Inondations : un nouveau guide des bonnes pratiques pour construire en zone inondable

Le référentiel portant sur les constructions et aménagements en zone inondable, que nous avons pu vous présenter lors de deux journées de formation en ce début décembre, est disponible en téléchargement. Il s’agit d’un outil d’aide indispensable à la conception et à l’évaluation des projets de planification, d’aménagement et de construction en zone inondable dont nous vous conseillons la lecture.

La circulaire relative à la constructibilité en zone inondable est entrée pleinement en application le 1er avril 2022. Cette circulaire vise à (mieux) prendre en compte les risques d’inondations dans le cadre de l’élaboration ou la révision des outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme (plans de secteurs, SDC, SOL, etc.) ainsi que dans le cadre de l’analyse des demandes de permis. Elle détaille les éléments techniques à fournir aux instances d’avis et autorités compétentes pour évaluer l’adéquation des projets urbanistiques aux risques d’inondations afin de limiter les dommages aux personnes, aux biens et à l’environnement.

Le présent référentiel vise à illustrer cette circulaire. Concrètement, dans la gestion de ce type de dossier, il propose de s’inspirer de 5 principes de prévention du risque qui sont les suivants :

• Anticiper le risque d’inondation en tenant compte du changement climatique ;
• Laisser de la place à l’eau ;
• Développer une approche intégrée des aménagements ;
• Prendre en compte les risques résiduels ;
• Sensibiliser et responsabiliser les habitants/usagers à la question du risque d’inondation.

Il suggère ensuite de suivre un raisonnement en 4 étapes qui consiste à évaluer le risque d’inondation pour privilégier son évitement, l’atténuer à défaut et, enfin, le compenser s’il ne peut être atténué.

Enfin, au sein de chacune de ces étapes, il propose des solutions concrètes exprimées sous la forme de balises destinées tant aux auteurs de projet qu’aux autorités locales et régionales.

Il est possible de le télécharger sur le site du SPW-TLPE.

Un second référentiel relatif la gestion durable des eaux de pluie est attendu pour le premier trimestre 2023.

En parallèle, rappelons que le Ministre de l’Aménagement du Territoire et le SPW-TLPE procèdent actuellement, au travers d’un questionnaire, à une consultation des différents acteurs de cette politique dans le but d’évaluer l’application de la présente circulaire. Pour tenter de relayer au mieux vos difficultés, attentes, commentaires et propositions dans l’application de cette circulaire, nous vous proposons de participer directement, via le présent formulaire, à cette consultation : https://uvcw.limesurvey.net/761414

Vos réponses sont attendues pour le 11 janvier 2023 au plus tard. Il n'est pas obligatoire de répondre à toutes les questions.