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CoDT - Création d’hébergements touristiques par changement d’affectation : l’avis de l’UVCW

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Mis en ligne le 22 Juin 2021

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été sollicitée par Willy Borsus, Ministre de l’Aménagement du territoire, concernant le CoDT et la création d’hébergements touristiques par changement d’affectation.

L’analyse du Ministre, ainsi que la proposition qui en découle – soumettre à permis d‘urbanisme préalable la création d’hébergements touristiques par changement d’affectation – transcrivent fidèlement les propos soutenus par l’UVCW lors des réunions de la Task Force CoDT.

Comme le Ministre le souligne, l’absence actuelle de permis pour ce type d’activités et les implications qui en découlent pour le développement territorial local, soulèvent en effet de vives inquiétudes auprès d’un nombre croissant de villes et communes.

L’objectif poursuivi par l’UVCW n’est pas de freiner le développement touristique de notre Région – qui doit être soutenu et amplifié – mais d’assurer un équilibre harmonieux entre les activités sises sur le territoire communal pour non seulement garantir la qualité de vie des habitants, mais également préserver ses atouts et ses attraits pour les visiteurs et touristes.

Dans ce cadre, le « permis d’urbanisme », par son approche préalable et transversale, parait constituer l’outil le plus pertinent pour lever et prévenir toutes les éventuelles difficultés liées à l’intégration et la coexistence des activités qui dynamisent le territoire. Ainsi, au sein des zones au plan de secteur non prioritairement destinées à l’hébergement touristique – comme les zones d’habitat ou d’habitat à caractère rural – cela permet d’assurer, au niveau communal, que la création d’hébergements touristiques par changement d’affectation ne met pas en péril la destination principale de la zone et qu’ils sont compatibles avec le voisinage.

Par ailleurs, ce contrôle préventif permet de mieux encadrer un développement de plus en plus protéiforme de ces hébergements qui peinent parfois, en raison de leur localisation notamment (fond de jardin, zone forestière, agricole, etc.) à garantir un développement durable et attractif du territoire prôné par l’article D.I.I. du CoDT.

L'auteur

Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, il est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales sont les polices administratives de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement.

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Date de mise en ligne
22 Juin 2021

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