Mis en ligne le 10 Janvier 2022
Nous mettons à votre disposition tous les documents relatifs au décret CoDT (texte, commentaires des articles, discussions parlementaires, etc.) ainsi que toutes les réglementations d'application complémentaire à la politique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Documents relatifs au CoDT
CoDT – Coordination officieuse des textes par la DGO4
CoDT – Coordination des textes mis en page par la DGO4
( ! plus à jour)
Le CoDT - Partie décrétale
Version publiée au Moniteur belge
Le CoDT - Partie réglementaire
Version publiée au Moniteur belge
Le Guide Régional d’Urbanisme (GRU) – Coordination officieuse réalisée par la DGO4
Annexes liées au CoDT
Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement (mise à jour, juin 2018)
Formulaire associé au cadre "décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols" (dit « annexe 8 »)
Annexes du CoDT - 1er avril 2024
Annexe 1 - Cartograhie des 8 ressorts des FD
Annexe 2 - Appel candidature pour l'établissement ou renouvellement CCATM
Annexe 3 - Legende plan de secteur
Annexe 4 - Demande de PU avec architecte
Annexe 5 - Demande PU relatif modif destination d'un bien ou modif surfaces vente et activités commerciales
Annexe 5/1 - Implantation d'un commerce
Annexe 6 - Demande PU relatif modif sensible relief du sol ou utilisation terrain pour dépôt véhicules usagés-mitrailles-matériaux-déchets ou placement installations mobiles ou aménagement au sol
Annexe 7 - Demande PU relatif (dé)boisement-abattage arbres ou qui porte préjudice système racinaire ou modif aspect arbres-arbustes-haies remarquables ou actes de défrichement ou modif végétation zone protégée
Annexe 8 - Demande PU travaux techniques
Annexe 9 - Demande de PU dispensé d'architecte autres que demandes annexes 5 à 8
Annexe 10 - Demande PUR ou de modification de PUR
Annexe 11 - Demande PUR ou modif PUR avec contenu simplifié
Annexe 12 - Octroi-refus permis et CU2 par CC - FD-GVT
Annexe 13 - Octroi-refus permis-CU2 sur recours GW
Annexe 14 - Demande CU1
Annexe 15 - Demande CU2
Annexe 16 - Décision CU1
Annexe 17 - Relevé pieces manquantes
Annexe 18 - Accuse reception CC
Annexe 19 - Accuse reception FD
Annexe 20 - Introduction recours ddeur - CC - FD
Annexe 21 - Déclaration intention aliéner droit réel soumis droit préemption
Annexe 22 - Attestation existence déclaration intention aliéner réalisée avant réception acte authentique
Annexe 23 - PV Constat infraction urbanistique
Annexe 24 - Confirmation ordre verbal
Annexe 25 - Avis annonce projet
Annexe 26 - Avis enquete publique - Urbanisme
Annexe 27 - Avis enquete publique - Aménagement du territoire
Annexe 28 - Formulaire de déclaration sur l’honneur du montant de l’investissement a réaliser
Le présent tableau reprend les différentes notes envoyées par le Ministre de l'Aménagement du territoire aux communes
Livre I
Note interprétative relative à la CCATM – Synthèse des questions/réponses relatives au renouvellement de la CCATM
28 février 2019
Livre II
Note inteprétative relative à la zone agricole
Note inteprétative relative à la zone forestière
Note interprétative relative à la demande de révision de plan de secteur - Contenu du dossier de base (D.II.44)
8 août 2019
Note interprétative relative à la révision d'un plan de secteur à l'initiative d'une personne physique ou morale, privée ou publique (D.II.48) - Déroulement de la procédure
8 août 2019
Livre IV
Note interprétative relative à l'envoi et réception d’un courrier avec date certaine
18 décembre 2017
Dispositions diverses relatives au livre IV - Instructions administratives
20 décembre 2017
Note interprétative relative à la dispense de permis d'urbanisation
Note interprétative relative à la notion de création de logement
Tableau nomenclature petit permis - Instructions administratives
Complétude des dossiers de demande de permis d'urbanisme/certificat d'urbanisme n°2
8 août 2019
Mécanisme de délai de rigueur (phase « accusé de réception ») et régime transitoire CCATM
31 mai 2017
Note intitulée "Modifier la demande en cours de procédure" (plans modificatifs - D.IV.42)
Note interprétative relative à la procédure applicable en cas de suspension des permis et application de l’article D.IV.47
18 décembre 2017
Procédure d'instruction des permis et CU2 : prorogation de 30 jours (D.IV.46 et D.IV.48)
8 août 2019
Demande de permis d'urbanisme avec concours d'un architecte (Annexe 4) - Formulaire didactique
8 août 2019
Livre VII
Infraction urbanistique - Instructions administratives
20 juillet 2017
Livre VIII
Notion interprétative relative à la procédure d’enquête publique et d’annonce projet
18 décembre 2017
Présentation générale
C.R.A.C. N° 27 du 26 octobre 15
Organisation des auditions
C.R.A.C. N° 58 du 3 décembre 2015
Organisation des auditions (suite)
C.R.A.C. N° 64 du 15 décembre 2015
Auditions FD – DGO4 – GESPER
C.R.A.C. N° 73 du 11 janvier 2016
Auditions UVCW – ODA – UWA
C.R.A.C. N° 82 du 14 janvier 2016
Auditons DGO4 – GESPER
C.R.A.C. N° 86 du 25 janvier 2016
Fin des discussions générales
C.R.A.C. N° 94 du 28 janvier 2016
Auditions EDORA – UPSI/CCW – NATAGORA
C.R.A.C. N° 98 du 15 février 2016
Discussion générale sur agenda
C.R.A.C. N° 157 du 9 mai 2016
Livre I
Articles 1 à 6 - CRAC 95
29 janvier 2016
Articles 7 à 19 - CRAC 106
19 février 2016
Livre II
Article 1 - CRAC 106
19 janvier 2016
Articles 2 à 8 - CRAC 117
3 mars 2016
Articles 9 à 15 - CRAC 119
4 mars 2016
Articles 16 à 26 - CRAC 122
14 mars 2016
Articles 26 à 35 - CRAC 130
18 mars 2016
Articles 36 et 37 - CRAC 132
11 avril 2016
Articles 38 à 46 - CRAC 140
14 avril 2016
Articles 46 à 54 - CRAC 161
18 avril 2016
Livre III
Articles 1 à 10 - CRAC 155
29 avril 2016
Articles 11 à 16 - CRAC 165
19 mai 2016
Livre IV
Articles 1 à 4 - CRAC 165
19 mai 2016
Articles 5 à 14 - CRAC 167
3 mai 2016
Articles 5 à ... (finalisation) - CRAC 173
26 mai 2016
Amendements du Projet de décret 307
LIVRE I - n°339
LIVRE II - n°340
LIVRE III - n°341
LIVRE IV - n°342
LIVRE V - n°343
LIVRE VI - n°344
LIVRE VII - n°345
LIVRE VIII - n°346
Lexique - n°347
Réforme consultative - n°348
Erreur matérielle -n°349
Communauté germanophone - n°350
Code de l'environnement - n°351
Divers - n°352
Article D.IV.9 (112 Cwatup) - n°353
Avis de Conseil d’état sur amendements - n°354
Discussion plénière
CRA 19 - 8 juin 2016
Discussion et votes articles D.I.1 à D.IV.41 (commission)
CRAC 212 - 18 juillet 2016
Discussion et votes articles D.IV.41 et ss. (commission)
CRAC 218 - 19 juillet 2016
Exposé du rapporteur
CRAC 24 - 19 juillet 2016
Examen des articles
CRA 26 - 20 juillet 2016
Discussion générale et vote
CRA 26 - 20 juillet 2016
Parchemin
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- Test Marc
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- Focus sur la procédure d’expropriation
- Le Code du Développement territorial
- Remise d’un avis en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire par votre CCATM
- Remise d’un avis relatif à un projet d’implantation d’habitations légères par votre CCATM
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- Focus sur les conditions et charges d’urbanisme
- Focus sur les sanctions et infractions en matière d’urbanisme
- Introduire une demande de permis public : points d’attention pour les services communaux en charge de l’urbanisme
- La motivation des actes en matière d’urbanisme
- La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le champ d’application des permis d'urbanisme
- Le plan de secteur
- Les outils locaux du développement territorial
