Réflexion sur l’amélioration des procédures de marchés publics : l’Union auditionnée par le Sénat

La Commission des Matières transversales du Sénat a entamé l’examen du rapport d’information n° 7-289/1 sur l’amélioration des procédures de marchés publics. Dans ce contexte, l’Union des Villes et Communes de Wallonie, avec ses associations-sœurs, a été auditionnée par les membres de la Commission.

Mathieu Lambert, conseiller expert à l’UVCW, et Assia Van Brandt, Stafmedewerker bestuurszaken à la VVSG, ont ainsi abordé les thématiques suivantes : la complexité de la réglementation des marchés publics et sa constante évolution (implication de l’UVCB dans les travaux de la Commission fédérale des marchés publics, constat des difficultés pour les PME et TPE à suivre les évolutions réglementaires et la dématérialisation qui y est associée,…), la facilitation de l’accès des PME et des TPE aux marchés publics (cautionnement, délais de vérification et de paiement,…), ainsi également que les conséquences des crises passées et actuelles (COVID, inondations de 2021, guerre en Ukraine) et la simplification des règles de compétences au sein des différents pouvoirs adjudicateurs locaux (vous trouverez leur présentation complète ci-dessous).

On retiendra particulièrement les questions et commentaires du Sénateur Philippe Dodrimont, ancien bourgmestre de sa commune (et toujours conseiller communal), concernant notamment la nécessaire formation des agents traitants au sein de pouvoirs locaux, mais également du personnel concerné au sein des entreprises, ainsi que la suggestion de comparer notre réglementation sous les seuils de publicité européenne (lorsque les directives européennes ne s’imposent pas) avec les pays voisins.

Me Pirson, avocat au barreau de Liège-Huy, Maitre de conférences à l’ULiège, était également auditionné. On partage avec lui le besoin d’une simplification des règles sous les seuils de publicité européenne et on retient, dans ce but, sa suggestion de ramener les procédures de passation à cette double question : quand veut-on une publicité et quand veut-on permettre une négociation ?