UVCW - CDLD Stationnement
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CDLD Stationnement

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie / Management
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel / RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel / RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
  • Elodie Bavay dans la matière Marchés publics
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Avant-projet de décret - Elections communales et provinciales: l’UVCW demande que les charges soient réparties de manière égalitaire

Le Gouvernement wallon souhaite moderniser les scrutins locaux grâce à une dématérialisation plus étendue. Pour l'UVCW, il est nécessaire que les charges inhérentes à cette importante réforme législative soient réparties entre tous les acteurs concernés de la manière la plus égalitaire possible.

24 Juin 2022

Micromobilité: Concept à la mode ou paramètre de la mobilité du futur?

Les trottinettes et autres petits engins de déplacement sont présents depuis quelques années déjà, surtout en ville, mais aussi - beaucoup plus localement - en zone rurale. En particulier, la location de trottinettes électriques en flotte libre rencontre un succès important. Ces modes de déplacement ont-ils un avenir ? Feront-ils un jour, bientôt, partie du paysage de la mobilité ? Contribueront-t-ils, durablement, à la réalisation de certains déplacements dans le cadre de nos activités quotidiennes et à remplacer des trajets autrement effectués - en tout ou en partie - avec d’autres modes ?

La nouvelle subvention, le Plan d’investissement Mobilité active communal et Intermodalité (PIMACI), sous la forme d’un droit de tirage!

Une nouvelle subvention, sous forme du mécanisme du droit de tirage, permettra aux communes de réaliser des aménagements cyclables, piétons, ainsi que des aménagements favorisant l’intermodalité à travers des mobipôles.

Action de facilitation et d’accompagnement dans le cadre du déploiement de bornes de chargement de véhicules électriques sur le domaine public communal

Par décision du Gouvernement wallon du 14 juillet 2021, une convention a été établie organisant une coopération horizontale entre la Région wallonne et les Agences de Développement territorial (ADTs) pour la mise en œuvre d’une action de facilitation et d’accompagnement dans le cadre du déploiement des bornes de rechargement de véhicules électriques sur le domaine public communal.

Le problème du contrôle du stationnement avec les scan-cars et les cartes PMR

Les scan-cars, ces voitures équipées de caméras qui scannent les plaques d’immatriculation pour contrôler les zones de stationnement réglementées, ne reconnaissent pas toujours les cartes de stationnement PMR, une redevance de stationnement peut alors être établie à tort. Différentes villes et communes belges ainsi que l’UVCW, Brulocalis et la VVSG travaillent à l’élaboration d’une solution uniformisée en Belgique.

3 Février 2022

Taxes communales – Codébiteurs solidaires et sommation(s) de payer : comment procéder ?

Le règlement-taxe désigne plusieurs codébiteurs solidaires. Le redevable auquel l’avertissement-extrait de rôle a été adressé n’a pas payé la taxe dans le délai imparti et il pourrait ne pas être solvable. Ou ce redevable s’est déjà vu adresser une sommation, sans succès. Comment procéder à l’égard des codébiteurs solidaires ?

2 Février 2022

Contentieux fiscal : le collège communal peut-il auditionner les réclamants (et leurs représentants ou témoins) à distance ?

Dans les cas où les réunions du collège se tiendront par visioconférence, « les dossiers nécessitant l’audition de personnes extérieures dans le cadre d’un contentieux […] ne peuvent faire l’objet d’une discussion ou d’un vote ». Cette règle empêche-t-elle les auditions en visioconférence ?

25 Janvier 2022

Etablissement et recouvrement des taxes communales : l’Union réclame à nouveau des règles propres à la Région wallonne

Mi-décembre, l’Union a réitéré auprès du Ministre des Pouvoirs locaux sa volonté que la Wallonie se dote d’un Code wallon de la fiscalité, applicable notamment aux taxes locales ou, à tout le moins, de dispositions propres aux communes qui seraient intégrées au CDLD, sans plus faire référence à des dispositions fédérales mouvantes.

4 Janvier 2022

Recouvrement des taxes communales : le CDLD une nouvelle fois modifié

Comme les deux années précédentes, à la suite de l’entrée en vigueur du CRAF (que le CDLD rend applicable aux taxes communales), le décret budgétaire du 22 décembre 2021 (M.B., 31.12.2021) réintroduit à nouveau les articles L3321-8bis et L3321-12 dans le CDLD par la voie de cavaliers budgétaires.

3 Janvier 2022

Avant-projets de décret - Simplification administrative relative aux marchés publics: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis à propos des avant-projets de décret en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux. L’UVCW estime notamment que la formulation de la compétence relative aux négociations doit être remaniée.

La réglementation applicable aux différents usages des caméras de surveillance

Les caméras de surveillance sont de plus en plus utilisées par les pouvoirs locaux. Que ce soit pour sécuriser des points chauds comme des zones de dépôts clandestins ou tout autre site sensible, ou constater des infractions ou incivilités ; elles sont devenues parties intégrantes de notre paysage. Dans le cadre de cette publication, nous allons nous intéresser à la règlementation applicable aux différents usages des caméras de surveillance, à la question de la mise en place de caméras de surveillance fixes ou fixes temporaires, et aux caméras mobiles.

Quel est le rôle des communes dans les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus sur la base des mesures fédérales ?

Il est très difficile de se retrouver dans le rôle des communes quant aux mesures à prendre dans le but de limiter la propagation du coronavirus. Nous tentons de résumer les mesures imposées (ou proposées) aux pouvoirs locaux.

4 Octobre 2021

Mise à jour du modèle de R.O.I. du conseil communal suite à l’entrée en vigueur du décret du 15.7.2021 – Circulaire explicative du décret

En raison de l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux réunions à distance des organes communaux, l’UVCW a le plaisir de mettre à votre disposition son modèle de R.O.I. du conseil communal, mis à jour au 1.10.2021.

4 Octobre 2021

Réunions à distance des organes des pouvoirs locaux et paralocaux – Pérennisation

Voici les lignes directrices des nouvelles dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la Loi organique des CPAS relatives aux réunions en visioconférence

Transparence administrative: Pas d'arrêt de principe du Conseil d'État sur la communication systématique des projets de délibération du Conseil communal (séance publique)

Depuis quelques temps, il nous revient que les communes wallonnes reçoivent systématiquement un mail, faisant référence à un arrêt récent du Conseil d’État aux termes duquel la Haute juridiction administrative aurait confirmé que ces projets de délibérations doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande, l’expéditeur sollicitant en conséquence l’obtention d’une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du [.. . .. .2021], ainsi que la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal. Il nous a paru nécessaire de procéder à l’analyse juridique de l’arrêt du Conseil d’État (arrêt n°250.364 du 21.4.2021), laquelle ne correspond nullement à celle évoquée dans le courriel adressé aux communes wallonnes.

1er Octobre 2021

Inondations – Prêts sans intérêt aux ménages : compétences conseil/collège pour l’octroi de subventions communales

Le CRAC accorde des prêts sans intérêt au communes sinistrées, afin qu’elles puissent elles-mêmes accorder des prêts sans intérêt de 2.500 euros (max.) par foyer sinistré en vue de prendre en charge les besoins de première nécessité et d’anticiper ainsi les interventions des compagnies d’assurance et du fonds des calamités. Le point sur les compétences conseil/collège.

Modèles de rapport de planification individuelle pour les Directeurs.trices financiers communaux et CPAS

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont le plaisir de mettre à disposition de leurs membres des canevas de rapport de planification pour les directeurs financiers tant des communes que des CPAS.

7 Juillet 2021

Les abords de gares et parkings, qui gère quoi ?

La Police des chemins de fer est réglée par la loi du 27 avril 2018 qui traite notamment, de manière assez sommaire, de la qualification juridique des abords de gares.

6 Juillet 2021

La scan-car: perspectives d'un nouvel outil

Comment fonctionnent-elles ? Que permettent-elles de contrôler ? Quels sont les premiers retours d’utilisation ? Autant de questions que nous allons tenter d’aborder dans un bref article.