Marchés publics : analyser et gérer les réclamations financières des adjudicataires

Vous souhaitez perfectionner vos connaissances concernant les réclamations financières introduites par les adjudicataires et être en mesure d’en apprécier la recevabilité et le bien-fondé ?

Modification du marché, circonstance imprévisible, prolongation des délais, fait du pouvoir adjudicateur… Plusieurs situations peuvent conduire une entreprise à réclamer une indemnisation complémentaire. Mais à quelles conditions cette réclamation est-elle recevable ? Comment apprécier le préjudice invoqué et le montant réclamé ?

Cette formation vous permettra de comprendre le cadre légal applicable aux réclamations financières, d’identifier les conditions à réunir pour obtenir une révision du marché et d’analyser les différents postes de préjudice réclamés par les entreprises, notamment dans les marchés de travaux.

Nous aborderons également les principales méthodes de calcul utilisées, les formules de révision et la recherche du préjudice réel, afin de vous donner des clés concrètes pour analyser et traiter les réclamations auxquelles vous êtes confrontés.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• identifier les conditions d’introduction des réclamations des adjudicataires et évaluer leur recevabilité ;
• décomposer et analyser les postes de réclamation ;
• évaluer le préjudice réel et éviter les réclamations abusives.

Public cible

Cette formation s’adresse à des praticiens des marchés publics qui désirent perfectionner leurs connaissances concernant les réclamations financières introduites par les adjudicataires.

Prérequis

Cette formation permettra d’approfondir la formation "Marchés de travaux : défauts d’exécution, réclamations de l’adjudicataire et réception". Elle nécessite que vous ayez déjà acquis une expérience professionnelle en matière de marchés publics et de suivi à l’exécution.

Programme

Fondement légal (art. 38/9, 38/11, etc.)

Les conditions de fond pour obtenir la révision du marché

Les conditions d’introduction d’une réclamation par l’entreprise (Art. 38/14 et suivants / art. 73)

Modalités de calcul de la réclamation dans les marchés de travaux

• Les frais directs / préjudice matériel de l'entreprise
• Les frais du chantier
  • Matériel
  • Encadrement
• Les frais généraux de siège
• Le bénéfice

Les formules (Flamme et autres)

La recherche du préjudice réel

Les autres postes de préjudice habituellement réclamés par les entreprises

La formation sera jalonnée de partage d’exemples concrets et d’exercice.

Formateur(s) / Intervenant(s)

François VISEUR (Avocat - Vega)