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Synergies entre autorités publiques locales : quelques outils pour s’y aider !

Le mot synergie est dans l’air du temps. Cet article est l’occasion de parcourir quelques moyens de « synergiser » entre pouvoirs locaux, avec un point d’attention particulier à l’égard des communes et des CPAS.

Sommet des ministres du Logement du 5 mars 2024 Déclaration de Liège « Pour un logement abordable, décent et durable pour tous ! »

Une conférence européenne réunissant l’ensemble des ministres en charge du logement s’est tenue, ce mardi 5 mars 2024 à Liège, à l’invitation de Christophe Collignon, Ministre wallon en charge du Logement. L'accessibilité au logement est un défi croissant dans l'Union européenne.

Notre CPAS exploite un magasin social : cette activité est-elle assujettie à la TVA ?

Chaque cas d’espèce est potentiellement différent, mais celui-ci permet néanmoins de comprendre sur la base de quels critères l’administration de la TVA va reconnaitre qu’un magasin social géré par un CPAS relève de l’exemption de TVA relative à l’ « assistance sociale ».

Approche administrative : focus sur le nouvel outil à disposition des communes

L’Union des Villes et Communes de Wallonie organise un colloque qui permettra de présenter un nouvel outil appelé enquête d’intégrité

Approche administrative : loi publiée au Moniteur belge

Mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’évaluation de l’Intégrité pour les pouvoirs publics (DEIPP)

La Wallonie investit dans l’innovation et la durabilité : 46 entreprises sélectionnées pour des projets d’internationalisation

Le Gouvernement de Wallonie a approuvé l’enveloppe « Projets stratégiques à l’internationalisation », le premier volet de la réforme globale des incitants à l’internationalisation dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie.

Modification de la loi relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services ("Loi Night-Shop")

La loi du 5 décembre 2023 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services a été publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2023.

WalSpace : une base de données actualisée pour les terrains à vocation économique

Un nouvel outil, appelé WalSpace, destiné à recenser et cartographier les terrains où développer l’activité économique, a été mis en ligne.

Loi relative au recouvrement amiable de dettes du consommateur - Interpellation des GRD et fournisseurs par la CWaPE

La CWaPE a adressé à l’ensemble des fournisseurs et GRD’s, actifs en Région wallonne, un courrier concernant l’incidence de l’entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2023 – « loi Dettes consommateurs » – sur l’application des dispositions légales en matière de recouvrement amiable de dettes d’énergie en Région wallonne.

Le solde de financement des pouvoirs locaux (déficit public)

La publicité dans les marchés publics

Le budget ordinaire des communes wallonnes à l’exercice propre (selon la ventilation économique)

Le Gouvernement wallon réforme la gestion des centres-villes

La réforme des associations de gestion de centre-ville offre un cadre légal clair et précis. Le soutien régional à ces structures est dorénavant objectivé. Pour intégrer ce dispositif, les villes et communes doivent compter au moins 30.000 habitants.

Le métier d’architecte-paysagiste et les marchés publics

La cellule marchés publics de l’UVCW a eu le plaisir de rencontrer les représentants de l’ABAJP – association belge des architectes de jardins et des architectes-paysagistes – lors d’une entrevue au cours de laquelle cette dernière a pu exposer les spécificités du métier et les difficultés rencontrées par les architectes-paysagistes dans le cadre de la soumission aux marchés publics lancés, notamment, par les pouvoirs locaux.

Un arrêté royal fixe des règles particulières concernant les marchés publics de médicaments biologiques

Cet arrêté royal prévoit une série d’obligations en matière de marchés publics de médicaments biologiques, en vue de permettre une meilleure application de la règlementation relative aux marchés publics et d’assurer que la concurrence joue pleinement.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

Nouveau décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique : quelles implications pour les communes ?

Le 8 mars 2023, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret destiné à remplacer le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Ce décret vise à moderniser les outils juridiques de la Région wallonne relatifs au droit des déchets et à permettre la transposition d’un grand nombre de dispositions européennes, principalement en matière d’économie circulaire.

Lancement de la deuxième édition de l’appel à projets des bourses coopératives

La Wallonie lance un appel à projets pour soutenir la création, le développement et la croissance des entreprises d’économie sociale dans cinq secteurs prioritaires (circuits courts alimentaire, énergie renouvelable, immobilier social, économie circulaire, socio-culturel).Vous souhaitez lancer un projet coopératif ou faites partie d'une société coopérative ? Soumettez votre candidature avant le 20 août !

L'Observatoire des Finances Locales : un nouvel outil dynamique développé par l'UVCW !

En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d’un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s’agit d’un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d’informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d’appréhender par les chiffres et d’objectiver les réalités (para et supra) - communales.