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Finances et fiscalité Cultes / Fabriques d'églises Incendie Inter(supra)communalité Personnel/RH ...

L'Observatoire des Finances Locales : un nouvel outil dynamique développé par l'UVCW !

En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d’un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s’agit d’un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d’informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d’appréhender par les chiffres et d’objectiver les réalités (para et supra) - communales.

16 Mai 2023
Marchés publics

Qui est compétent pour remettre offre au nom d’une société et quelle est la personne physique qui peut, concrètement, signer l’offre ?

L’ancienne jurisprudence du Conseil d’Etat, fondée sur la notion de gestion journalière définie par la Cour de cassation antérieurement à l’entrée en vigueur du CSA, n’a plus lieu d’être. Désormais, comme le Conseil d’Etat, on s’en tiendra à la règle selon laquelle celui qui dispose du pouvoir de représentation conformément aux articles 5:73, § 2, et 7:93, § 2, du CSA, est compétent pour engager la société soumissionnaire à l’égard du pouvoir adjudicateur.

4 Mai 2023
Energie

UREBA exceptionnel 2022-2024 – Vagues 2 et 3

Les deux nouvelles vagues de l’appel à projets UREBA exceptionnel, complémentaires à celle lancée en 2022, viennent d’être annoncées par le Gouvernement wallon. Cet appel à projets vise la rénovation énergétique profonde des bâtiments ou, à défaut, les travaux sur l’enveloppe qui sont en ligne avec les objectifs de performance énergétique fixés à l’horizon 2050 (en lien avec la Stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment).

17 Avril 2023
Management de la donnée Etat civil & Population Personnel/RH Propriété intellectuelle

Nouvel ouvrage UVCW : le RGPD et la vie privée au travail

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage : « Le RGPD et la vie privée au travail - Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux ».

13 Avril 2023
Marchés publics

Enquête thématique du SPW portant sur les Centrales d’Achats wallonnes : dernière semaine pour y répondre

L’Observatoire de la commande publique wallonne du SPW mène une étude qui porte sur les Centrales d’achats en Wallonie. Afin de remonter le plus pertinemment possible les besoins de votre institution, n’hésitez pas à relayer cette enquête à destination des pouvoirs locaux auprès de vos acheteurs. Le formulaire sera accessible jusqu’à ce vendredi 14 avril 2023.

7 Avril 2023
Marchés publics

Procédure négociée sans publication préalable: l’UVCW et Brulocalis demandent la mise en oeuvre de l’achat d’opportunité

UVCW et Brulocalis se sont fait l’écho à propos de difficultés d’approvisionnement liées aux différentes crises. Elles ont demandé, à plusieurs reprises, au sein de la Commission fédérale des marchés publics où elles siègent, que la faculté dont dispose le Roi d’autoriser dans les secteurs classiques le recours pour les marchés publics de fournitures à la procédure négociée sans publication préalable en raison d’achats d’opportunité, prévue par la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, soit exercée. En vain, jusqu’à présent. L’UVCW et Brulocalis vient donc de demander au Premier Ministre de bien vouloir envisager la mise en oeuvre de l’achat d’opportunité au sein des marchés publics passés dans les secteurs classiques.

4 Avril 2023
Marchés publics

Nouvelle plateforme e-Procurement – Report de l’entrée en vigueur: l’UVCW réagit

Au début de cette année, le SPF BOSA a annoncé que la nouvelle plateforme e-Procurement serait disponible à partir du 2 mai 2023. Par une newsletter du 15 mars dernier, le SPF BOSA a cependant annoncé le report du lancement de la nouvelle plateforme au début du mois de septembre 2023, sans plus de précision. Or, à compter précisément du 1er septembre 2023, les pouvoirs adjudicateurs vont être soumis à de nouvelles obligations en matière de marchés publics.

4 Avril 2023
Energie Finances et fiscalité Marchés publics

Avant-projet d’arrêté AMUREBA - 1ère lecture: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis concernant l’avant-projet d’arrêté AMUREBA, 1ère lecture. Bien qu'elle comprenne la volonté d’harmoniser l’ensemble des procédures liées à l’audit et à l’étude dans le secteur non résidentiel, elle se demande dans quelles mesures les règles applicables aux marchés publics, à la TVA ainsi que les règles organiques spécifiques aux pouvoirs locaux, ont été prises en compte lors de la rédaction de l’AGW.

29 Mars 2023
Incendie Communication

Gestion de crise et PLANU : l'Union rencontre la Ministre de la Défense, et se réjouit de ses orientations

Notre Président Maxime Daye a rencontré le 14 mars 2023 la Ministre de la Défense Ludivine Dedonder, dans la foulée d'une interpellation de notre association concernant le soutien que l'Armée peut apporter, de manière plus poussée et plus structurelle, aux autorités administratives locales, dans les situations de crise et de catastrophe.

17 Mars 2023
Communication Police locale

Des écrans dynamiques pour une meilleure communication interne au sein de la zone de police Semois et Lesse

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la zone de police Semois et Lesse qui couvre les communes de Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Libin, Paliseul, SaintHubert, Tellin et Wellin.

15 Mars 2023
Marchés publics

Quelle est la légalité d’un critère d’attribution consistant en une ristourne appliquée sur un prix inconnu ? La pratique du marché "catalogue" est-elle admise ?

Quelle est la légalité d’un critère d’attribution portant sur une ristourne appliquée sur un prix inconnu ? Le Conseil d’Etat a estimé qu’il est dépourvu de pertinence puisqu’il ne permet pas de comparer les offres. Il a évoqué également la pratique du marché « catalogue » sans toutefois clairement la condamner.

9 Mars 2023
Gestion du patrimoine Aménagement du territoire Voirie/travaux

Les comités d'acquisition d'immeubles : une expertise au service des pouvoirs locaux

Les comités d’acquisition d’immeubles jouent le rôle de « notaire » public. Ils rédigent des conventions et les authentifient, réalisent des estimations, conseillent les parties, représentent l’autorité publique à l’acte, etc. Sous certaines conditions, ces comités se tiennent à la disposition des pouvoirs locaux pour les appuyer dans la réalisation des opérations immobilières.

1er Mars 2023
Finances et fiscalité

Revenus et subsides octroyés à des tiers (année de revenus 2022 – exercice fiscal 2023) : fiches fiscales

Comme le rappelle chaque année le SPF Finances par la publication d’un avis au Moniteur belge, conformément à l’article 327, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les services publics sont tenus, lorsqu’ils en sont requis par l’Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l’établissement des impôts établis par l’Etat.

10 Février 2023
Marchés publics

Gouvernance et transparence des marchés publics : importantes modifications légales

Dès le 1er septembre 2023, l'exception à l'obligation de recourir à eProcurement en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils de publicité européenne disparaitra. En outre, la publication d'avis d'attribution de marché simplifiés deviendra obligatoire pour les marchés sous les seuils de publicité européenne. L'objectif est d'améliorer la transparence et le reporting en la matière.

7 Février 2023
Gestion du patrimoine Aménagement du territoire

Expropriation: l'avis des pouvoirs locaux sur les estimations

L'Union des villes a relayé, auprès de la Région wallonne, les améliorations souhaitées quant au dispositif actuel des estimations et au recours aux comités d'acquisition.

31 Janvier 2023
Energie

Réforme du programme UREBA classique

Les subsides UREBA sont destinés à soutenir les personnes de droit public et les organismes non commerciaux qui veulent réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. L’arrêté du Gouvernement wallon réformant le dispositif UREBA « classique » est entré en vigueur le 1er novembre 2022.

23 Janvier 2023
Finances et fiscalité Energie

Prolongation du taux réduit de TVA sur les livraisons de gaz et de chaleur (via réseaux de chaleur)

L’application du taux réduit de TVA de 6 % à l'ensemble des livraisons de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur (clients résidentiels et professionnels) est prolongée jusqu’au 31 mars 2023.

3 Janvier 2023
Marchés publics

Révision des prix en exécution des marchés publics de travaux : fin de l’indice I

A compter de janvier 2023, l’ancien indice I disparait. Ce qui constituait une simple possibilité, lorsque les deux indices coexistaient, devient une nécessité : la formule de révision des prix des marchés en cours d’exécution qui ferait encore référence à l’ancien indice I doit absolument être adaptée, pour désormais tenir compte de l’indice I « 2021 ».

3 Janvier 2023
Marchés publics Nouvelles technologies

Facturation électronique : quelles obligations pour les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs économiques ? - Retour sur la première édition des « Rendez-vous des marchés publics »

L’UVCW organisait, le 11 octobre 2022, son premier « Rendez-vous des marchés publics », rencontre annuelle des praticiens des marchés publics au sein des pouvoirs locaux wallons. Ce colloque était aussi une première dans sa forme mixte, accueillant ses 350 participants aussi bien en présentiel qu’en ligne. Le thème retenu pour cette première édition était la facturation électronique, les nouvelles règles en la matière entrant progressivement en vigueur à compter de l’automne 2022.

17 Novembre 2022
Marchés publics

Marchés publics : comment gérer l’impact de la hausse du coût des matériaux sur le prix des marchés d’auteur de projet d’architecture et autres services connexes ?

Il arrive fréquemment que les documents des marchés publics d’auteur de projet d’architecture ou d’autres services connexes prévoient que les honoraires de l’architecte seront calculés sur la base d’un pourcentage appliqué sur le montant final des travaux subséquents. Or, l’augmentation exceptionnelle du coût des matériaux utilisés pour les travaux, voire des salaires dans le secteur concerné, ont pour effet, de facto, d’entraîner une augmentation corrélative du montant des honoraires de l’architecte, alors même que le travail à charge de l’architecte demeure, en principe, inchangé. Comment traiter cette situation??

15 Novembre 2022