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Délai UrbanismeLes actions de l'UVCW
HORECA : les terrasses ouvertes saisonnières de moins de 100 m² dispensées de permis d’urbanisme
A l’instar de ce qui avait été prévu lors de la reprise post-premier confinement, pour soutenir la réouverture et la reprise de l’HORECA, le CoDT est temporairement modifié pour exonérer de permis d’urbanisme le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dont la superficie ne dépasse pas 100 m². Cette dispense court jusqu’au 9 janvier 2022.
Pour de meilleurs outils à disposition des villes et communes: l'avis de notre CA
L’avis du Conseil d'Administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie en faveur d'un plan de redynamisation du commerce wallon.
Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur
Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.
Task force CoDT: L'Union des Villes et Communes de Wallonie relaye les attentes de ses membres
Depuis plus de 3 ans, l’Union des Villes et Communes de Wallonie participe activement aux travaux de la Task force CoDT. Très récemment, notre association a pu faire le point sur ses attentes par rapport à l’évolution de cette politique. Nous vous proposons de parcourir ici quelques revendications et propositions récentes émises par l’Union des Villes et Communes de Wallonie dans le cadre de ces travaux. Ces propositions, et bien d’autres, ont été et seront encore discutées dans les mois à venir au sein de la Task force.
Banque de données - Statut administratif des immeubles: l’UVCW et le Notariat réitèrent leur souhait
A la lecture de la note du Gouvernement wallon relative au plan «Get Up Wallonia», il est apparu important, pour l’UVCW et le Notariat, de réitérer leur souhait de voir aboutir le projet de banque de données relatives au statut administratif des immeubles. Un projet déjà bien avancé, mais qui pourrait profiter de l’accroissement massif des pratiques numériques pour voir définitivement le jour.
Suspension des délais en matière de SAC - l'UVCW entendue
La loi du 13/05/2020 portant suspension de certaines échéances et certains délais procéduraux, a été publié au Moniteur belge. Cette loi suspend certains échéances et certains délais procéduraux prévus dans la loi SAC
Lancement de la 5G : l’UVCW demande la constitution d’un groupe d’experts
L’UVCW vient de demander qu'un groupe d’experts évalue la démarche et aboutisse à une position claire quant à l’opportunité de développer cette technologie.
COVID-19 - Fin de la suspension des délais de rigueur, le point sur le redémarrage des procédures administratives en matière de permis au 1er mai 2020 et sur la participation du public
Par une Circulaire datée du 29 mars 2020, le Ministre Dermagne, confirme l’absence de renouvellement de la suspension des délais de rigueur en rappelant l’échéance du 30 avril 2020 et souligne la reprise des procédures administratives impliquant un accueil du public. Au travers de la présente note, nous tentons de synthétiser les principaux processus à mettre en place pour (re)lancer la participation du public.
L’UVCW demande au Gouvernement de bien prendre en compte les implications du « déconfinement » par phases sur les délais de rigueur
A quelques heures de cette échéance, nous avons attiré l’attention du Gouvernement Wallon sur les conséquences de la fin de cette suspension sur la gestion des autorisations administratives et de la nécessité d’assurer la cohérence avec les modalités de déconfinement telles qu’envisagées par le Conseil national de Sécurité.
Sanctions administratives: l’UVCW demande la suspension de certains délais procéduraux
Le monde communal fait aujourd’hui face, à l’instar des entreprises et des citoyens belges, à de nombreuses difficultés suite aux mesures de confinement décrétées le 18 mars 2020. L’UVCW vient donc de demander au Gouvernement la suspension provisoire de certains délais de rigueur, de manière à ce que les pouvoirs locaux puissent continuer à assurer le service public et les missions essentielles qui leur incombent.
Covid-19: l’UVCW interpelle le Gouvernement concernant les procédures administratives soumises à délai de rigueur
L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que des mesures urgentes soient prises pour que toutes les procédures en cours et à venir pour l’ensemble des autorisations soumises à délai de rigueur puissent être suspendues le temps de la crise. Et ce, quelle que soit l’autorité compétente.
Réduction de la superficie artificialisable – les premières réflexions sont lancées.
La déclaration politique régionale (DPR) a prévu la mise en place d’un groupe d’experts chargé de travailler sur une trajectoire à adopter pour visant à réduire la superficie des zones artificialisables en Wallonie. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été désignée pour en faire partie et y relayer les attentes de ses membres. Les résultats sont attendus pour l’automne 2020.
COPAT – Des avancées positives pour l’autonomie communale et la simplification administrative mais qui méritent d’être évaluées
Depuis ce 1er juin 2019, date d’entrée en vigueur du CoPAT, les projets situés sur un bien visé à la carte archéologique sont soumis à des contraintes procédurales conséquentes. Sur le fil, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pu obtenir une modification de l’arrêté ministériel portant exécution du CoPAT afin de limiter considérablement la portée des effets de cette carte.
L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications
L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.
Code du Patrimoine: les villes et communes refusent de perdre la main sur l’aménagement de leur centre urbain
L'UVCW déplore les implications notables que cette réforme pouvait avoir, si elle n’était pas mieux cadrée, sur l’autonomie communale et, plus globalement, sur le développement de la Région et de ses acteurs locaux.
Projet d’Arrêté - Modification au CoDT: l’avis de l’UVCW
L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le CoDT. Sur le principe, l’objectif poursuivi par le projet rencontre pleinement les attentes de l’UVCW, mais, de manière générale, elle insiste sur la nécessité de reconsidérer le principe de «dispense» de permis ou d’architecte comme une solution généralisée et systématique à la recherche d’une plus grande simplification administrative.
Proposition de résolution - Espaces verts en zones urbaines: l’avis de l’UVCW
L’UVCW vient d’être sollicitée par le Parlement wallon concernant la proposition de résolution visant à augmenter les espaces verts en zones urbaines. Pour être pleinement incitatif, le soutien régional ne devrait dès lors pas se limiter à la seule «augmentation» des espaces verts, mais également appuyer les pouvoirs locaux dans la gestion quotidienne de ceux-ci.
Obligation de relogement: une procédure renforcée à charge des bourgmestres
Depuis plus de 4 ans, le Code wallon du logement et de l’habitat durable (CWLHD) prévoit qu’une offre de relogement doit être proposée par le bourgmestre à toute personne expulsée suite à un arrêté d’inhabitabilité ou une interdiction d’occuper découlant d’un retrait d’un permis de location.
Infractions urbanistiques : l’amnistie adoptée!
Le premier décret modificatif du CoDT adopté par le Parlement wallon le 16 novembre 2017 est d’ampleur. Il va impacter l’ensemble des villes et communes wallonnes ainsi que leurs citoyens. Il insère une présomption irréfragable de conformité de certains actes et travaux réalisés avant le 1er mars 1998.
Avant-projet de décret «dématérialisation PE»: l'avis de l'UVCW
L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret «dématérialisation PE». Si cet avant-projet est principalement un décret technique destiné à assurer la transposition de la directive 2014/52/UE, d’une part, et à asseoir la possibilité juridique de la dématérialisation des procédures, d’autre part, il n’en demeure pas moins qu’il contient un certain nombre de choix ayant des impacts non négligeables pour les communes.