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Environnement

Évaluation Délinquance environnementale Inondation Terres excavées Égouttage

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  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
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Environnement

Que faire des terres issues des inondations ?

Le Département Sols et Déchets du Service public de Wallonie a édité un communiqué concernant l’épineuse question de la gestion des boues générées par les inondations de ce mois de juillet 2021.

16 Août 2021
Environnement

Dégâts occasionnés aux établissements soumis à permis d'environnement suite aux inondations des 14 et 15 juillet 2021

Les inondations des 14 et 15 juillet 2021 ont pu occasionner des dégâts importants dans des établissements soumis à permis d’environnement.

16 Août 2021
Environnement

Demandes d’aide à la réparation dans le cadre des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021

Le SPW a envoyé un courrier circulaire aux communes portant sur la reconnaissance des inondations du 14 au 16 juillet 2021 comme calamité naturelle publique.

12 Août 2021
Environnement

Inondations du 24 juillet 2021 – Date limite pour introduire la demande de reconnaissance comme calamité

Le SPW Intérieur a publié la procédure à suivre pour les communes touchées par les inondations du 24 juillet 2021 afin que celles-ci soient reconnues comme calamité naturelle publique.

12 Août 2021
Environnement

Inondations - Plateforme pour faciliter les actions de nettoyage des berges (Be WaPP)

La Wallonie met en ligne une plateforme visant à faire rencontrer les besoins et propositions d’aides des citoyens bénévoles. La définition des zones d’actions est réservée aux communes et aux Contrats de Rivières. Les bénévoles peuvent ensuite s'y inscrire.

12 Août 2021
Sociale énergie Environnement

Impact des intempéries sur la distribution d'eau

Le site de la SWDE mis à jour en continu, identifie les communes « Eau non potable ». Consultez la page pour plus d'informations.

10 Août 2021
Environnement Marchés publics

Modification de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres

Le 17 juin 2021, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.

9 Août 2021
Environnement

Désignation d’un référent communal pour l'inventaire des pollutions du sol d'origine inconnue suite aux inondations : nouveau délai

Le Gouvernement wallon vient de décider d’un soutien régional de 2 millions d’euros pour la prise en charge des pollutions qui se sont répandues dans les espaces publics et les propriétés privées, lors des inondations.

5 Août 2021
Environnement

Gestion des déchets issus des inondations

Les communes doivent faire face à une quantité gigantesque de déchets suite aux inondations. Les intercommunales de gestion des déchets et la Wallonie se mobilisent pour appuyer l’action des communes sur le terrain.

22 Juillet 2021
Environnement

Inondations - la SPGE recherche urgemment des hydrocureuses et de cureuses d'avaloirs pour remettre rapidement les égouts des villes et communes sinistrées en état

La SPGE recherche activement des hydrocureuses et des cureuses d'avaloir afin de remettre en état de fonctionnement les égouts des communes sinistrées avant les intempéries annoncées dans les prochains jours. Un appel est lancé aux communes qui disposent de ce type de matériel pour le mettre à disposition de la SPGE.

22 Juillet 2021
Finances et fiscalité Environnement

La Wallonie prend une série de décisions pour aider les communes, CPAS et SLSP à faire face aux conséquences des inondations catastrophiques de juillet 2021

Ce 20 juillet, le Gouvernement wallon a donné des précisions quant aux aides qui seront apportées aux communes, CPAS et SLSP afin qu’elles puissent faire face aux premières interventions d’urgence suite aux graves inondations de la semaine dernière.

22 Juillet 2021
Environnement

Réutilisation de granulats recyclés : nouvelles normes à partir du 1er juillet 2021

L'article 25 de l’arrêté du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet entre en vigueur ce 1er juillet.

5 Juillet 2021
Environnement

Nouvel appel à projets pour l’acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique

Après le succès de l’édition de 2020, la Ministre a dégagé une enveloppe supplémentaire pour permettre aux communes d’acquérir du matériel de vidéosurveillance.

30 Juin 2021
Environnement

Délinquance environnementale : Allongement du délai de décision pour infliger une amende administrative et/ou une remise en état.

Suite à la modification apportée par le décret budgétaire, le fonctionnaire sanctionnateur disposera de deux ans pour infliger une amende administrative (au lieu de 180 jours) et de trois ans pour imposer une remis en état (au lieu de 365 jours).

16 Juin 2021
Environnement

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret et projet de stratégie wallonne de politique répressive: l’avis de l’UVCW

L'UVCW tient ainsi à saluer le travail qui a été effectué dans le projet de décret pour corriger, clarifier et optimiser le régime de lutte contre la délinquance environnementale et est par ailleurs enthousiaste à la lecture de la stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui constitue une volonté politique particulièrement affirmée d’améliorer considérablement la lutte contre la délinquance environnementale. Elle propose néanmoins quelques ajustements supplémentaires.

10 Mai 2021
Marchés publics Environnement

Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire de services pour le prélèvement et l’analyse des terres (mise à jour)

Dans le cadre de l’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (dénommé AGW Terres), un modèle d’accord-cadre a été élaboré par le SPW. Il vient d'être mis à jour.

19 Mars 2021
Environnement

Rappel de l’entrée en vigueur de l’interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public

Depuis le 1er janvier, l'usage de la plupart des ustensiles en matière plastique à usage unique est interdit dans tous les établissements ouverts au public.

21 Janvier 2021
Environnement

Délinquance environnementale : modifications récentes

Délinquance environnementale : doublement du montant de la transaction pour certaines infractions et report de l’entrée en vigueur du nouveau décret relatif à la délinquance environnementale.

21 Janvier 2021
Environnement

Le Gouvernement vient en aide aux communes pour le cadastre et le curage des réseaux d’égouts dans certaines zones prioritaires

Dans le cadre de Get Up Wallonia, le Gouvernement wallon a dégagé un montant de 11.625.000 euros pour accélérer les travaux visant à accroître la connaissance des réseaux d’égouttage, à travers un financement additionnel à la SPGE.

22 Décembre 2020
Environnement

Délinquance environnementale - Doublement de la transaction: l’UVCW demande de lever les freins au mécanisme

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de l’environnement afin de doubler le montant de la transaction perçue en cas d’abandon de certains déchets. Pour elle, il est important de mener, en parallèle, une action destinée à lever les freins à l’utilisation du mécanisme de cette transaction, notamment le manque de légitimité des agents constatateurs aux yeux de la population.

25 Novembre 2020