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Finances et fiscalité

Recouvrement des taxes communales: confirmation de l’application du CRAF pour l'année 2021

Le législateur wallon confirme, pour 2021, l’introduction de l’article L3321-8bis dans le CDLD ainsi que la modification de l’article L3321-12, rendant le Code (fédéral) de recouvrement amiable et forcé applicable aux recouvrement des taxes communales.

18 Décembre 2020
Aménagement du territoire Environnement

Prolongation de la possibilité d’organiser les RIP de façon virtuelle

Par arrêté de pouvoirs spéciaux n°62 du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour le demandeur d’opter pour une réunion d’information préalable sous forme de présentation vidéo mise en ligne sur internet, que la RIP ait lieu dans le cadre du code de l’environnement ou d’une révision de plan de secteur.

18 Décembre 2020
Aînés

Maison de repos - Une vaccination volontaire suffit-elle ?

Un programme de vaccination contre la COVID est annoncé pour janvier. La vaccination est volontaire et commencera par les maisons de repos, tant les résidants que le personnel. L’objectif global est d’atteindre 70 % de personnes vaccinées dans la population. Dans ce contexte, une vaccination sur base volontaire en maison de repos est-elle « suffisante » ?

18 Décembre 2020
Logement Aide alimentaire

Enveloppe complémentaire pour les relais sociaux dans le cadre du « Plan Grand Froid »

Le Gouvernement wallon a décidé, à l’initiative de la Vice-Présidente et Ministre de l’Action Sociale, Christie Morreale, d’octroyer des moyens complémentaires aux 7 relais sociaux wallons dans le cadre de la coordination du « Plan Grand Froid ».

18 Décembre 2020
Jeunesse/petite enfance

Soutien supplémentaire au secteur de l’accueil de la petite enfance et de l’accueil Temps Libre

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles apporte un soutien supplémentaire au secteur de l’accueil de l’enfance et de l’accueil Temps Libre. Les mesures d’aides collectives et individuelles liées à la crise sanitaire sont ainsi prolongées jusqu’au 28 février 2021. Cette prolongation permet de lever les inquiétudes et insécurités des professionnels et des parents et d’assurer la viabilité du secteur à court et moyen terme.

18 Décembre 2020
Fonctionnement

Organes décisionnels des pouvoirs locaux : les réunions physiques ne sont pas considérées comme formellement interdites

Les réunions physiques des organes décisionnels des pouvoirs locaux ne sont pas formellement interdites mais le Ministre recommande de privilégier la seule voie assurant le strict respect des mesures sanitaires, à savoir les réunions virtuelles.

18 Décembre 2020
Fonctionnement

Pérennisation des réunions à distance des organes communaux et de CPAS

En raison de la crise sanitaire, les pouvoirs locaux ont été amenés à se réunir de manière virtuelle afin d’assurer la continuité du service public dans le respect des consignes sanitaires. Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Christophe Collignon, souhaite pérenniser dans le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que dans la loi du 8 juillet 1976 organiques des CPAS l’organisation des réunions à distance

18 Décembre 2020
Fonctionnement

Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020

La FAQ relative à la « subvention régionale aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020 » a été mise à jour au 16/12/2020.

17 Décembre 2020
ISP Mobilité

Adaptation des tarifs TEC au 1er février 2021

Les tarifs pour les transports en commun seront adaptés au 1er février 2021. Il en sera de même pour les tarifs préférentiels à destination des CPAS et prévus par la convention signée avec la Fédération des CPAS.

17 Décembre 2020
Aménagement du territoire Environnement Management de la donnée

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

17 Décembre 2020
Aide sociale

Personnel en CPAS - Demande à la Ministre de l'Intégration sociale

La Fédération des CPAS est revenue dans un courrier à la Ministre Lalieux avec une revendication de longue date

17 Décembre 2020
Aide sociale

Le CPAS c’est quoi ?

Le CPAS est une institution tantôt méconnue, tantôt décriée, tantôt incontournable… mais quoi qu’il en soit, rarement bien appréhendée dans la diversité de ses missions. Les citoyens sont généralement peu au fait de l’aide qui peut leur être apportée, des conditions dans lesquelles cette aide s’inscrit et de la manière de la demander. Pour clarifier le cadre, la Fédération des CPAS de Wallonie a donc construit un document de présentation.

17 Décembre 2020
Aide sociale

Déploiement du système REMI (budgets de référence) – Position des Fédérations de CPAS

Suite à l’intention de déployer des systèmes comme le système REMI dans la note de formation du gouvernement fédéral, les Fédérations de CPAS de Belgique ont fait part de leur position à ce sujet et des balises devant gouverner ce projet. Notamment que la mise en œuvre d’un usage de ce système ne devienne pas l’alternative au relèvement nécessaire des allocations sociales les plus basses dont le RI.

17 Décembre 2020
Aide sociale Jeunesse/petite enfance Santé

Ethias offre une aide psychologique gratuite aux jeunes

La crise du coronavirus nous affecte tous profondément. Chez certains jeunes, la situation est particulièrement difficile. Avec son action « Let’s Talk », Ethias veut leur venir en aide en offrant un total de 2 000 consultations avec un psychologue.

17 Décembre 2020
Aînés

Maison de repos - Baisse du taux d’occupation première vague - Compensation

Chacun des établissements ayant subi une chute du taux d’occupation de plus de 10 % au cours de la première vague aura une aide financière complémentaire.

16 Décembre 2020
Logement

Soutien financier apporté aux structures d’hébergement agréées en Action sociale pour la mise en place des mesures du « Plan rebond » : l’administration propose un modèle de convention avec un médecin de référence

Conformément au « Plan rebond », les structures d’hébergement agréées en Action sociale (maisons d’accueil, maisons de vie communautaire et abris de nuit) ont été d’une part, invitées par voie de circulaire à conventionner avec un médecin généraliste de référence afin qu’il puise les aider à gérer une situation de crise au sein de la structure et, d’autre part, elles doivent être en possession d’un stock stratégique couvrant ses propres besoins pour trois mois (notamment des masques pour les travailleurs et bénéficiaires).

15 Décembre 2020
Logement

Dépistage préventif PCR du personnel dans les institutions d’hébergements agréées - Circulaire

En date du 10 décembre 2020, la Ministre Morreale a adressé à l’ensemble des Directions des institutions d’hébergements agréées une circulaire relative au dépistage préventif PCR des membres du personnel.

14 Décembre 2020
Logement

Le Gouvernement wallon se dote d’un plan wallon de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement

En séance du jeudi 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a, sur proposition du Ministre Collignon, adopté un plan de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement.

14 Décembre 2020
ISP

Aide Impulsion 12+ accessible aux travailleurs sous contrat Article 60 ou 61

L’AGW de pouvoirs spéciaux assimile à nouveau les périodes de travail sous contrat Article 60 ou 61 à des périodes d’inoccupation dans le contexte de l’accès aux aides à l’emploi. Concrètement, cela signifie que les travailleurs qui terminent un contrat Article 60 ou 61 peuvent avoir accès aux aides Impulsion, pour autant qu’ils remplissent les autres conditions pour y avoir accès.

14 Décembre 2020
ISP Aide alimentaire

La mesure « Tremplin 24 mois + » est disponible

600 postes seront disponibles pour des publics éloignés de l’emploi, dans quatorze secteurs d’activités ou` les besoins de main d’œuvre se sont accentués en raison de la crise du COVID-19. Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée. Pour bénéficier de cette aide à l’emploi, les travailleurs engagés devront avoir précédemment suivi une formation, un job coaching, ou avoir travaillé sous contrat Article 60 ou 61.

14 Décembre 2020