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Finances et fiscalité

Perspective stable d’Ethias: Fitch confirme la note A-

L’agence de notation Fitch vient de confirmer la note IFS (Insurer Financial Strength) d’Ethias à A-, perspective stable. Fitch s’attend donc à ce que l’entreprise conserve en 2020 son excellent niveau de capitalisation. Et ce, malgré un contexte marché particulièrement difficile induit par la Crise du Covid-19.

20 Mai 2020
Personnel/RH

Complément patronal aux allocations de chômage temporaire en période de pandémie: l’ONSS répond à notre demande de précision quant aux modalités de calcul

De nombreux pouvoirs locaux ont fait appel au chômage temporaire pour force majeure pour certains de leurs agents contractuels, à la suite de l’apparition de la pandémie de Covid-19.

20 Mai 2020
Sport & loisirs

Secteur sportif : soutien pour la réouverture des infrastructures sportives

Le Ministre des Infrastructures sportives, Jean-Luc Crucke a décidé de consacrer un budget de 734.500 euros pour permettre la reprise sécurisée des activités sportives au sein des infrastructures au vu du matériel sanitaire et logistique nécessaire pour respecter les dispositions du CNS.

20 Mai 2020
Energie

Avis de l’UVCW dans le cadre de la consultation publique de l’ONDRAF sur le stockage géologique de déchets nucléaires

L’ONDRAF a lancé une consultation publique jusqu’au 13 juin pour sa proposition de stockage géologique comme destination finale des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie.

19 Mai 2020
Aide sociale

Nouvel ouvrage: le secret professionnel en CPAS

Ce guide pratique donne un commentaire juridique sur le secret professionnel pour les travailleurs de CPAS, mais aussi pour quiconque est amené à entrer en contact et/ou à collaborer avec les différents acteurs du CPAS.

18 Mai 2020
Jeunesse/petite enfance

Quid s’il y a un cas de coronavirus dans votre milieu d’accueil?

Vous trouverez les procédures concernant la conduite à tenir pour les membres du personnel et les enfants ayant été en contact avec l’enfant malade, ainsi que les critères de retour en crèche suite à une infection COVID-19 chez l’enfant ou le personnel émanant de l’ONE.

18 Mai 2020
Jeunesse/petite enfance

Secteur de l’ATL: interpellation de la ministre en vue de soutenir davantage ce secteur tant oublié…

L’UVCW est co-signataire d’un courrier en commun à l’initiative de la File en vue de revendiquer l’utilisation des moyens dégagés par le Fonds d’urgence de la FWB pour le secteur ATL.

18 Mai 2020
Police administrative

Suspension des délais en matière de SAC - l'UVCW entendue

La loi du 13/05/2020 portant suspension de certaines échéances et certains délais procéduraux, a été publié au Moniteur belge. Cette loi suspend certains échéances et certains délais procéduraux prévus dans la loi SAC

18 Mai 2020
Finances et fiscalité Marchés publics

TVA réduite sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques

Le taux de TVA sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques a été réduit à 6 %, pour une période allant du 4 mai au 31 décembre 2020. Le SPF Finances tient à informer les pouvoirs locaux quant à l’entrée en vigueur de cette mesure et son incidence sur les commandes passées et en cours.

15 Mai 2020
Environnement

L’arrêté ministériel autorisant le retour, sous certaines conditions, des citoyens sur les chemins en forêt PPA vient de paraître ce vendredi

Ça y est ! Promeneurs, cyclistes et cavaliers pourront retrouver les chemins de leurs forêts en zone PPA en respectant certaines conditions.

15 Mai 2020
Logement

Mise en place d’un étalement du paiement des loyers pour les locataires wallons en difficultés

Face aux mesures de confinement touchant de plein fouet les revenus des ménages, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté du 30 avril 2020 visant la mise en place d’un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du Crédit Social et relatif au paiement du loyer.

15 Mai 2020
Ruralité Aménagement du territoire Environnement

Lancement de la 5G : l’UVCW demande la constitution d’un groupe d’experts

L’UVCW vient de demander qu'un groupe d’experts évalue la démarche et aboutisse à une position claire quant à l’opportunité de développer cette technologie.

15 Mai 2020
Personnel/RH

Publication de l’arrêté royal relatif au congé parental « corona »

Lors de la 2ème édition du moniteur belge de ce 14 mai, a été publié l’arrêté royal relatif au congé parental corona. Vous trouverez ici sous forme de questions/réponses, les modalités et conditions de ce dernier.

15 Mai 2020
Développement local

Soutenir le commerce de proximité dans l’après-covid

Nous regroupons ici les nombreuses initiatives communales et les bonnes pratiques des Agences de Développement Local (ADL) ayant déjà été adoptées pour venir en aide aux commerces de proximité.

14 Mai 2020
Logement Gestion du patrimoine

Modèle d’état des lieux d’entrée de bail de résidence principale (FR / DE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle d’état des lieux d’entrée établi par l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2018 fixant les modèles-type de baux, d'état des lieux d'entrée, de pacte de colocation ainsi que la liste non limitative des réparations locatives en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation.

13 Mai 2020
Logement Gestion du patrimoine

Modèle de bail de résidence principale et son annexe obligatoire (FR / DE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de bail de résidence principal indicatif avec son annexe obligatoire.

13 Mai 2020
Gestion du patrimoine

Modèle d’état des lieux de bail à ferme

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle d’état des lieux d’entrée établi par le Gouvernement wallon en exécution de l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type d’état des lieux en vertu de l’article 4 alinéa 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l’état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l’article 24 de la loi sur le bail à ferme.

13 Mai 2020
Gestion du patrimoine

Modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics établi par l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type de cahier des charges en vertu de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics.

13 Mai 2020
Environnement

Foncier dégradé : SPAQUE lance une centrale d'achats

SPAQUE lance une centrale d’achats en matière d’assainissement et de valorisation de friches industrielles polluées et de décharges.

12 Mai 2020
Marchés publics

Marchés publics de travaux et Covid-19: l’Union réclame une position claire de la Région sur les demandes d’indemnisations des entreprises

Des recommandations successives ont déjà été mises à la disposition de l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs wallons. De nouvelles recommandations, relatives cette fois au traitement des demandes d’indemnisations des entreprises, sont prêtes à être diffusées. L’UVCW demande au Gouvernement wallon qu’elles fassent l’objet d’une circulaire, afin de leur donner le poids qu’elles méritent et de les rendre ainsi plus visibles.

12 Mai 2020
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