Le nouveau CoDT: premiers éléments de synthèse

Le 13 décembre 2023, le Parlement wallon a adopté une (nouvelle) réforme du CoDT. Son entrée en vigueur est prévue, pour la partie "décrétale", le 1er avril 2024. Avec plus de 250 articles modificatifs, la réforme est conséquente, pour le travail quotidien des acteurs de terrains mais, surtout, pour le futur des politiques de développement territorial local.

Le CoDT est entré en vigueur voici plus de 6 ans, le 1^er juin 2017. Il connait ici sa première modification décrétale substantielle. Nous aurons l’occasion, dans les prochaines semaines, de détailler plus avant le contenu et la portée de cette nouvelle réforme dont la compréhension et l’implémentation seront déterminantes pour le développement territorial local. L‘appréhension globale de la réforme dépend surtout des futures décisions du Gouvernement wallon qui sera amené à se prononcer sur l’adoption définitive du projet de SDT et sur l’arrêté d’exécution du CoDT (partie R), dont la première lecture a été adoptée le 20 décembre 2023.  

Au regard des attentes légitimes en matière d’informations sur la réforme en cours, il nous semblait nécessaire de rédiger d’ores et déjà un premier résumé des principales modifications apportées par l’adoption récente de la partie décrétale du CoDT (partie D) que vous trouverez dans le PDF ci-dessous annexé.