Circulaire relative aux congés exceptionnels dans le cadre des inondations (16-07-2021)
Mis en ligne le 26 Juillet 2021
Mis en ligne le 26 Juillet 2021
Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a transmis aux pouvoirs locaux une circulaire relative à l’octroi d’un congé exceptionnel pour cas de force majeure en cas de dommages matériels graves aux biens, dans le cadre des inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021.
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