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L'UVCW, la VVSG et Brulocalis demandent l’inscription des communes belges sur la liste de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)

Les trois associations représentatives des pouvoirs locaux demandent l’inscription des communes belges sur la liste de l’Autorité bancaire européenne (EBA), afin d’améliorer leurs conditions d’accès au crédit bancaire. Une mesure essentielle pour soutenir l’investissement public local.

UVCW TV - Ouvrage 2025 - Marchés publics

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son nouvel ouvrage dans la collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux ». Son titre : « Les marchés publics des pouvoirs locaux ».

Accord-cadre, marché stock, marché à bons de commandes : quelles différences ?

Les pouvoirs adjudicateurs locaux sont nombreux à recourir à des marchés qui fixent le cadre de futures commandes, tant en travaux, en fournitures qu’en services. Ces marchés sont parfois appelés « accords-cadres », « marchés stock », « marchés à bons de commandes »… Ces différentes dénominations correspondent-elles à des figures juridiques différentes ou désignent-elles, en réalité, une seule et même opération ?

Nouvel ouvrage UVCW : Les marchés publics des pouvoirs locaux

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Les marchés publics des pouvoirs locaux ».

Contrôle et entretien des hydrants pour l’extinction des incendies : une convention proposée par la SWDE aux communes qu’elle dessert en eau

Les hydrants pour l’extinction des incendies relèvent depuis toujours de la compétence et de la responsabilité communale. Cependant, la plupart des réseaux de distribution d’eau ont été confiés à une intercommunale ou à la SWDE. Cette dernière invite donc les communes dont elle assure la gestion du réseau à conclure une convention, à titre onéreux, pour le contrôle et l’entretien des hydrants.

Future révision des directives relatives aux marchés publics – l’avis de l’UVCW

La Commission européenne envisage une révision des directives sur les marchés publics, dans le but de simplifier et rationaliser une réglementation jugée complexe. Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis, en sa séance du 11 février 2025, arrêtant la position que l’Union défendra dans le cadre des travaux à venir.

Nouvelle version du Cahier des Charges Type "Bâtiments" - le CCTB 01.12

Le comité de pilotage du CCTB (aux travaux duquel l’Union contribue) annonce la publication ce 18 février 2025 de la nouvelle version du Cahier des Charges Type Bâtiments : le CCTB 01.12.

Mise à jour du guide pratique sur les marchés publics en alimentation durable à destination des collectivités (Manger Demain)

Si vous souhaitez promouvoir l'alimentation durable sur votre territoire, ce guide est fait pour vous.

Travaux de voirie : mise à jour du CCT Qualiroutes

Le CCT Qualiroutes, applicable pour les travaux subsidiés concernant les voiries, a été mis à jour le 1er janvier 2025.

Marchés publics : quelles compétences pour le conseil communal en cas de dépassement du montant du marché à l’attribution ou en cours d’exécution ?

Le conseil communal doit-il approuver le dépassement du montant estimé du marché lorsque le montant de l’offre retenue est supérieur de plus de 10% à ce montant estimé ? Une modification apportée à un marché public en cours d’exécution doit-elle être approuvée par le conseil communal lorsqu’elle a pour effet d’augmenter la valeur initiale du marché de plus de 10% ?

Une circulaire relative à la balise d’emprunt et au ratio d’endettement modifie la circulaire budgétaire 2025

Les communes ont reçu fin décembre une circulaire concernant la balise d’emprunt et le ratio d’endettement. Cette circulaire intègre l’éventuel reliquat positif de la balise d’emprunt de la mandature précédente dans la balise annuelle 2025, préciser la méthode de calcul à suivre pour définir les ratios d’endettement et fixe le ratio des charges financières à 15,5 % pour les communes sous plan de gestion.

Le complément régional

Les délais de la programmation 2022-2024 du PIC-PIMACI sont prolongés d’un an

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été avertie de la prolongation des délais de la programmation PIC/PIMACI 2022-2024. Les projets pourront donc être transmis à l’administration pour le 30 juin 2025 au plus tard et les marchés pourront être attribués au plus tard le 31 décembre 2025.

L’UVCW compare les systèmes de droit de tirage existants et en tire des premières recommandations

Notre association vient d’adresser au Ministre des Pouvoirs Locaux ses recommandations en matière de droit de tirage. Ces recommandations sont issues d’un travail de comparaison que nous avons mené sur base de six dispositifs qui ont été développés selon le principe du droit de tirage.

Les finances communales : les compensations fiscales

La comptabilité communale

Consultez notre fiche "Focus sur la commune" sur la nouvelle comptabilité communale.

Le financement des investissements communaux à travers le droit de tirage

Les finances communales: structures et évolutions récentes

Comprendre et appliquer le principe du DNHS, "Do Not Significant Harm", dans le cadre des subsides européens du PNRR

Le principe du DNSH (« Do Not Significant Harm ») est une condition à respecter pour pouvoir bénéficier de subsides européens dans le cadre du PNRR (Plan national pour la reprise et la résilience). Que signifie ce principe ? Comment veiller à son respect ? Où trouver les informations utiles ? Une page Internet est dédiée à cette thématique.

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales : entrée en vigueur précipitée !

Un décret du 28 mars 2024, publié au Moniteur du 18 juin dernier, simplifie toute une série de règles et de procédures prévues par le CDLD. Parmi ces nouveautés destinées à simplifier le fonctionnement communal, on a pu relever la modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances du conseil communal, du collège communal et du bourgmestre. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er septembre 2024. Cependant, à défaut de solution informatique avant début octobre, les villes et communes wallonnes (hors Communauté germanophone) ne pourront légalement procéder à aucune publication de quelque règlement ou ordonnance que ce soit dans le courant du mois de septembre !