Webinaire - Marchés publics : la gestion de la sous-traitance

Contenu

Lors de ce webinaire, nous nous questionnerons sur la manière de contrôler la qualité de la sous-traitance au stade de la passation et de l’exécution des marchés publics. Nous aborderons les enjeux liés à la qualité de la sous-traitance, ses difficultés et les règles spécifiques à respecter pour assurer une sous-traitance sereine et conforme.

A quoi être attentif lors de la rédaction du cahier des charges pour une sous-traitance sereine ? Peut-on interdire la sous-traitance ? L’adjudicataire peut-il changer de sous-traitant ? Le pouvoir adjudicateur peut-il demander le remplacement d’un sous-traitant ? Comment gérer les défauts d’exécution du sous-traitant ?

Nous explorerons les points à anticiper lors de la rédaction du cahier des charges ainsi que les points à vérifier au moment de l'analyse des offres. Nous aborderons les questions à se poser lors de l'exécution notamment la prise de connaissance des sous-traitants et la vérification de leur capacité. Enfin, nous évoquerons les difficultés qui peuvent se poser sur le terrain et la manière de s’en prémunir.  

Programme

1)        La sous-traitance lors de la passation du marché : de la rédaction du CSC à l’analyse des offres

Par Marie-Laure Van Rillaer, conseiller-expert de l'UVCW

2)        La sous-traitance à l’exécution du marché

Par Mathieu Lambert, conseiller-expert de l’UVCW

3)        Dans la pratique, quelles difficultés peuvent-être rencontrées et comment s’en prémunir ?

Par François Viseur, avocat au sein du cabinet VEGA