapes régissant leur gestion. Elle permet d’acquérir une compréhension générale de la matière.

Ce béaba constitue également un prérequis conseillé pour les débutants qui souhaitent poursuivre leur apprentissage en suivant la formation de base « Clés pour comprendre les marchés publics ».

Prérequis

La formation est un module introductif qui ne nécessite aucun prérequis.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Christophe Dubois (Avocat - Apex CMP)

Programme

• Pourquoi une réglementation marché public ?
• Cadre général : législation 
  • Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
    • Origine européenne
  • A.R. du 18 avril 2017 (Passation)
  • A.R. du 14 janvier 2013 (Exécution – Règles Générales d’Exécution)
    • Clauses de réexamen et modifications des contrats en cours (Art.38 R.G.E.)
  • Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, information et voies de recours

• Notion "marchés publics"
• Notion "pouvoirs adjudicateurs"
• Présentation schématique des procédures
• Schéma d'analyse des offres
• Marchés mutualisés
• Terminologie sous forme de ligne du temps 
  • Sélection
  • Attribution
  • Exécution
• Mon rôle en tant qu’acheteur
  • Quelles règles s’appliquent à moi ?
• Tableau de comparaison des « deux » procédures « de base » 
  • MFM
  • PNSPP